Vertaling van "Worker in mines and similar undertakings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

worker in mines and similar undertakings
travailleur des mines et des établissements assimilés

Special scheme for workers in mines and similar undertakings
Régime spécial pour les travailleurs des mines et des établissements assimilés

special scheme for workers in mines and similar undertakings
régime spécial pour les travailleurs des mines et des établissements assimilés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to Article 5(4), Member States in which there is no system for declaring collective agreements universally applicable or no system for extending their provisions to all similar undertakings in a certain sector or geographical area may, on the basis of an agreement concluded by the national social partners, derogate from equal treatment as regards the basic working and employment conditions of temporary agency workers, provided that they enjoy an adequate level of protection.
Selon l’article 5, paragraphe 4, les États membres dans lesquels il n’existe pas de système conférant aux conventions collectives un caractère universellement applicable ou dans lesquels il n’existe pas de système permettant d’étendre les dispositions de ces conventions à toutes les entreprises similaires d’une zone géographique ou d’un secteur donné, peuvent, sur la base d’un accord conclu avec les partenaires sociaux nationaux, déroger au principe de l’égalité de traitement en ce qui concerne les conditions essentielles de travail et d’emploi des travailleurs intérimaires, pour autant qu’un niveau de protection suffisant leur soit assuré.

3. Member States shall ensure that seasonal workers have the same access as other workers in a similar position to measures protecting against dismissal or other adverse treatment by the employer as a reaction to a complaint within the undertaking or to any legal proceedings aimed at enforcing compliance with this Directive.
3. Les États membres veillent à ce que les travailleurs saisonniers aient un accès identique à celui des autres travailleurs occupant un poste similaire aux mesures visant à les protéger contre tout licenciement ou tout autre traitement défavorable par l’employeur en réaction à une plainte formulée au niveau de l’entreprise ou à une action en justice visant à faire respecter la présente directive.

4. Provided that an adequate level of protection is provided for temporary agency workers, Member States in which there is either no system in law for declaring collective agreements universally applicable or no such system in law or practice for extending their provisions to all similar undertakings in a certain sector or geographical area, may, after consulting the social partners at national level and on the basis of an agreement concluded by them, establish arrangements concerning the basic working and employment conditions which derogate from the principle established in paragraph 1.
4. Pour autant qu’un niveau de protection suffisant soit assuré aux travailleurs intérimaires, les États membres dans lesquels il n’existe pas de système juridique conférant aux conventions collectives un caractère universellement applicable ou dans lesquels il n’existe pas de système juridique ou de pratique permettant d’étendre les dispositions de ces conventions à toutes les entreprises similaires d’une zone géographique ou d’un secteur donné, peuvent, après consultation des partenaires sociaux au niveau national et sur la base d’un accord conclu avec eux, mettre en place, en ce qui concerne les conditions essentielles de travail et d’emploi, des dispositions qui dérogent au principe énoncé au paragraphe 1.

(5a) The social purpose of the transitional period preceding the closure of coal mining undertakings should guarantee Member States enough time to address fundamental challenges to the social fabric resulting from such closures, such as unemployment, poverty, re-skilling of workers and the creation of new jobs.
(5 bis) L'objectif social de la période transitoire précédant la fermeture des mines devrait laisser suffisamment de temps aux États membres pour relever les défis capitaux que cette fermeture pose à leur tissu social, comme le chômage, la pauvreté, la requalification des travailleurs et la création de nouveaux emplois.

However, if that legislation includes a special scheme for workers in mines and undertakings treated as such, the provisions of that scheme shall apply to the said category of workers where the institution of the place of stay or residence to which they submit their claim is competent to administer that scheme.
Toutefois, si ladite législation comporte un régime spécial pour les travailleurs des mines et des établissements assimilés, les dispositions de ce régime sont applicables à cette catégorie de travailleurs lorsque l'institution du lieu de séjour ou de résidence à laquelle ils s'adressent est compétente pour l'application de ce régime.

It's quite similar to that required for a similar project in Canada (1535) Since that time, we've been working diligently to develop the mine, bring it into production, which we've done, and build appropriate infrastructure for the community and the workers who support the activities of the mine, gain employment, and get their first taste of real economic and personal security.
Il ressemble beaucoup au processus qui est suivi au Canada pour ce genre de projets (1535) Depuis ce temps-là, nous avons travaillé pour développer la mine, engendrer la production, ce que nous avons fait, bâtir les infrastructures appropriées pour la communauté et les ouvriers qui soutiennent les activités de la mine, qui se font embaucher et qui ont un avant-goût d'une sécurité économique réelle.

It is similarly shocking that the United States – the country leading the arms race and the one that undertakes the highest number of military interventions – has announced that it will not sign up to the Ottawa Convention on the Prohibition of Anti-Personnel Mines, and that it has decided to retain its 8.8 million so-called ‘intelligent’ anti-personnel mines (equipped with self-destruction mechanisms).
De la même manière, il est choquant de voir que les États-Unis - pays en tête de la course aux armements et à l’origine du plus grand nombre d’interventions militaires - ont annoncé qu’ils ne signeraient pas le traité d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel et qu’ils ont décidé de maintenir leurs 8,8 millions de soi-disant mines antipersonnel "intelligentes" (équipées de mécanismes d’autodestruction).

(24) In the case of workers who have a permanent contract with their temporary work agency, and in view of the special protection such a contract offers, provision should be made to permit exemptions from the rules applicable in the user undertaking. The contract should offer the temporary agency worker the protection normally afforded, according to national law and practice, by permanent contracts or contracts of similar duration entered into by other categories of worker.
(24) s'agissant des travailleurs liés à l'entreprise de travail intérimaire par un contrat à durée indéterminée, compte tenu de la protection particulière afférente à la nature de leur contrat de travail, il convient de prévoir la possibilité de déroger aux règles applicables dans l'entreprise utilisatrice; le contrat devrait procurer aux travailleurs intérimaires la protection normalement offerte, conformément à la législation et à la pratique nationales, par les contrats à durée indéterminée ou les contrats de durée similaire passés avec les autres catégories de travailleurs;

In the case of workers who have a permanent contract or a contract of at least 18 months with their temporary work agency, and in view of the special protection such a contract offers, provision should be made to permit exemptions from the rules applicable in the user undertaking. The contract should offer the temporary agency worker the protection normally afforded, according to national law and practice, by permanent contracts or contracts of similar duration entered into by other categories of worker.
(17) s'agissant des travailleurs liés à l'entreprise de travail intérimaire par un contrat à durée indéterminée ou par un contrat d'au moins 18 mois, compte tenu de la protection particulière afférente à la nature de leur contrat de travail, il convient de prévoir la possibilité de déroger aux règles applicables dans l'entreprise utilisatrice; le contrat devrait procurer aux travailleurs intérimaires la protection normalement offerte, conformément à la législation et à la pratique nationales, par les contrats à durée indéterminée ou les contrats de durée similaire passés avec les autres catégories de travailleurs;

Extension of the scope Under Article 56(1)(c), in the first place social aid will be granted to workers made redundant by undertakings in the coal mining sector which adopt rationalization measures without a corresponding reduction in production (to date aid for workers has been conditional upon such reduction being made).
Extensions du champ d'application.- Il s'agit, d'une part, sur base de l'article 56 paragraphe 1C, d'octroyer des aides sociales pour les travailleurs licenciés par des entreprises charbonnières qui prennent des mesures de rationalisation qui ne s'accompagnent pas d'une réduction équivalente de leur production (cette réduction étant jusqu'à présent une conditiondeces aides aux travailleurs).