Vertaling van "Working Group on Engendering the Rwandan Tribunal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Group on Engendering the Rwandan Tribunal
Working Group on Engendering the Rwandan Tribunal

Working Group on the Dairy Appeal Tribunal
Équipe de travail sur le tribunal d'appel de l'industrie laitière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We continued to monitor the work of the Rwandan tribunal as well as other tribunals.
Nous avons continué d'observer le travail du tribunal rwandais et aussi d'autres tribunaux.

At NTI’s request, a working group was created to review proposed amendments to the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act.9 According to Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, as a result of meetings and discussions with NTI, Regional Inuit Associations, the Nunavut Impact Review Board, the Nunavut Planning Commission and industry, “[a] number of adjustments have been made to the proposed amendments in response to the comments and concerns” expressed.10 The amendments proposed in Bill S-6:
À la demande de NTI, un groupe de travail a été chargé d’examiner les modifications proposées à la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut9. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a annoncé que, au terme de réunions et discussions avec NTI, les associations inuites régionales, la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, la Commission d’aménagement du Nunavut et le secteur privé, « des ajustements ont été apportés aux modifications proposées en réponse aux commentaires et aux préoccupations exprimées par le groupe de travail10 ». Les modifications apportées par le projet de loi S-6 :

9. Supports the recommendations made by the UN Secretary General to the Security Council to facilitate the apprehension and prosecution of suspected pirates, namely the options for creating special domestic chambers possibly with international components, a regional tribunal or an international tribunal and corresponding imprisonment arrangements, taking into account the work of the Contact Group on Piracy off the Coast of Somalia, the existing practice in establishing international and mixed tribunals, and the time and resources necessary to achieve and sustain substantive results;
9. appuie les recommandations formulées par le Secrétaire général des Nations unies au Conseil de sécurité pour faciliter l'appréhension et la poursuite des personnes soupçonnées d'actes de piraterie, présentant des options telles que la création de chambres nationales spéciales avec éventuellement des composantes internationales, d'un tribunal régional ou d'un tribunal international et de dispositifs d'emprisonnement correspondants, en tenant compte des travaux du groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, de l'expérience acquise en matière d'établissement de tribunaux internationaux et mixtes, ainsi que du temps et des ressources nécessaires pour obtenir et maintenir des résultats substantiels;

Dr. Traboulsee is the medical director of the UBC Hospital MS program, the director of the MS clinical trials research group, the president of the Canadian Network of MS Clinics and serves on the CIHR's scientific expert working group on MS. In a November 2011 decision, the tribunal quoted Dr. Traboulsee as follows:
Le D Traboulsee est directeur du programme médical sur la sclérose en plaques de l'hôpital de l'Université de la Colombie-Britannique, directeur du groupe de recherche sur les essais cliniques visant la sclérose en plaques et président du Réseau canadien des cliniques de SP. Il est également membre du groupe de travail des experts scientifiques des IRSC sur la sclérose en plaques. Dans un jugement rendu en novembre 2011, le tribunal a cité le docteur Traboulsee:

In this context I am pleased to report that in its first six months of operation, the registry has recruited a core group of skilled and enthusiastic employees, established an excellent working relationship with the chair and members of the tribunal, developed draft rules of procedure, constituted a consultation group composed of key stakeholders to review the draft rules of procedure, secured office space, and negotiated a number of partnership agreements with other departments and tribunals for the purchase of corporate services, the sharing of resources, and the use of existing hearing rooms.
A ce propos, je suis heureuse de vous informer que dans ses six premiers mois d'opération, le greffe a recruté un noyau d'employés enthousiastes et de talent, établi d'excellents rapports de travail avec le président et les juges du tribunal, élaboré un projet de code de règlements et de procédure, constitué un groupe de consultation composé des principales parties intéressées chargé de passer en revue le code, trouver des locaux et négocier des partenariats avec d'autres ministères et des tribunaux pour l'acquisition de services centraux, la mise en commun de moyens et l'utilisation de salles d'audience existantes.

16. Notes with satisfaction that following the comments contained in its previous year's discharge resolution, the Members of the Institution have agreed to set up, among themselves, a working group with the task of conducting a study on the advisability of drawing up a code of conduct applicable to them and of the contents of any such code; the question of a declaration of the Member's financial interests forms part of that study; notes that the Court of First Instance and the Civil Service Tribunal are also associated with this initiative;
16. note avec satisfaction que suite aux observations contenues dans sa résolution sur la décharge de l'exercice précédent, les membres de l'institution ont décidé de créer entre eux un groupe de travail chargé de conduire une étude sur l'opportunité de rédiger un code de conduite qui leur soit applicable et sur le contenu d'un tel code; la question d'une déclaration des intérêts financiers du membre fait partie de cette étude; note que le tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique sont également associés à cette initiative;

16. Notes with satisfaction that following the comments contained in its previous year's discharge resolution, the Members of the institution have agreed to set up, among themselves, a working group with the task of conducting a study on the advisability of drawing up a code of conduct applicable to them and of the contents of any such code; the question of a declaration of the Member's financial interests forms part of that study; notes that the Court of First Instance and the Civil Service Tribunal are also associated with this initiative;
16. note avec satisfaction que suite aux observations contenues dans sa résolution sur la décharge de l'exercice précédent, les membres de l'institution ont décidé de créer entre eux un groupe de travail chargé de conduire une étude sur l'opportunité de rédiger un code de conduite qui leur soit applicable et sur le contenu d'un tel code; la question d'une déclaration des intérêts financiers du membre fait partie de cette étude; note que le tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique sont également associés à cette initiative;

The matter continues to be monitored on a regular basis within the relevant Council working party, the Law of the Sea group of officials, which has decided that the Commission should continue to monitor the case law of the International Tribunal and make an annual report to the group on this.
L'examen du dossier est poursuivi régulièrement dans le groupe de travail compétent du Conseil, le groupe Droit de la Mer, où il a été décidé que la Commission doit poursuivre son examen de la pratique juridictionnelle du Tribunal en faisant rapport au groupe une fois par an.

We will be putting forward a number of proposals to substantially strengthen the capacity of the war crimes tribunal through the work of IFOR and other means of the allied groups that are in Bosnia to apprehend these criminals and to support the work of the tribunal.
Nous allons faire une série de propositions pour renforcer de façon marquée la capacité du tribunal des crimes de guerre grâce au travail de l'IFOR et à d'autres moyens que prennent des groupes alliés qui sont en Bosnie pour arrêter ces criminels et appuyer le travail du tribunal.