Vertaling van "Working Committee on Growth Issues " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Committee on Growth Issues
Comité de travail sur l'expansion

Growth Issues Working Committee
Comité de travail sur l'expansion de la petite entreprise

Intersectoral Working Group on Ethical Issues [ Intersectoral Committee on Science and Ethics ]
Groupe de travail intersectoriel sur les questions éthiques [ Comité intersectoriel sur la science et l'éthique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the basis of the work of this Committee, the Commission issued a Recommendation on "Quality Assurance for the Statutory Auditor in the EU" [4] in November 2000 and a Recommendation on "Statutory Auditors' Independence in the EU" in May 2002 [5].
S'appuyant sur les travaux de ce comité, la Commission a publié une recommandation relative au "contrôle de la qualité du contrôle légal des comptes dans l'Union européenne" [4] en novembre 2000 et une autre sur "l'indépendance du contrôleur légal des comptes dans l'UE" [5] en mai 2002.

Invites the Interinstitutional Committee established by Article 15(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 to work more actively and to report to the competent committees on the issues discussed; calls on it to meet more regularly, and to open internal discussions and deliberations by, and inviting and considering submissions from, civil society, the European Ombudsman and the European Data Protection Supervisor; calls on it to address, as a matter of urgency, the issues mentioned in this resolution.
invite la commission interinstitutionnelle créée par l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1049/2001 à travailler de manière plus active et à rendre compte des thèmes abordés aux commissions compétentes; appelle cette commission à se réunir plus régulièrement, et à lancer des discussions et des débats internes en invitant et en examinant les propositions soumises par les représentants de la société civile, la Médiatrice européenne et le Contrôleur européen de la protection des données; invite cette commission à se traiter d'urgence les problèmes évoqués dans la présente résolution.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0206 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Single Market Act Twelve levers to boost growth and strengthen confidence "Working together to create new growth".
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0206 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L'Acte pour le marché unique Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance "Ensemble pour une nouvelle croissance" (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

3. The Committee shall focus its work on the substantive issues of cooperation at OCTs and regional level.
3. Le comité concentre ses travaux sur les questions de fond touchant à la coopération organisée au niveau des PTOM et des régions.

3. The tasks of the expert group shall not overlap with issues covered by the Advisory Committee on safety and health at work (ACSH) set up by Council Decision 2003/C 218/01 by the Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for Chemical Agents set up by Commission Decision 2014/113/EU or under Directive 2004/37/EC on the protection of workers from the risks related to carcinogens and mutagens at work , nor issues that fall under the tasks of the Pharmaceutical Committee, set up by Council Decision 75/320/EEC
3. Les tâches du groupe d’experts ne doivent pas empiéter sur les questions qui relèvent du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), institué par la décision du Conseil 2003/C 218/01 , du comité scientifique en matière de limite d’exposition professionnelle à des agents chimiques (SCOEL), institué par la décision 2014/113/UE de la Commission , ou de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail , ni sur les questions assignées au comité pharmaceutique, institué par la décision 75/320/CEE du Conseil

51. Considers that the Interinstitutional Committee established by Article 15(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 should work more intensely and report to the competent committees on the issues discussed, the positions Parliament defends, the problematic issues raised by other institutions and the results achieved, if any; calls on it, therefore, to meet more regularly, and in any event at least once a year, and to open internal discussions and deliberations by ensuring that they are public and inviting and considering submissions from civil society and the European Data Protection Supervisor; the committee should work on an annual ‘audit’ report on transparency and openness in the EU, which should be prepared by the European Ombudsman; calls on it to address as a matter of urgency the issues mentioned in this resolution;
51. estime que la commission interinstitutionnelle instaurée par l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 devrait travailler de manière plus intense et faire rapport aux commissions compétentes sur les questions débattues, sur les positions que défend le Parlement, sur les points problématiques soulevés par d'autres institutions, ainsi que sur les résultats éventuellement obtenus; l'invite, dans ces conditions, à se réunir plus régulièrement et au moins une fois par an, et à ouvrir des discussions et des délibérations internes en veillant à ce qu'elles soient publiques, en invitant et en examinant les commentaires de la société civile et du Contrôleur européen de la protection des données; est d'avis que la commission devrait rédiger un rapport annuel d'audit sur la transparence et l'ouverture dans l'Union qui devrait être préparé par le Médiateur européen; l'invite à examiner de toute urgence les points mentionnés dans la présente résolution;

The present report on ‘gender mainstreaming in the work of the committees’ takes up issues raised in the 2003 report, evaluates the efforts made to date, and seeks to highlight the future prospects for the practical implementation of gender mainstreaming.
Ce rapport sur «l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes dans le cadre des travaux des commissions» reprend des questions abordées dans le rapport de 2003, évalue les efforts réalisés à ce jour et vise à mettre en lumière les perspectives futures de la mise en œuvre concrète de l’approche intégrée pour l’égalité des genres.

In view of this, it would be advisable to set up a working committee which would address this matter and which would examine the impact of the opinions issued by these two committees and of other work carried out by them.
À cet égard, il serait recommandé de mettre en place un comité de travail chargé cette question et qui examinerait l’impact des avis émis par ces deux comités et de leurs autres travaux.