Vertaling van "Working Party on Domestic Regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Domestic Regulation
Groupe de travail de la réglementation intérieure

Working Party on Domestic Purchasing of Vaccines
Groupe de travail sur l'achat de vaccins au Canada

Working Party on Staff Regulations
Groupe Statut

Working Party No.2 on Competition and Regulation [ Working Party on Competition and Regulation ]
Groupe de travail N° 2 sur la concurrence et le réglementation [ Groupe de travail sur la concurrence et le réglementation ]

Working Party on Emissions from Domestic Heating Systems
Groupe de travail Emissions dues au chauffage domestique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to reap the full benefit of this mandate, Data Protection authorities should also strive to adapt their domestic practice to the common line they decide at the Working Party.
Afin de tirer pleinement parti de cette mission, les autorités de contrôle doivent également s’efforcer d’adapter leurs pratiques nationales afin de les aligner sur la ligne commune arrêtée au sein du groupe de travail.

(b) the appointment of members of any working parties or scientific advisory groups on the basis of the lists of experts referred to in the second subparagraph of Article 62(2) of Regulation (EC) No 726/2004 and procedures for consultation of working parties and scientific advisory groups.
b) la désignation des membres des groupes de travail et groupes scientifiques consultatifs à partir des listes d’experts visées à l’article 62, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) nº 726/2004 et les procédures de consultation des groupes de travail et des groupes scientifiques consultatifs.

Given the trends for globalisation on the automotive sector, the work of the World Forum for Harmonisation of Vehicle Regulations – ‘the Working Party 29 (WP.29)’ - is increasingly significant.
Face à la mondialisation du secteur automobile, les travaux du forum mondial pour l'harmonisation des réglementations sur les véhicules – le «groupe de travail 29» – revêtent de plus en plus d'importance.

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Voir [http ...]

If a Party conditions the granting of a licence to supply public telecommunications services to a person of the Party in which a person of the other Party holds an equity interest on a finding that the supply of such services would serve the public interest, the Party shall ensure that it: (i) bases any such finding and the procedures for making such a finding on objective and transparent criteria; (ii) employs a presumption in favor of finding that granting a licence to a person of the Party in which a person of the other Party holds an equity interest would serve the public interest; and (iii) develops any such procedures consistent with Article 7.22 (Transparency and Confidential Information), Article 7.23 (Domestic Regulation) and Article 7.36 (Resolution of Telecommunications Disputes).
Si une partie subordonne l'octroi d'une licence pour la fourniture de services publics de télécommunications à une personne de la partie dans laquelle une personne de l'autre partie détient une participation à la condition qu'elle détermine que la fourniture de tels services est dans l'intérêt général, la partie concernée veille: i) à se fonder sur des critères transparents et objectifs pour statuer en la matière et pour définir les procédures à cet effet, ii) à être prédisposée à constater qu'il est dans l'intérêt général d'octroyer une licence à une personne de la partie dans laquelle une personne de l'autre partie détient une participation et iii) à mettre en place de telles procédures en respectant les dispositions des articles 7.22 (Transparence et informations confidentielles), 7.23 (Réglementation intérieure) et 7.36 (Règlement des différends en matière de télécommunications).

The purpose of these Internal Regulations is to govern the reciprocal relations between National Insurers' Bureaux thereby enforcing the provisions of Recommendation No 5 adopted on 25 January 1949 by the Working Party on Road Transport of the Inland Transport Committee of the European Economic Commission of the United Nations, superseded by Annex 2 of the Consolidated Resolution on the Facilitation of Road Transport (RE4) adopted by the Working Party at its 74th session held on 25 to 29 June 1984, in its current version (hereinafter called recommendation No 5).
Ce règlement général a pour objet de régir les relations entre les bureaux nationaux d'assurance dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Recommandation n° 5, adoptée le 25 janvier 1949 par le Groupe de travail des Transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, à laquelle s'est substituée l'annexe 2 de la Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers (R.E.4), adoptée par le Groupe de travail lors de sa soixante-quatorzième session qui s'est tenue du 25 au 29 juin 1984, telle qu'elle figure dans sa dernière version (ci-après dénommée "Recommandation n° 5").

* In 1992, committees and working parties were set up, bringing together nuclear regulators from the EU, the NIS and countries in Central and Eastern Europe, notably the CONCERT group and the Nuclear Regulators Working Group (NRWG).
* la création, en 1992, des comités et des groupes de travail entre les autorités de régulation de l'Union européenne, des NEI et des pays d'Europe centrale et orientale, notamment les groupes CONCERT et GTASN (groupe de travail "Autorités de sûreté nucléaire").

In March each year the Statistical Office shall convene a working party composed of experts from national institutes to be known as the "Working Party on Article 65 of the Staff Regulations".
L'Office statistique convoque au mois de mars de chaque année un groupe de travail composé d'experts des instituts nationaux et dénommé "groupe article 65 du statut".