Vertaling van "Working Group for Codes and Standards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Group for Codes and Standards
groupe de travail sur les prescriptions et les normes

Working Group on Codes and Standards | WGCS [Abbr.]
groupe de travail Codes et normes | GTCN [Abbr.]

Working Group Codes and Standards | WGCS [Abbr.]
Groupe de travail Codes et normes | GTCN [Abbr.]

IT Standards and Infrastructure Working Group [ ITSIWG | Information Technology Standards and Infrastructure Working Group ]
Groupe de travail sur les normes et l'infrastructure informatiques

Federal-Provincial Working Group on Revision of Standards for Maternity and Newborn Care [ Working Group on Revision of Standards for Maternity and Newborn Care ]
Groupe de travail fédéral-provincial sur la révision des normes pour les soins en maternité et au nouveau-né [ Groupe de travail sur la révision des normes pour les soins en maternité et au nouveau-né ]

Canadian Working Group on Archival Descriptive Standards [ Working Group on Archival Descriptive Standards ]
Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique [ Groupe de travail sur les normes de description en archivistique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

whereas despite the work of the Code of Conduct Group on harmful corporate taxation, aggressive tax planning measures continue to exist throughout the Union; whereas past attempts to strengthen the governance and mandate of the Group, and to adjust and broaden the working methods and criteria set in the Code, with the aim of combating new forms of harmful tax practices within the current economic environment, have not been successful; whereas the Group's activities are characterised by a general lack of transparency and accountability; whereas therefore the efficiency and functioning of the Group need to be strongly reformed and made more effective and transparent, notably through the publishing of annual reports and minutes, including the indication of Member States' positions; whereas the Group should be able to take positions on issues arising from tax policies in more than one Member State without a small minority of Member States blocking recommendations;
considérant que, malgré les travaux du groupe "code de conduite" sur les pratiques fiscales dommageables des entreprises, des mesures d'optimisation fiscale agressive continuent d'être prises dans l'ensemble de l'Union; que les tentatives précédentes de renforcer la gouvernance et le mandat du groupe et d'adapter et d'élargir les méthodes de travail et les critères fixés dans le code afin de lutter contre les nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables dans le contexte économique actuel n'ont pas été fructueuses; que les activités du groupe se caractérisent par un manque général de transparence et de responsabilité; que, par conséquent, l'efficacité et le fonctionnement du groupe devraient être revus en profondeur et rendus plus effectifs et plus transparents, notamment par la publication des comptes rendus et des rapports annuels, y compris de la position des États membres; que le groupe devrait être en mesure de prendre position sur les questions liées aux politiques fiscales menées dans plusieurs États membres sans qu'une petite minorité d'États membres ne bloque les recommandations;

(ii) whereas despite the work of the Code of Conduct Group on harmful corporate taxation, aggressive tax planning measures continue to exist throughout the Union; whereas past attempts to strengthen the governance and mandate of the Group, and to adjust and broaden the working methods and criteria set in the Code, with the aim of combating new forms of harmful tax practices within the current economic environment, have not been successful; whereas the Group's activities are characterised by a general lack of transparency and accountability; whereas therefore the efficiency and functioning of the Group needs to be strongly reformed and made more effective and transparent, notably through the publishing of annual reports and minutes, including the indication of Member States' positions; ; whereas the Group should be able to take positions on issues arising from tax policies in more than one Member State without a small minority of Member States blocking recommendations;
(ii) considérant que, malgré les travaux du groupe "code de conduite" sur les pratiques fiscales dommageables des entreprises, des mesures d'optimisation fiscale agressive continuent d'être prises dans l'ensemble de l'Union; que les tentatives précédentes de renforcer la gouvernance et le mandat du groupe et d'adapter et d'élargir les méthodes de travail et les critères fixés dans le code afin de lutter contre les nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables dans le contexte économique actuel n'ont pas été fructueuses; que les activités du groupe se caractérisent par un manque général de transparence et de responsabilité; que, par conséquent, l'efficacité et le fonctionnement du groupe devraient être revus en profondeur et rendus plus effectifs et plus transparents, notamment par la publication des comptes rendus et des rapports annuels, y compris de la position des États membres; que le groupe devrait être en mesure de prendre position sur les questions liées aux politiques fiscales menées dans plusieurs États membres sans qu'une petite minorité d'États membres ne bloque les recommandations;

– having regard to the recommendation from the Bureau Working Group on Codes of Conduct to the Members of the Conference of Presidents and the Bureau on the Code of Conduct for Members of the European Parliament, endorsed by the Bureau on 6 July 2011 and by the Conference of Presidents on 7 July 2011,
– vu la recommandation du groupe de travail du Bureau relatif aux codes de conduite aux membres de la Conférence des Présidents et du Bureau sur le code de conduite des députés au Parlement européen, entérinée par le Bureau le 6 juillet 2011 et par la Conférence des Présidents le 7 juillet 2011,

– having regard to the recommendation from the Bureau Working Group on Codes of Conduct to the members of the Conference of Presidents and the Bureau on the Code of Conduct for Members of the European Parliament, endorsed by the Bureau on 6 July 2011 and by the Conference of Presidents on 7 July 2011,
– vu la recommandation du groupe de travail du Bureau relatif aux codes de conduite, aux membres de la Conférence des présidents et du Bureau, sur le code de conduite des députés au Parlement européen, entérinée par le Bureau le 6 juillet 2011 et par la Conférence des présidents le 7 juillet 2011,

In that work they should also take into account the relevant provisions of the International Convention and Code on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers as well as the Recommendation of the International Maritime Organisation (IMO) on the design and operation of passenger ships to respond to elderly and disabled persons’ needs.
Ce faisant, ils devraient également tenir compte des dispositions pertinentes de la convention internationale et du code sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, ainsi que de la recommandation de l’Organisation maritime internationale (OMI) relative à la conception et à l’exploitation des navires à passagers en fonction des besoins spécifiques des personnes âgées et des personnes handicapées.

the ability to work safely using the required tools and equipment and implementing safety codes and standards and identify plumbing, electrical and other hazards associated with solar installations.
l’aptitude à travailler dans des conditions de sécurité en utilisant les outils et les équipements requis et en appliquant les codes et normes de sécurité, et à identifier les risques en matière de plomberie, d’électricité et autres liés aux installations solaires.

(i)the ability to work safely using the required tools and equipment and implementing safety codes and standards and identify plumbing, electrical and other hazards associated with solar installations.
i)l’aptitude à travailler dans des conditions de sécurité en utilisant les outils et les équipements requis et en appliquant les codes et normes de sécurité, et à identifier les risques en matière de plomberie, d’électricité et autres liés aux installations solaires.

In response to these concerns, the European System of Central Banks (ESCB) and the Committee of European Securities Regulators (CESR) have launched a joint working group, the ESCB/CESR Working Group, to develop common standards for entities providing clearing and settlement services in the EU.
En réaction à ce problème, le Système européen des banques centrales (SEBC) et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) ont constitué un groupe de travail commun (le groupe de travail SEBC/CERVM), chargé d'élaborer des normes communes pour les prestataires de services de compensation et de règlement-livraison de l'Union européenne.

* developing a code of standards in the area of information provision and counselling services for young people, particularly by establishing common quality criteria and quality control mechanisms, and improving the education and training of those working in the field of youth information, particularly with regard to
* élaborer un code de normes applicables aux activités d'information et aux services de conseil destinés aux jeunes, notamment en définissant des critères qualitatifs et des mécanismes de contrôle de qualité communs et en améliorant l'éducation et la formation des personnes travaillant dans le domaine de l'information des jeunes, plus particulièrement en ce qui concerne: