Vertaling van "Working Party on Customs Questions affecting Transport " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Customs Questions affecting Transport
groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports

Working Party on Customs Operations affecting Transport
Groupe de travail sur les questions douanières touchant les transports

Group of Experts on Customs Questions affecting Transport
Groupe d'experts des problèmes douaniers intéressant le transport

group of experts on customs questions affecting transport
groupe d'experts des problèmes douaniers intéressant les transports

Group of Experts on Customs Questions Affecting Transport
Groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following extensive deliberations, in October 2011 the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) Working Party on Customs Questions Affecting Transport decided that some modifications to the TIR Convention are necessary.
Après de longues délibérations, le groupe de travail de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) chargé des problèmes douaniers intéressant les transports a décidé, en octobre 2011, qu’il convenait d’apporter certaines modifications à la convention TIR.

Discussions in the Article 29 Working Party and in the Article 31 Committee will enable certain issues affecting a large number of Member States to be tackled on a multilateral basis, it being understood that there can be no question of such discussions leading to a de facto amendment of the Directive.
Les discussions qui auront lieu au sein du groupe de travail Article 29 et du comité Article 31 seront l'occasion d'aborder sur une base multilatérale certaines questions qui concernent un grand nombre d'États membres, étant entendu qu'il n'est absolument pas question que ces discussions débouchent sur une modification de facto de la directive.

9. Proposes that the forthcoming revision of Directive 93/22/EEC should provide for Member States to grant a right of access for investment firms from other Member States to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory and that those systems should be subject to the transparent and objective criteria applicable to local participants; proposes that an information statement be drawn up identifying the fundamental differences between the Member States" laws affecting clearing and settlement systems, in order to guide market participants; considers that in the long-term the creation of a securities code could be envisaged; takes the view, however, that this should be a long-term goal, since it is not feasible in the short term due to the necessity of dealing with differences concerning the legal framework for sensitive issues such as company law, property rights and insolvency law; proposes that a working party of securities experts should be set up rapidly to study in detail the questions raised by harmonisation of securities legislation in the EU and to propose solutions to the abovementioned differences;
9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les États membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres États membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des États membres touchant aux systèmes de compensation et de règlement-livraison, et ce afin de guider les participants au marché ; estime que la création d'un code des valeurs mobilières pourrait être envisagée à long terme ; est cependant d'avis qu'il devrait s'agir d'un but politique à long terme, sachant que ce n'est pas un objectif réalisable à court terme du fait de la nécessité de régler le problème lié aux disparités qui affectent le cadre juridique régissant des questions aussi sensibles que le droit des sociétés, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation en matière d'insolvabilité ; propose qu'un groupe d'experts en matière de valeurs mobilières soit mis en place rapidement afin d'étudier en détail les questions posées par l'harmonisation des lois sur les valeurs mobilières au sein de l'UE et de proposer des solutions aux différences recensées;

The working party on procedures conducted an exercise to measure the time spent on customs clearance and total waiting time at selected border posts in the region so as to identify the problems affecting difficult crossing points.
Le groupe de travail 'procédures' a fait un exercice afin de mesurer le temps nécessaire pour le dédouanement et le temps total d'attente à des postes de frontières de la région sélectionnés afin d'identifier les problèmes concernant les points de passage difficiles.

9. Proposes that the forthcoming revision of Directive 93/22/EEC should provide for Member States to grant the right of access for investment firms from other Member States to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory and that these systems should be subject to the harmonised transparent and objective criteria applicable to local participants; proposes that an information statement be drawn up identifying the fundamental differences between the Member States’ laws affecting clearing and settlement systems, in order to guide market participants; considers that in the long-term the creation of a securities code could be envisaged; takes the view, however, that this should be a long-term policy ambition, since this is not a feasible short-term goal due to the necessity of dealing with differences with regard to the legal framework for sensitive issues such as company law, property rights and insolvency law; proposes that a working party of securities-law experts should be set up rapidly to study in detail the questions raised by harmonisation of securities law within the EU and to propose solutions to the differences recorded;
9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les Etats membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres Etats membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des Etats membres touchant aux systèmes de compensation et de règlement‑livraison, et ce afin de guider les participants au marché ; estime que la création d'un code des valeurs mobilières pourrait être envisagée à long terme ; est cependant d'avis qu'il devrait s'agir d'un but politique à long terme, sachant que ce n'est pas un objectif réalisable à court terme du fait de la nécessité de régler le problème lié aux disparités qui affectent le cadre juridique régissant des questions aussi sensibles que le droit des sociétés, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation en matière d'insolvabilité ; propose qu'un groupe d’experts en matière de lois sur les valeurs mobilières soit mis en place rapidement afin d’étudier en détail les questions posées par l’harmonisation des lois sur les valeurs mobilières au sein de l’UE et de proposer des solutions aux différences recensées;

The SLIM Intrastat working party has proposed to simplify this nomenclature and better tailor it to the real needs of the user without adversely affecting the link with the nomenclature for the transport of goods with third countries, or the connection with other statistical nomenclatures.
Le groupe de travail SLIM-Intrastat a proposé de simplifier cette nomenclature et de mieux l'adapter aux besoins réels des utilisateurs sans nuire ? son lien avec la nomenclature utilisée pour les échanges de biens avec les pays tiers ni ? sa cohérence avec les autres nomenclatures statistiques.

1. If, at the end of the consultations undertaken under the procedure provided for in Article 56 (2) or Article 57 (4), a mutually acceptable solution cannot be found by the Customs Union Joint Committee and if either Party considers that discrepancies in the legislation in question may affect the free movement of goods, deflect trade or create economic problems on its territory, it may refer the matter to the Customs Union Joint Committee which, if necessary, shall recommend appropriate ways of avoiding any injury which may result.
1. Si, au terme des consultations conduites en application de la procédure prévue à l'article 56 paragraphe 2 ou à l'article 57 paragraphe 4, une solution mutuellement satisfaisante n'est pas dégagée par le comité mixte de l'union douanière et si une des deux parties estime que l'absence d'homogénéité des législations concernées risque de porter atteinte à la libre circulation des marchandises ou d'entraîner des détournements de trafic ou des perturbations économiques sur son territoire, elle peut saisir le comité mixte de l'union douanière qui, le cas échéant, recommande les méthodes propres à éviter les dommages susceptibles de résulter de cette situation.

The Council also decided to accept, on behalf of the Community and with immediate effect, Resolution No 49 concerning short-term measures to ensure the safety and efficient operation of TIR transit arrangements, adopted on 3 March by the UN/ECE Working Party on Customs Questions affecting Transport.
En outre, le Conseil a décidé d'accepter, au nom de la Communauté et avec effet immédiat, la résolution no 49 concernant les mesures à court terme visant à assurer la sécurité et le fonctionnement efficace du régime de transit TIR, adoptée le 3 mars 1995 par le groupe de travail de la Commission économique pour l'Europe (ONU) chargé des problèmes douaniers intéressant les transports.