Traduction de «Working Group on Treaties and Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Group on Treaties and Regulations
Groupe Tr-Rego | Groupe de travail Traités et Réglementations

Working Group on Grade Crossing Regulations
Groupe de travail concernant les passages à niveau

Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to the United Kingdom Working Group on Landmines: The right stuff: an international treaty to ban anti-personnel mines
Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, au Groupe de travail du Royaume-Uni sur les mines terrestres: L'arme idéale: une convention internationale d'interdiction des mines antipersonnel

Ad Hoc Working Group on a Nuclear-Test-Ban-Treaty
Groupe de travail spécial chargé de l'élaboration d'un traité sur l'interdiction des essais nucléaires

Working Group on Regulations concerning Agricultural and Horticultural Seeds and Propagating Material
Groupe de travail Réglementation en matière de semences et de plants agricoles et horticoles

Nuclear Regulators' Working Group | NRWG [Abbr.]
Groupe de travail Autorités de sûreté nucléaire | GTASN [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Regulations made under subsection (1) may incorporate by reference any document, including a document prepared by an organization working under the Treaty or the Protocol or by another Party to the Protocol.
(2) Le règlement peut incorporer par renvoi tout document, notamment celui qui émane soit d’un organisme établi en application du Traité ou du Protocole, soit d’une autre partie au Protocole.

In the last year, Canada and India, both member of the G20, worked closely together to address the global economic crisis, notably by co- chairing the G20 Working Group on Enhancing Sound Regulation and Strengthening Transparency.
En tant que membres du G20, le Canada et l'Inde ont travaillé en étroite coopération au cours de l'année écoulée pour contrer la crise économique mondiale, notamment en coprésidant le groupe de travail du G20 chargé d'améliorer la réglementation et la transparence du secteur financier.

55. Notes that the ECB’s role is not sufficiently defined, as it is stated in the ESM Treaty and Regulation (EU) No 472/2013 that the Commission should work ‘in liaison with the ECB’, thus reducing the ECB to an advisory role; notes that the Eurogroup asked for the involvement of the ECB as a provider of expertise to complement the views of the other Troika partners, and that the ECJ has ruled in the Pringle case that the tasks allocated to the ECB by the ESM Treaty are in line with the various tasks which the TFEU and the Statute of the ESCB [and the ECB] confer on the ECB provided that a certain number of conditions are permanently fulfilled; points to the responsibility of the Eurogroup in allowing the ECB to act within the Troika, but recalls that the ECB’s mandate is circumscribed by the TFEU to the areas of monetary policy and financial stability and that involvement of the ECB in the decision-making process related to budgetary, fiscal and structural policies is not foreseen by the Treaties; recalls that Article 127 TFEU provides that, without prejudice to the objective of price stability, the ESCB shall support the general economic policies in the Union with a view to contributing to the achievement of the objectives of the Union as laid down in Article 3 TEU;
55. souligne que le rôle de la BCE n'est pas suffisamment défini, dans la mesure où le traité instituant le MES et le règlement (UE) n° 472/2013 disposent que la Commission doit travailler «en liaison avec la BCE», ce qui limite la mission de la BCE à un rôle consultatif; note que l'Eurogroupe a sollicité la participation de la BCE comme conseiller appelé à compléter les avis des autres partenaires de la troïka et que la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit, dans l'affaire Pringle, que les fonctions attribuées à la BCE par le traité MES s'accordent avec les différentes missions que le traité FUE et les statuts du SEBC confèrent à cette institution, dès lors que certaines conditions sont continûment remplies; souligne la responsabilité de l'Eurogroupe dans la décision d'autoriser la BCE à participer aux travaux de la troïka, mais rappelle que le mandat de la BCE est circonscrit par le traité FUE à la politique monétaire et à la stabilité financière et que la participation de la BCE au processus décisionnel afférent aux politiques budgétaire, fiscale et structurelle n'est pas prévue dans les traités; rappelle que, aux termes de l'article 127 du traité FEU, sans préjudice de l'objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l'Union, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union définis à l'article 3 du traité UE;

14. Urges the Commission to swiftly table a proposal for a regulation banning the import into the EU of goods produced using modern forms of slavery, forced labour, especially forced labour of particular vulnerable groups, in violation of basic human rights standards; believes that this regulation should refer to the rights outlined in both the International Convention on the Rights of the Child and the 1998 International Labour Organization declaration on Fundamental Principles and Rights at Work; emphasises that such a regulation would have to enable the EU to investigate specific claims when there seems to be sufficient evidence of a violation of these international standards; in the intervening period before such a regulation comes into force calls on the Commission to reinforce checks on imports and monitor the ethical standards in the supply chain in countries who export to the EU;
14. prie instamment la Commission de déposer dans les meilleurs délais une proposition de règlement interdisant l'importation dans l'Union de biens produits par le biais de formes modernes d'esclavage, du travail forcé, notamment du travail forcé de groupes particulièrement vulnérables, en violation des normes fondamentales des droits de l'homme; estime que le présent règlement devrait se référer aux droits énoncés dans la convention internationale des droits de l'enfant ainsi qu'à la déclaration de 1998 de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail; souligne qu'un tel règlement devrait permettre à l'Union d'enquêter sur des affaires spécifiques dès lors qu'une violation de ces normes internationales semble avérée; demande à la Commission, dans l'attente de l'entrée en vigueur d'un tel règlement, de renforcer les contrôles sur les importations et de contrôler le respect des normes éthiques dans la chaîne d'approvisionnement dans les pays qui exportent vers l'Union;

Under the direction of the Board of Regulators, the support office would coordinate the works of the Body of Regulators drawing upon the expertise of staff of the national regulatory authorities working groups.
Placé sous la direction du conseil des régulateurs, le bureau d'appui coordonnera les travaux du conseil des régulateurs en exploitant les compétences du personnel des groupes de travail autorités nationales de régulation.

We have also participated in the federal-provincial-territorial securities fraud working group of police, security regulators and prosecutors.
Nous avons également participé aux activités du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la fraude liée aux valeurs mobilières, constitué de membres des corps policiers, de représentants d’organismes de réglementation des valeurs mobilières et de procureurs.

Since the number of staff choosing to continue to work under the Europol Staff Regulations may have an effect on the overall staff costs of the agency, the budgetary authority should be kept informed about the ratio between the two groups of Europol personnel, those working under European Community rules and those working under the old Europol conditions.
Étant donné que le nombre d'agents qui choisissent de continuer à relever du statut du personnel d'Europol pourrait avoir une incidence sur le montant global des dépenses de personnel de l'agence, l'autorité budgétaire doit connaître le rapport chiffré existant entre les catégories de personnel, les personnes ressortissant aux réglementations de la Communauté européenne d'une part et les personnes relevant d'Europol, ancienne manière, d'autre part.

– Article 314 of the EC Treaty and Regulation No 1/58 determine respectively the authentic language versions of the Treaty and the official languages and working languages of the EU institutions.
- (EN) L’article 314 du traité CE et le règlement n° 1/58 du Conseil déterminent respectivement les versions linguistiques du Traité faisant foi ainsi que les langues officielles et de travail des institutions de l’UE.

So if there are no details on the regulations applying to the selection of the various codes provided for in Bill C-7, don't worry about it, it's coming, there's just a working group polishing up those regulations, which will provide a framework for the First Nations' ability to define their own codes.
Alors, s'il n'y a pas de précisions sur les règlements s'appliquant au choix des différents codes prévus dans le projet de loi C-7, ne vous en faites pas, ça va venir, il y a justement un groupe de travail qui est en train de peaufiner ces règlements, qui vont baliser la capacité que peuvent avoir les premières nations à définir leurs propres codes.

Mr. Bowie: We have asked the port community to nominate a number of individuals to form a working group to work with us on the regulations.
M. Bowie: Nous avons demandé à la collectivité portuaire de nommer un certain nombre de personnes pour constituer un groupe de travail qui établira la réglementation avec nous.