Traduction de «Working Party on Pending Proposals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Pending Proposals
Groupe de travail Propositions pendantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, the Presidents of the three Institutions also agree to continue to work on all pending proposals from the 2017 Joint Declaration, as well as to deal with the legislative proposals set out in the Commission's 2018 Work Programme.
Enfin, les présidents des trois institutions conviennent également de poursuivre les travaux relatifs à toutes les propositions de la déclaration commune de 2017 restant à adopter, ainsi que de traiter les propositions législatives figurant dans le programme de travail 2018 de la Commission.

The Commission has identified in the Work Programme 66 pending proposals where delivering agreement should be a priority in the next year.
La Commission a recensé dans son programme de travail 66 propositions en attente pour lesquelles la conclusion d'un accord devrait être prioritaire au cours de l'année à venir.

The Commission confirmed it would propose a revision of the Visa Code in its Work Programme for 2018 and in parallel withdraw its pending proposal on the same matter.
Dans son programme de travail pour 2018, elle a confirmé qu'elle proposerait une révision du code des visas et retirerait dans le même temps sa proposition en suspens ayant le même objet.

To ensure a focus on delivery, the Commission Work Programme identifies 66 priority pending proposals presented in the past two years where swift adoption by the Parliament and Council is needed; the Commission also suggests to withdraw 15 pending proposals where there is no foreseeable agreement or they no longer serve their purpose or are technically outdated.
Afin de veiller à ce que l'accent soit mis sur l'obtention de résultats, la Commission recense, dans son programme de travail, soixante-six propositions prioritaires en attente, présentées au cours des deux dernières années, qui nécessitent une adoption rapide par le Parlement et le Conseil. La Commission suggère aussi de retirer quinze propositions en attente, pour lesquelles aucun accord ne se dessine, qui n'ont plus de raison d'être ou sont techniquement dépassées.

The Work Programme informs the public and the co-legislators of our political commitments to present new initiatives, withdraw pending proposals and review existing EU legislation.
Le programme de travail de la Commission informe le public et les colégislateurs des engagements politiques qu'elle prend quant à la présentation de nouvelles initiatives, au retrait des propositions en attente et à l'examen de la législation existante de l'UE.

Without prejudice to its prerogative to withdraw pending proposals at any given moment, the present Commission is making a regular screening of pending proposals in the context of preparing work programmes in order to verify that the draft legislation on the table of the legislator is in line with its political priorities and to remove those which are not or those which are obsolete.
Sans préjudice de son droit de retirer à tout moment ses propositions, la Commission actuelle procède à un examen régulier des propositions pendantes dans le cadre de la préparation des programmes de travail, afin de vérifier que les projets de législation sur la table du législateur sont compatibles avec ses priorités politiques et de retirer ceux qui ne le sont pas ou qui n'ont plus de raison d'être.

- The present Commission will continue to screen pending proposals regularly in the context of preparing the annual work programme and remove proposals where appropriate.
- La Commission actuelle continuera à examiner régulièrement les propositions pendantes lors de la préparation de son programme de travail annuel et, le cas échéant, à retirer ces propositions.

The EDPS recommends an amendment of Article 31 (2) of the proposal so as to also entitle the chairperson of the Article 29-Working Party to participate or be represented in meetings of the new Working Party.
Le CEPD recommande de modifier l'article 31, paragraphe 2, de la proposition, de façon à autoriser aussi le président du groupe de l'article 29 à participer aux réunions du nouveau groupe ou à y être représenté.

Moreover, the EDPS emphasises the importance of a consistent approach on matters of data protection that could be enhanced by promoting the communication between the existing Article 29 Working Party and the Working Party established by the present proposal for a Framework Decision.
Par ailleurs, le CEPD souligne la nécessité d'une approche cohérente en matière de protection des données. Pour augmenter cette cohérence, on pourrait promouvoir la communication entre le groupe de l'article 29 existant et le groupe créé par cette proposition de décision-cadre.

Moreover, Article 31 of the proposal envisages the establishment of a Working Party which must play a similar role as the Article 29 Working Party plays in first pillar matters.
De plus, l'article 31 de la proposition prévoit la création d'un groupe qui doit jouer un rôle semblable à celui que joue le groupe de l'article 29 dans le cadre du premier pilier.