Traduction de «Working Party on Direct Taxes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Direct Taxes
Groupe de travail Impôts directs

Working Party on Indirect Taxes other than Turnover Taxes
Groupe de travail Impôts indirects autres que les taxes sur le chiffre d'affaires

Working Party on Insurance Taxes
Groupe de travail Impôts indirects frappant les contrats d'assurance

Working Party No. 2 on Tax Policy Analysis and Tax Statistics [ Working Party on Tax Policy Analysis and Tax Statistics ]
Groupe de travail N° 2 sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales [ Groupe de travail sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales ]

Working Party No. 8 on Tax Avoidance and Evasion [ Working Party on Tax Avoidance and Evasion ]
Groupe de travail N° 8 sur l'évasion et la fraude fiscales [ Groupe de travail sur l'évasion et la fraude fiscales ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Of course, the work of the OECD in the direct tax field extends far beyond the harmful tax competition agenda - it has pioneered work on eliminating double taxation, developed guidelines on transfer pricing, and there is also emerging work on the company taxation of e-business.
Bien évidemment, les travaux de l'OCDE dans le domaine de la fiscalité directe ne se limitent pas à la concurrence fiscale dommageable; l'OCDE a fait oeuvre de pionnier en matière d'élimination des doubles impositions, elle a élaboré des lignes directrices pour les prix de transfert et elle débute également l'examen de la taxation des entreprises engagées dans le commerce électronique.

At its meeting of 5 June 2000, the Council took the view that the recommendations of the ad hoc working party were a useful basis for future work by the Commission and the Member States in the fight against tax fraud.
Lors de sa réunion du 5 juin 2000, le Conseil a estimé que les recommandations du groupe de travail ad hoc constituaient une base de travail utile pour les travaux futurs de la Commission et des États membres dans la lutte contre la fraude fiscale.

[5] Working Party on the Protection of Individuals with regard to the processing of Personal Data set up by Article 29 of the Directive, henceforth "the Working Party".
[5] Groupe de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, institué par l’article 29 de la directive, ci-après «groupe de travail».

4. Whenever the work of such working parties has a direct impact on the working conditions, health and safety of workers in the industry, representatives designated by the trade-union organisations acting at European level shall participate in the relevant working parties as full members.
4. Lorsque les travaux desdits groupes de travail ont une incidence directe sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des travailleurs du secteur, des représentants désignés par les organisations syndicales intervenant au niveau européen participent aux groupes de travail concernés en tant que membres à part entière.

the level of taxes or fees on the travel services included in the contract imposed by third parties not directly involved in the performance of the package, including tourist taxes, landing taxes or embarkation or disembarkation fees at ports and airports; or
du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports; ou

From December 2011 to June 2012 seven Council Working Party meetings on Tax Questions – Indirect taxation were devoted to the subject.
Entre décembre 2011 et juin 2012, sept réunions du groupe «Questions fiscales - Fiscalité indirecte» du Conseil ont été consacrées à cette question.

In line with the recommendations made by the Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data (the ‘Article 29 Data Protection Working Party’) in its Working document on data protection and privacy implications in eCall initiative, adopted on 26 September 2006, when deploying the eCall PSAP infrastructure, Member States are to ensure that the processing of personal data in the context of handling eCalls fully complies with the personal data protection rules provided for in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council and in Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council
Conformément aux recommandations formulées par le groupe de travail sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommé «groupe de travail article 29») dans son document de travail sur la protection des données et le respect de la vie privée dans l'initiative «eCall», adopté le 26 septembre 2006, lorsqu'ils déploient l'infrastructure des PSAP eCall, les États membres doivent veiller à ce que le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du traitement des appels eCall soit pleinement conforme aux règles en matière de protection des données à caractère personnel prévues par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil

In line with the recommendations made by the Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data (the ‘Article 29 Data Protection Working Party’) in its Working document on data protection and privacy implications in eCall initiative, adopted on 26 September 2006, when deploying the eCall PSAP infrastructure, Member States are to ensure that the processing of personal data in the context of handling eCalls fully complies with the personal data protection rules provided for in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council (5) and in Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council (6).
Conformément aux recommandations formulées par le groupe de travail sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommé «groupe de travail article 29») dans son document de travail sur la protection des données et le respect de la vie privée dans l'initiative «eCall», adopté le 26 septembre 2006, lorsqu'ils déploient l'infrastructure des PSAP eCall, les États membres doivent veiller à ce que le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du traitement des appels eCall soit pleinement conforme aux règles en matière de protection des données à caractère personnel prévues par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (5) et la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil (6).

The Council also stated that ‘The Council furthermore states that it understands the legal situation arising with the adoption of this Directive in relation to the Treaty rules on State Aid, the same way as it was set out by the Commission at the meeting of the Working Party on Tax Questions on 14 November 2002’.
Le Conseil a également déclaré que: «Le Conseil déclare par ailleurs qu'il comprend la situation juridique créée par l'adoption de la présente directive en liaison avec les règles du traité relatives aux aides d'État, de la même manière que cela a été exposé par la Commission lors de la réunion du groupe “Questions fiscales” du 14 novembre 2002».