Traduction de «Working Party on Oils and Fats and Oil Seeds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Oils and Fats and Oil Seeds
groupe matières grasses et graines oléagineuses

Special Oil Seed and Oil Seed Products Section of the Advisory Committee on Oils and Fats
Section spécialisée graines et fruits oléagineux et produits dérivés du Comité consultatif des matières grasses

Codex Alimentarius Working Party (Oils and Fats)
Groupe Codex Alimentarius (Huiles et graisses)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In waste fats and oils — and I put the rendered material into that — we probably have 400 million litres worth of feedstock available, so the balance would be made from seed oils or algae.
Avec les gras et les huiles de rebut — y compris les résidus d'équarrissage — nous avons probablement 400 millions de litres de matière première; le reste viendrait donc des oléagineux ou des algues.

Any activity to extract vegetable oil from seeds and other vegetable matter, the processing of dry residues to produce animal feed, the purification of fats and vegetable oils derived from seeds, vegetable matter and/or animal matter.
Toute activité d'extraction d'huile végétale à partir de graines et d'autres matières végétales, le traitement de résidus secs destinés à la production d'aliments pour animaux, la purification de graisses et d'huiles végétales dérivées de graines, de matières végétales et/ou de matières animales.

The Commission examined the impact of the acquisition on the markets for crude seed oils, bulk and packed refined seed oils, and white and yellow fats.
La Commission a étudié les effets de l'acquisition sur les marchés des huiles de graines brutes, des huiles de graines raffinées en vrac ou conditionnées, ainsi que des matières grasses (pâtes à tartiner, beurre, margarine, etc.).

Under the common organisation of the market in oils and fats, in force as from 1 November 2001 , Member States producing olive oil may withhold within certain limits fixed by the Commission in conformity with the management procedure laid down in Article 4 of Decision 1999/468/EC, a portion of aid, where appropriate intended for olive oil and table olive producers, to ensure Community finance of work programmes drawn up by producers' organisations, associations thereof, or recognised interbranch organisations in the following areas:
Dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses en vigueur à partir du 1er novembre 2001 , les Etats Membres producteurs d'huile d'olive pourront réserver, dans certaines limites à fixer par la Commission en conformité avec la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE, une part des aides, le cas échéant prévues pour les producteurs d'huile d'olive et d'olives de table , afin d'assurer le financement communautaire des programmes d'activités établi par les organisations de producteurs, leurs unions ou par des organisations interprofessionnelles reconnues dans les domaines suivants:

Under the common organisation of the market in oils and fats, in force as from 1 November 2003 , Member States producing olive oil may withhold within certain limits fixed by the Commission in conformity with the management procedure laid down in Article 4 of Decision 1999/468/EC, a portion of aid, where appropriate intended for olive oil producers, to ensure Community finance of work programmes drawn up by approved operators' organisations or their associations in the following areas:
Dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses en vigueur à partir du 1er novembre 2003 , les Etats Membres producteurs d'huile d'olive pourront réserver, dans certaines limites à fixer par la Commission en conformité avec la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE, une part des aides, le cas échéant prévues pour les producteurs d'huile d'olive, afin d'assurer le financement communautaire des programmes d'activités établi par des organisations d'opérateurs agrées ou par leurs Unions dans les domaines suivants:

The Commission examined the impact of the acquisition on the markets for bulk refined seed oil, packed refined seed oils, and bakery fats.
La Commission a étudié les effets de l'acquisition sur les marchés des huiles de graines raffinées, en vrac ou conditionnées, ainsi que des graisses pour boulangeries.

The fact that the parties held relatively high market shares for certain type of seed oils, namely sunflower seed oil and, to a less extent, rapeseed oil, doesn't affect this conclusion.
Les parts de marché relativement élevées détenues par les parties concernant un certain type de graines, à savoir l'huile de graines de tournesol, et dans une mesure moindre, l'huile de colza, ne modifient pas cette conclusion.

In our judgement, the key element of the strategy to promote quality is a permanent ban on the marketing of blends of olive oil and other fats. This is essential to pursue fraudulent blending with seed oil. The ban must be central to management of the olive oil market, so as to avoid defrauding customers and to establish a clear policy on quality and food safety.
Selon nous, l’axe central de la stratégie de promotion de la qualité est l’interdiction définitive de la commercialisation des mélanges d’huile d’olive avec d’autres matières grasses, élément essentiel pour lutter contre les mélanges frauduleux avec de l’huile de graine, et le fait que cette interdiction trouve ses fondements dans la gestion même du marché de l’huile d’olive, afin de protéger le consommateur d’abus éventuels et de développer une politique claire de qualité et de sécurité alimentaire.

In that regard, it should be noted in particular that Council Regulation No 136/66/EEC of 27 September 1966 on the establishment of a common organisation of the markets in oils and fats, Council Regulation (EEC) No 1594/83 of 14 June 1983 on the subsidy for oil seeds, and Commission Regulation (EEC) No 2681/83 of 21 September 1983 laying down detailed rules for the application of the subsidy system for oil seeds makes no reference
Il y a lieu d'observer à cet égard qu'en particulier les règlements n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses, n° 1594/83 du Conseil, du 14 juin 1983, relatif à l'aide pour les graines oléagineuses et n° 2681/83 de la Commission, du 21 septembre 1983, portant modalités d'application du régime de l'aide pour les graines oléagineuses ne font pas référence au recouvrement.

Whereas olive growing and olive oil production are of special economic importance in certain regions of the Community, where they often constitute the most important source of income for a large proportion of the population ; whereas olive oil is the most important source of oil and fats for large categories of consumers ; whereas the growing of oil seeds, in particular colza, rape and sunflower seeds, contributes to the viability of farms by making it possible to improve technical and financial equilibrium ; whereas it is therefore necessary to support these activities by appropriate measures;
considérant que la culture de l'olivier et la production de l'huile d'olive ont une importance particulière dans l'économie de certaines régions de la Communauté, où elles constituent souvent une ressource essentielle pour une partie notable de la population ; que pour d'importantes catégories de consommateurs, l'huile d'olive constitue la source la plus importante de matières grasses ; que la culture des graines oléagineuses, notamment celle du colza, de la navette et du tournesol, contribue à la rentabilité des exploitations, en permettant à celles-ci d'améliorer leur équilibre technique et financier ; qu'il est, par suite, nécessaire de soutenir ces productions par des mesures appropriées;