Traduction de «Working Group on Procedures and Documentation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Group on Procedures and Documentation
groupe de travail des procédures et de la documentation

Working Group on Procedures and Documentation
Groupe de travail des procédures et de la documentation du Conseil d'administration

Standing Working Group on Procedural Matters [ PM | ANC Working Group on Procedural Matters ]
Groupe de travail permanent sur les procédures

Council Ad Hoc Working Group on Procedural Matters
groupe de travail ad hoc du Conseil sur les questions de procédure

Working Group on Procedures
Groupe de travail sur les procédures

Quality Review of Documents Working Group | QRD [Abbr.] | QRD Working Group [Abbr.]
révision de la qualité des documents (groupe de travail sur la -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This authoritative book on procedure in the House was edited by Audrey O'Brien, Clerk of the House of Commons, and Marc Bosc, Deputy Clerk. This new and substantially revised edition is part of a continuum of works documenting parliamentary procedure, and is often quoted in the House.
Cet ouvrage sur la procédure faisant autorité, souvent cité à la Chambre, a été révisé en profondeur sous la direction d'Audrey O'Brien, greffière de la Chambre, et de Marc Bosc, sous-greffier, et fait partie d'une série d'ouvrages sur la procédure parlementaire.

Decision 2005/629/EC sets up procedures for the appointment of the STECF members, terms of office of its members, invitations of external experts, creation of Working Groups and procedures for the adoption of the rules of procedure of STECF.
La décision 2005/629/CE établit des procédures pour la nomination des membres du CSTEP, le mandat de ses membres, les invitations des experts externes, la création de groupes de travail et des procédures pour l’adoption du règlement intérieur du CSTEP.

Also in the statement, the Commission considered, on the one hand, that representatives of the European GNSS Supervisory Authority, the European Space Agency as well as the SG/HR should be involved as observers in the work of the expert group under the conditions laid down in its rules of procedure and, on the other hand, that agreements concluded by the European Community may provide for the participation of representatives of third countries in the work of the expert group under conditions laid down in its rules of procedure.
Toujours dans la même déclaration, la Commission a estimé, d’une part que des représentants de l’autorité européenne de surveillance GNSS, de l’Agence spatiale européenne et du SG/HR devraient être associés en tant qu’observateurs aux travaux du groupe d’experts selon les conditions fixées dans son règlement intérieur, d’autre part que les accords conclus par la Communauté européenne peuvent prévoir la participation de représentants de pays tiers aux travaux du groupe d’experts selon les conditions fixées dans son règlement intérieur.

If legal or other impediments prevent audit working papers from being passed from a third country to the group auditor, the documentation retained by the group auditor shall include evidence that he or she has undertaken the appropriate procedures in order to gain access to the audit documentation, and in the case of impediments other than legal ones arising from country legislation, evidence supporting such an impediment.
Si des obstacles légaux ou autres empêchent de transmettre les documents d'audit d'un pays tiers au contrôleur du groupe, les documents conservés par le contrôleur du groupe comportent des preuves qu'il a suivi les procédures appropriées pour accéder aux documents d'audit ainsi que, dans le cas d'obstacles autres que des obstacles légaux résultant de la législation du pays concerné, des preuves établissant l'existence de cet obstacle.

when a component of a group of undertakings is audited by auditor(s) or audit entity(ies) from a third country that has no working arrangement as referred to in Article 47, the group auditor is responsible for ensuring proper delivery, when requested, to the public oversight authorities of the documentation of the audit work performed by the third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.
lorsqu'une composante d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un (des) contrôleur(s) légal (légaux) des comptes ou entité(s) d'audit d'un pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est chargé de veiller à ce que les documents d'audit établis par le(s) contrôleur(s) ou la (les) entité(s) d'audit de pays tiers, y compris les documents de travail concernant le contrôle du groupe, soient dûment fournis sur demande aux autorités de supervision publique.

[22] Commission Staff Working Document "Benchmarking Report following-up the 'Strategies for jobs in the Information Society'", 7.2.2001, SEC (2001) 222; this and the other documents quoted in this section can be consulted at: [http ...]
[22] Documents de travail des services de la Commission : « Rapport d'étalonnage consécutif à la communication "Stratégies pour l'emploi dans la société de l'information" » du 7.2.2001, SEC (2001) 222 ; ce document ainsi que les autres cités dans ce chapitre peuvent être consultés sur le site : [http ...]

In what constitutes an historic decision, the Council of Ministers of Social Affairs yesterday adopted the proposal presented to them by the Commission on the establishment of European Works Councils or procedures in multinational undertakings and groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees.
Dans une décision que l'on peut qualifier d'historique, le Conseil des ministres des Affaires sociales a adopté hier la proposition de directive présentée par la Commission sur la constitution d'un comité d'entreprise européen ou l'établissement d'une procédure d'information et de consultation des travailleurs dans les entreprises ou les groupes d'entreprises multinationales.

EUROPEAN WORKS COUNCILS The Council arrived at a common position on a Directive on the establishment of European Works Councils or procedures in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees.
COMITES D'ENTREPRISE EUROPEENS Le Conseil a dégagé la position commune sur la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.

FACTS AND FIGURES Information consultation of employees in multinational companies/European Works Councils (Directive 94/45/EC) 60 agreements in place to date On 22 September 1994, the Council of Ministers adopted a directive establishing European Works Councils or procedures in multinational undertakings and groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees.
FAITS ET CHIFFRES Information et consultation des travailleurs dans les entreprises multinationales/Comités d'entreprises européens (directive 94/45/CE) 60 accords à ce jour Le 22 septembre 1994, le Conseil de ministres adoptait une directive concernant l'institution d'un comité d'entreprises européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.

In what constitutes an historic decision, the Council of Ministers of Social Affairs has today reached a Common Position on the proposal presented to them by the Commission last April, on the establishment of European Works Councils or procedures in multinational undertakings and groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees.
Dans une décision qui peut être qualifiée d'historique, le Conseil des ministres des Affaires sociales a adopté ce jour une position commune sur la proposition qui lui avait été soumise par la Commission en avril dernier, concernant la constitution d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises ou les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.