Traduction de «Working Party on Agricultural Questions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Agricultural Questions (Genetically Modified Organisms) | Working Party on Agricultural Questions (GMO)
groupe Questions agricoles (OGM) | groupe Questions agricoles (Organismes génétiquement modifiés)

Working Party on Agricultural questions (Labelling of Processed Agricultural Products)
groupe Questions agricoles (Étiquetage des produits agricoles transformés)

Working Party on Agricultural Questions
Groupe Questions agricoles

Working Party on Economic Questions [ GEQ | Working Group on Economic Questions ]
Groupe des questions économiques

Working Party on Agricultural Policies and Markets
Groupe de travail sur les politiques et les marchés agricoles

Working Party on Agricultural Policies
Groupe de travail sur les politiques agricoles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- the Economic Policy Working Party, which considers questions relating to the control of precursors; and
- le Groupe Affaires Economiques qui examine des questions liées au contrôle des précurseurs chimiques,

It followed from the discussions with Member States at the Working Party of Governmental Experts on Additives that there is an equivalent technological need for food additives for diluted acetic acid and for vinegars from agricultural origin.
Il résulte des discussions avec les États membres au sein du groupe de travail des experts gouvernementaux en matière d'additifs que la nécessité technologique des additifs alimentaires est équivalente pour l'acide acétique dilué et pour les vinaigres d'origine agricole.

The Working Party on Social Questions has already discussed this proposal twice under the Belgian Presidency; further meetings are planned, and I do not, for one second, doubt that if this issue is not resolved under the Belgian Presidency, the next Presidency, which will be Hungarian, will make every effort to conclude this debate.
Le groupe de travail «Questions sociales» a déjà discuté de cette proposition à deux reprises sous la Présidence belge; d’autres réunions sont encore prévues, et je ne doute pas un instant que, si ce problème ne parvenait pas à sa conclusion sous la Présidence belge, la Présidence suivante, la Présidence hongroise, ferait tout pour arriver au terme du débat.

– (FR) The Council Working Party on Social Questions is currently examining the Commission proposal for a new directive to implement the principle of equal treatment, irrespective of religion or belief, disabilities, age or sexual orientation.
− Le groupe de travail du Conseil sur les questions sociales est encore en train d’examiner la proposition de la Commission pour une nouvelle directive visant à mettre en œuvre le principe d’égalité de traitement des personnes, indépendamment de la religion, de la croyance, du handicap, de l’âge ou de l’orientation sexuelle.

With this backdrop in mind, the Portuguese Presidency has intensified discussion of the proposal for a Directive on passenger car related taxes [COM(2005)0261 ] in the Working Party on Tax Questions and has presented a compromise text that gives Member States more flexibility, namely in choosing the environmental performance criteria to be used as a basis for tax differentiation (grams of CO2 per kilometre, fuel consumption or other aspects that may help cut emissions).
En gardant cela à l’esprit, la présidence portugaise a intensifié la discussion de la proposition de directive concernant les taxes sur les voitures particulières [COM(2005)0261 ] au sein du groupe de travail sur les questions fiscales et a présenté un texte de compromis octroyant plus de flexibilité aux États membres dans le choix des critères de performance environnementale à utiliser comme base pour la différenciation fiscale (grammes de CO2 par kilomètre, consommation de carburant ou autres éléments contribuant à réduire les émissions).

To this end, account shall be taken of the UNECE standards recommended by the Working Party on Agricultural Quality Standards set up under the auspices of the United Nations Economic Commission for Europe.
À cette fin, il est tenu compte des normes CEE/ONU recommandées par le groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles institué auprès de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe.

Discussions in the Council's Working Party on Social Questions began at the end of October under the UK Presidency.
Les discussions dans le groupe des questions sociales du Conseil ont commencé fin octobre sous présidence britannique.

Without prejudice to Article 287 of the Treaty, members of the Committee are required not to disclose information obtained in the course of their work on the Committee or its working parties when informed by the Commission that the opinion requested or question asked concerns a confidential matter.
Sans préjudice de l’article 287 du traité, les membres du comité sont tenus de ne pas divulguer les renseignements dont ils ont eu connaissance par les travaux du comité ou des groupes de travail lorsque la Commission informe ceux-ci qu’un avis ou une question porte sur une matière présentant un caractère confidentiel.

A standing working party made up of 5 experts for each interest group shall be set up within the Committee to deal on a regular basis with questions relating to the mining and extractive industries.
Un groupe de travail permanent composé de cinq experts par groupe d'intérêt est mis en place au sein du comité afin de traiter de manière régulière des questions relatives aux industries minières et extractives.

Without prejudice to Article 287 of the Treaty, Committee members shall be required not to disclose information to which they have gained access through Committee or working party proceedings, if the Commission informs them that the opinion requested or the question raised is of a confidential nature.
Sans préjudice de l'article 287 du traité, les membres du comité sont tenus de ne pas divulguer les renseignements dont ils ont eu connaissance durant les travaux du comité ou des groupes de travail, si la Commission les informe que l'avis demandé ou la question posée porte sur une matière présentant un caractère confidentiel.