Vertaling van "Working Party National Coal Experts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party of National Coal Experts
Groupe des experts charbonniers nationaux

Working Party on Coal Trade and Coal Statistics
Groupe de travail du marché charbonnier et des statistiques du charbon

National Coal Experts Group | NCE [Abbr.]
groupe des experts nationaux du charbon | GENC [Abbr.]

Working Party on coal trade
Groupe de travail du marché charbonnier

Working Party of Veterinary Experts (Animal Husbandry)
Groupe des experts vétérinaires (Zootechnie)

Ad Hoc Working Party of Government Experts on International Organization of Commodity Trade
Groupe de travail spécial sur l'organisation internationale du commerce des produits de base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- The setting up, for each of the topics chosen, of "Steering committees" made up of representatives of the national authorities and "Working parties" consisting of experts appointed by the Member States, with action on each topic being led by one of the participating countries.
- Mise en place, pour chacun des thèmes choisis, de "Groupes de pilotage" composés de représentants des administrations nationales et de "Groupes de travail" rassemblant des experts nommés par les Etats membres, l'action sur chaque thème étant "emmenée" par un des pays participants.

1. As part of its mandate as laid down in this Regulation, the Support Office may set up working parties composed of experts from competent Member State authorities operating in the field of asylum, including judges.
1. Dans le cadre de son mandat tel que défini dans le présent règlement, le Bureau d'appui peut créer des groupes de travail composés d'experts délégués par les autorités des États membres compétentes dans le domaine de l'asile, y compris des juges.

1. As part of its terms of reference as laid down in this Regulation, the Office may set up working parties composed of experts from competent Member State authorities operating in the field of asylum, including judges.
1. Dans le cadre de son mandat tel que défini dans le présent règlement, le Bureau peut créer des groupes de travail composés d'experts des instances compétentes des États membres actives dans le secteur de l'asile, y compris les juges spécialisés.

The committees should be able to delegate some of their evaluation duties to standing working parties open to experts from the scientific world appointed for this purpose, whilst retaining total responsibility for the scientific opinions issued.
Les comités devraient pouvoir déléguer certaines de leurs tâches d'évaluation à des groupes de travail permanents et ouverts à des experts du monde scientifique désignés à cet effet, tout en gardant l'entière responsabilité de l'avis scientifique rendu.

The Committee, the subcommittees or working parties may invite experts to assist them.
Le comité, les sous-comités et les groupes de travail peuvent se faire assister par des experts.

9. Proposes that the forthcoming revision of Directive 93/22/EEC should provide for Member States to grant a right of access for investment firms from other Member States to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory and that those systems should be subject to the transparent and objective criteria applicable to local participants; proposes that an information statement be drawn up identifying the fundamental differences between the Member States" laws affecting clearing and settlement systems, in order to guide market participants; considers that in the long-term the creation of a securities code could be envisaged; takes the view, however, that this should be a long-term goal, since it is not feasible in the short term due to the necessity of dealing with differences concerning the legal framework for sensitive issues such as company law, property rights and insolvency law; proposes that a working party of securities experts should be set up rapidly to study in detail the questions raised by harmonisation of securities legislation in the EU and to propose solutions to the abovementioned differences;
9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les États membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres États membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des États membres touchant aux systèmes de compensation et de règlement-livraison, et ce afin de guider les participants au marché ; estime que la création d'un code des valeurs mobilières pourrait être envisagée à long terme ; est cependant d'avis qu'il devrait s'agir d'un but politique à long terme, sachant que ce n'est pas un objectif réalisable à court terme du fait de la nécessité de régler le problème lié aux disparités qui affectent le cadre juridique régissant des questions aussi sensibles que le droit des sociétés, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation en matière d'insolvabilité ; propose qu'un groupe d'experts en matière de valeurs mobilières soit mis en place rapidement afin d'étudier en détail les questions posées par l'harmonisation des lois sur les valeurs mobilières au sein de l'UE et de proposer des solutions aux différences recensées;

The Committees should be able to delegate some of their evaluation duties to standing working parties open to experts from the scientific world appointed for this purpose, whilst retaining total responsibility for the scientific opinions issued.
Les comités doivent pouvoir déléguer certaines de leurs tâches d'évaluation à des groupes de travail permanents et ouverts à des experts du monde scientifique désignés à cet effet, tout en gardant l'entière responsabilité de l'avis scientifique rendu.