Traduction de «Working Group on the Principle Subsidiarity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Group on the Principle of Subsidiarity
Groupe de travail sur le principe de subsidiarité

procedure for monitoring the subsidiarity principle | subsidiarity control mechanism | yellow and orange card procedure
procédure du carton jaune ou du carton orange

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

Working Group on General Principles of Criminal Law and Penalties
Groupe de travail sur les principes généraux du droit pénal et les peines

Finance Committee [ FIC | Personnel Committee | Working Group on Conditions of Service | Working Group on Equitable Geographical Representation | Working Group on the Implementation of the Principle of Equitable Geographical Representation ]
Comité des finances [ FIC | Comité du personnel | Groupe de travail des conditions d'emploi | Groupe de travail sur la représentation géographique équitable | Groupe de travail sur l'application du principe d'une représentation géographique équitable ]

Working Group on the Question of the Draft Body of Principles and Guarantees for the Protection of Mentally-Ill Persons and for the Improvement of Mental Health Care
Groupe de travail sur le projet d'ensemble de principes et de garanties pour la protection des malades mentaux et l'amélioration des soins de santé mentale

work with group at the circus | work with the group of the circus | collaborate with circus members | work with circus group
travailler avec une troupe de cirque

Party Working Group for the Preparation of the Election of Judges
Groupe de travail interpartis pour la préparation de l'élection des juges [ GTEJ ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10)STECF (2012) Expert Working Group on different principles for defining selectivity under the future TM regulation (EWG-12-14).
(10)CSTEP (2012) Groupe de travail d’experts sur les principes permettant de déterminer la sélectivité dans le cadre du futur règlement sur les mesures techniques (GTE-12-14).

Expert Working Group on different principles for defining selectivity under the future TM regulation (EWG-13-04) 38pp.
Groupe de travail d’experts sur les principes permettant de déterminer la sélectivité dans le cadre du futur règlement sur les mesures techniques (GTE-13-04).

EU rules on remuneration for credit institutions and investment firms work, but the proportionality principle needs to be clarified // Brussels, 28 July 2016
Les règles de l’UE en matière de rémunération applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement fonctionnent, mais le principe de proportionnalité doit être clarifié // Bruxelles, le 28 juillet 2016

The Commission acknowledges the significant work that has been carried out on transposition of the Directive, in particular in Member States where there was either no legislation specifically regulating temporary agency work, or where the principle of equal treatment was recognised in national law for the first time.
La Commission est consciente de l’ampleur du travail accompli pour transposer la directive, surtout dans les États membres qui ne possédaient pas de réglementation spécifique au travail intérimaire ou qui inscrivaient pour la première fois le principe de l’égalité de traitement dans leur droit.

Enforcement bodies as referred to in Article 30 shall exchange information on their work and decision-making principles and practice for the purpose of coordinating their decision-making principles across the Community.
Les organismes chargés de l’application visés à l’article 30 s’échangent des informations sur leurs travaux ainsi que sur leurs principes et pratiques de décision aux fins de coordonner leurs principes de décision dans toute la Communauté.

At the first meeting of the Working Group, the tax principles that should guide the work were discussed and these preliminary discussions have provided a framework for the ongoing work on the structural elements.
Lors de la première réunion du groupe de travail, les principes fiscaux devant guider les travaux ont été examinés et ces discussions préliminaires ont fourni le cadre du travail en cours sur les éléments structurels.

Workers are covered by provisions equivalent to those set out in Articles 3, 4, 5 and 8 of the Directive: daily rest is eleven consecutive hours, workers must have a break of thirty minutes after working for six hours, one day off per week is guaranteed (in principle, Sunday), and night work may not, in principle, exceed eight hours.
Les travailleurs sont couverts par des dispositions équivalentes aux articles 3, 4, 5 et 8 de la directive. En effet, le repos journalier est fixé à onze heures consécutives, les travailleurs doivent bénéficier d'une pause de trente minutes après une période de travail de six heures, un jour de repos hebdomadaire est garanti (le dimanche, en principe), et le travail de nuit ne peut pas excéder huit heures, en principe.

In effect, the generalised belief in the public administration that the risk levels are insignificant in comparison to the same levels in industry coupled with a very hierarchical work organisation where the principle of the responsibility of the employer is diluted, leads to the paradoxical situation where Member States do not apply to their administrations the rules agreed by them and adopted for the well-being of the workers at work.
En effet, il règne au sein de l'administration publique une conviction selon laquelle les niveaux de risques y seraient insignifiants par rapport au secteur privé. De plus, la stricte hiérarchie de l'organisation du travail contribue à diluer le principe de la responsabilité de l'employeur. Il en résulte une situation paradoxale: les États membres n'appliquent pas à leurs administrations les règles qu'ils ont acceptées et adoptées pour le bien-être des travailleurs au travail.

The national regulatory bodies shall exchange information about their work and decision-making principles and practice for the purpose of coordinating their decision-making principles across the Community.
Les organismes de contrôle nationaux échangent des informations sur leur travail et leurs principes et pratiques décisionnels afin de coordonner leurs principes décisionnels dans l'ensemble de la Communauté.

(8) The Parallel Agreement creates a framework to establish global technical regulations in the global registry by consensus vote; due to the operating in parallel of the two Agreements, draft technical regulations emerging from the Working Groups will in principle be voted in the bodies under both Agreements; for the 1958 Agreement a decision-making procedure has been established; the Community vote concerning the Parallel Agreement can therefore be decided upon under the same procedure on the same occasion as for the 1958 Agreement.
(8) L'accord parallèle crée un cadre permettant d'inscrire des règlements techniques mondiaux au recueil mondial par un vote de consensus. Eu égard au parallélisme des deux accords, les projets de règlements techniques élaborés par les groupes de travail feront, en principe, l'objet d'un vote au sein des instances créées en vertu des deux accords. En ce qui concerne l'accord de 1958, une procédure de prise de décision a été établie; une décision sur le vote communautaire concernant l'accord parallèle peut, dès lors, être prise dans le cadre de la même procédure et à la même occasion qu'en ce qui concerne l'accord de 1958.