Traduction de «Working Party on Combined Transport » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Combined Transport
Groupe de travail du transport combiné

Principal Working Party on Rail Transport
Groupe de travail principal des transports par chemin de fer

Principal Working Party on Road Transport
Groupe de travail principal des transports routiers

High Level Working Group on combined transport
groupe de travail à haut niveau sur les transports combinés

Working Party on Rail Transport
Groupe de travail des transports par chemin de fer

Principal Working Party on Road Transport
Groupe de travail principal des transports routiers | groupe principal de travail des transports routiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This will make it possible to combine and coordinate the work of existing networks and working parties in accordance with the Commission's desire to simplify its working methods.
Celui-ci permettra d'intégrer et de coordonner les travaux des réseaux et groupes existants, conformément à la volonté de la Commission de simplifier ses méthodes de travail.

Preparatory work will be taken forward by the European Competition Network (ECN) working party for maritime transport and in close cooperation with the businesses concerned.
Le travail préparatoire sera effectué, en étroite coopération avec les entreprises concernées, par le groupe de travail sur le transport maritime du Réseau européen de la concurrence.

The purpose of these Internal Regulations is to govern the reciprocal relations between National Insurers' Bureaux thereby enforcing the provisions of Recommendation No 5 adopted on 25 January 1949 by the Working Party on Road Transport of the Inland Transport Committee of the European Economic Commission of the United Nations, superseded by Annex 2 of the Consolidated Resolution on the Facilitation of Road Transport (RE4) adopted by the Working Party at its 74th session held on 25 to 29 June 1984, in its current version (hereinafter called recommendation No 5).
Ce règlement général a pour objet de régir les relations entre les bureaux nationaux d'assurance dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Recommandation n° 5, adoptée le 25 janvier 1949 par le Groupe de travail des Transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, à laquelle s'est substituée l'annexe 2 de la Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers (R.E.4), adoptée par le Groupe de travail lors de sa soixante-quatorzième session qui s'est tenue du 25 au 29 juin 1984, telle qu'elle figure dans sa dernière version (ci-après dénommée "Recommandation n° 5").

(1) Whereas in 1949 the Working Party on Road Transport of the Inland Transport Committee of the Economic Commission for Europe of the United Nations sent to the Governments of Member States a recommendation(1) inviting them to ask insurers covering third party liability risks in respect of the use of vehicles to conclude agreements for the establishment of uniform and practical provisions to enable motorists to be satisfactorily insured when entering countries where insurance against such risks is compulsory.
(1) Considérant que le Groupe de travail des transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies a adressé, en 1949, aux gouvernements des États membres une recommandation(1) les invitant à demander aux assureurs couvrant les risques de responsabilité civile en matière de circulation routière, de conclure des accords destinés à établir des dispositions uniformes et pratiques permettant aux automobilistes d'être assurés de façon satisfaisante lorsqu'ils pénètrent dans des pays où l'assurance contre ces risques est obligatoire.

(1) Recommendation No 5 adopted on January 1949, superseded by Appendix 2 of the Consolidated Resolution on the Facilitation of Road Transport adopted by the Working Party on Road Transport of the Inland Transport Committee of the Economic Commission for Europe of the United Nations, the text of which is provided as Appendix I.
(1) Recommandation n° 5 du 25 janvier 1949, à laquelle s'est substituée l'annexe 2 de la Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers, adoptée par le Groupe de travail des transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies dont le texte figure en annexe 1.

16. Calls on the Council to ensure that, despite the organisational splitting of the Council Working Party on Schengen Evaluation (SCH-EVAL) from the newly created SCIFA+ body, in which the Strategic Committee for Immigration and Asylum works together with the Heads of national Border Control Services, the findings of the two Council working parties are combined;
16. demande au Conseil de veiller à ce que, en dépit de la séparation organisationnelle entre le groupe de travail du Conseil sur l'évaluation de Schengen (SCH/EVAL) et l'instance SCIFA+ nouvellement créée, dans laquelle la commission stratégique pour l'asile et l'immigration travaille en commun avec les plus hauts fonctionnaires des autorités nationales de protection des frontières, les résultats obtenus par les deux groupes de travail du Conseil soient mis en commun;

Therefore, on 16 January 2001 the Commission adopted a Proposal on the signature of the Transport Protocol, which is currently being considered by the Council Working Party on Land Transport.
C'est pourquoi la Commission a adopté, le 16 janvier 2001, une proposition portant sur la signature d'un protocole sur le transport qui est actuellement soumis à l'examen du groupe de travail du Conseil sur le transport terrestre.

Consequently, the Commission has negotiated this Agreement on the basis of the combined negotiating directives adopted by the Council, and in consultation with the ACP Working Party and the Africa Working Group, appointed by the Council according to their respective responsibilities, as the special committees to assist in this task.
En conséquence, la Commission a négocié cet accord sur la base de directives de négociations combinées adoptées par le Conseil et dans le cadre d’une consultation avec le groupe de travail "ACP" et le groupe de travail "Afrique" qui ont été désignés par le Conseil, en fonction de leurs responsabilités respectives, en tant que comités spéciaux pour l’assister dans cette tâche.