Vertaling van "Working Party on Financial Services " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Financial Services (Financial Supervision)
Groupe Services financiers (Surveillance financière)

Working Party on Financial Services (Settlement Finality/Financial Collateral)
Groupe Services financiers (Caractère définitif du règlement/Garantie financière)

Working Party on Financial Services (Financial Conglomerates)
Groupe Services financiers (Conglomérats financiers)

Working Party on Financial Statements
Groupe de travail sur les états financiers

Working Party on Financial Aspects of Development Assistance
Groupe de travail sur les aspects financiers de l'aide au développement

The Report of the Working Party on Patient Care Classification to the Advisory Committee on Hospital Insurance and Diagnostic Services
Rapport du Groupe de travail sur la classification des soins aux malades au Comité consultatif sur l'assurance-hospitalisation et les services de diagnostic

liaise with authorities related to mortuary services | work with authorities when a death occurs | work with authorities related to mortuary services | work with interested parties related to mortuary services
travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It will take forward work on retail financial services (insurance, loans, payments, etc.).
Elle poursuivra ses travaux sur les services financiers de détail (assurances, prêts, paiements, etc.).

This proposal is currently being examined in the Council’s working party on financial services.
Cette proposition est actuellement à l’examen au sein du groupe de travail du Conseil sur les services financiers.

45. Stresses the need to ensure access to financial services for all interested parties; urges financial service providers, therefore, to offer at least a credit-based giro account to consumers expressing an interest;
45. souligne la nécessité d'assurer l'accès de toutes les personnes intéressées aux services financiers; demande par conséquent instamment aux prestataires de services financiers d'offrir au moins un compte à vue sans possibilité de découvert aux consommateurs intéressés;

5. Welcomes the work on retail financial services and calls on the Commission to rigorously follow the implementation of the Consumer Credit Directive; calls on the Commission to thoroughly study the means of cross-border redress in the retail financial services sector and suggests adopting a wider approach to redress procedures between consumers and business, as necessary;
5. accueille avec satisfaction les travaux sur les services financiers de détail et demande à la Commission de suivre de près la mise en œuvre de la directive sur le crédit à la consommation; invite la Commission à mener une étude approfondie sur les voies de recours transfrontalier dans le secteur des services financiers de détail et propose d'aborder, s'il y a lieu, les mécanismes de recours entre consommateurs et entreprises sous un angle plus large;

1. In the sectors inscribed in its Schedule, and subject to the conditions and qualifications set out therein, each Party shall accord to financial services and financial service suppliers of the other Party, in respect of all measures affecting the supply of financial services, treatment no less favourable than that it accords to its own like financial services and financial service suppliers(10).
1. Dans les secteurs inscrits dans sa liste, et compte tenu des conditions et restrictions qui y sont indiquées, chaque partie accorde aux services financiers et aux fournisseurs de services financiers de l'autre partie, en ce qui concerne toutes les mesures affectant la fourniture de services, un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres services financiers similaires et à ses propres fournisseurs de services financiers similaires(10).

2. A Party may meet the requirement of paragraph 1 by according to financial services and financial service suppliers of the other Party, either formally identical treatment or formally different treatment to that it accords to its own like financial services and financial service suppliers.
2. Une partie peut satisfaire à la prescription du paragraphe 1 en accordant aux services financiers et aux fournisseurs de services financiers de l'autre partie, soit un traitement formellement identique à celui qu'elle accorde à ses propres services financiers similaires et à ses propres fournisseurs de services financiers similaires, soit un traitement formellement différent.

1. A Party shall permit financial service suppliers of the other Party established in its territory to offer in its territory any new financial service within the scope of the subsectors and financial services committed in its Schedule and subject to the terms, limitations, conditions and qualifications established in that Schedule and provided that the introduction of this new financial service does not require a new law or the modification of an existing law.
1. Une partie autorise les fournisseurs de services financiers de l'autre partie établis sur son territoire à proposer sur son territoire de nouveaux services financiers qui entrent dans le champ d'application des sous-secteurs et des services financiers faisant l'objet d'engagements dans le cadre de sa liste et assujettis aux conditions et aux restrictions prévues par cette liste, pour autant que l'introduction de ces nouveaux services financiers ne rende pas nécessaire l'adoption d'une nouvelle législation ou la modification d'une législation existante.

3. Formally identical or formally different treatment shall be considered to be less favourable if it modifies the conditions of competition in favour of financial services or financial service suppliers of a Party compared to like financial services or financial service suppliers of the other Party.
3. Un traitement formellement identique ou formellement différent est considéré comme étant moins favorable s'il modifie les conditions de concurrence en faveur des services financiers ou des fournisseurs de services financiers d'une partie par rapport aux services financiers similaires ou aux fournisseurs de services financiers similaires de l'autre partie.