Traduction de «Working Party for Schengen Matters » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party for Schengen Matters
Groupe Affaires Schengen

SCH-EVAL | Working Party on Schengen Evaluation
Groupe Évaluation de Schengen

Working Party VI Legal matters / Sub-Committee Headquarters Agreements
Groupe de travail VI Questions juridiques / Sous-groupe Accords de siège

Working Party on Questions Relating to the Convening of a United Conference on Outer Space Matters
Équipe de travail chargée d'étudier les questions relatives à la tenue d'une Conférence sur les questions spatiales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considerable effort has been invested by the Working Party on technological matters, such as unsolicited communications ('spam'), email filters, and the processing of traffic data for billing purposes or of location data for the purpose of value-added services.
Le groupe de travail a fourni un important effort de réflexion dans le domaine technologique, par exemple sur les communications non sollicitées («pourriels»), les filtres pour le courrier électronique, le traitement des données relatives au trafic à des fins de facturation ou des données relatives à la localisation dans le cadre de la fourniture de services à valeur ajoutée.

Following the validation of the proposed "passed" verdict for the Central system, the s-Testa network and the national systems by the Working Party on Schengen Matters (SIS-TECH formation) on 6 February, the Commission declared at Coreper of 20 February that the objectives of the comprehensive test had been met, notably that:
Le groupe de travail «Affaires Schengen» (formation SIS-TECH) ayant validé le 6 février le verdict «réussi» proposé pour le système central, le réseau s-TESTA et les systèmes nationaux, la Commission a déclaré lors de la réunion du COREPER du 20 février que les objectifs de l’essai complet étaient remplis, et notamment:

Belgium, the Czech Republic, Sweden and Finland ultimately met the test exit criteria and the Working Party on Schengen Matters (SIS/SIRENE formation) formally endorsed the test results on 15 February 2013.
La Belgique, la République tchèque, la Suède et la Finlande ont fini par remplir les critères de sortie des essais et le groupe de travail «Affaires Schengen» (formation SIS/SIRENE) a formellement approuvé les résultats des essais, le 15 février 2013.

to work, as appropriate, in cooperation with other relevant bodies and committees dealing with social and economic policy matters, such as the Employment Committee, the Economic and Financial Committee, the Economic Policy Committee and the Working Party on Public Health at Senior Level.
de travailler, le cas échéant, en collaboration avec d'autres organes et comités compétents qui s'occupent des questions de politique sociale et économique, comme le comité de l'emploi, le comité économique et financier, le comité de politique économique et le groupe «Santé publique» réuni au niveau des hauts fonctionnaires.

Moreover, the EDPS emphasises the importance of a consistent approach on matters of data protection that could be enhanced by promoting the communication between the existing Article 29 Working Party and the Working Party established by the present proposal for a Framework Decision.
Par ailleurs, le CEPD souligne la nécessité d'une approche cohérente en matière de protection des données. Pour augmenter cette cohérence, on pourrait promouvoir la communication entre le groupe de l'article 29 existant et le groupe créé par cette proposition de décision-cadre.

Moreover, Article 31 of the proposal envisages the establishment of a Working Party which must play a similar role as the Article 29 Working Party plays in first pillar matters.
De plus, l'article 31 de la proposition prévoit la création d'un groupe qui doit jouer un rôle semblable à celui que joue le groupe de l'article 29 dans le cadre du premier pilier.

2. The committees referred to in Article 56(1) and any working parties and scientific advisory groups established in accordance with that Article shall in general matters establish contacts, on an advisory basis, with parties concerned with the use of medicinal products, in particular patient organisations and health-care professionals' associations.
2. Les comités visés à l'article 56, paragraphe 1, et tout groupe de travail et groupe scientifique consultatif créé en vertu de cet article établissent, pour les questions d'ordre général, des contacts à caractère consultatif avec les parties concernées par l'utilisation de médicaments, notamment les organisations de patients et les associations de professionnels de santé.