Traduction de «Working Party on Preshipment Inspection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Preshipment Inspection
Groupe de travail de l'inspection avant expédition

Codex Alimentarius Working Party (Food Import and Export Inspection and Certification Systems)
Groupe Codex Alimentarius (Systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations de denrées alimentaires)

Working Party on Plant Health (Protection and Inspection)
Groupe Phytosanitaire (Protection et inspection)

Control of Medicinal Products and Inspections Working Party
groupe de travail sur le contrôle des médicaments et les inspections

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council adopted a decision aimed at creating a working party in order to monitor the simplification of inspections and formalities in respect of the carriage of goods provided for in the European Economic Area (EEA) agreement (17310/11).
Le Conseil a adopté une décision destinée à instituer un groupe de travail chargé du suivi de la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises en application de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) (doc. 17310/11).

5. Welcomes the Accord on Fire and Building Safety in Bangladesh, and urges the signatories and other parties involved to implement its measures, including but not limited to: appointment of a qualified Safety Inspector; a swift initial inspection of each factory covered by the accord; the right of a worker to refuse work that he or she has reasonable justification to believe is unsafe, without suffering discrimination or loss of pay; and establishment of health and safety committees in all signatory factories; urges the signatories, furthermore, to develop and agree an implementation plan within 45 days of the entry into force of the accord;
5. salue la convention sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies au Bangladesh, et invite instamment les signataires et autres parties concernées à mettre en œuvre les mesures qu'elle contient, notamment, mais pas exclusivement: la nomination d'un inspecteur de la sécurité qualifié; une première inspection rapide de chaque usine couverte par la convention; le droit pour un travailleur de refuser de travailler s'il a des motifs raisonnables de penser que le travail demandé n'est pas sûr, sans être victime de discriminations ou d'une perte de salaire; et la création de comités de la santé et de la sécurité dans toutes les usines signataires; invite instamment les signataires, en outre, à élaborer et à convenir d'un plan de mise en œuvre dans un délai de 45 jours à compter de l'entrée en vigueur de la convention;

Remark: the following methods of inspection are based on the provisions of the guide for the implementation of quality control of fresh fruit and vegetables adopted by the UN/ECE (United Nations Economic Commission for Europe) Working Party for standardisation of perishable goods and improvement of quality.
Observation: les présentes méthodes de contrôle sont fondées sur les dispositions du guide pour l’application du contrôle de la qualité des fruits et légumes frais adopté par le groupe de travail de la normalisation des denrées périssables et l’amélioration de la qualité de la CEE/ONU (Commission économique pour l’Europe des Nations unies).

We have here one of those situations in which it has to be said that, as time goes on, it becomes less and less pleasant to have been right. When representatives of my group, the Group of the Greens/European Free Alliance, the Group of the Party of European Socialists and the Group for a Europe of Democracies and Diversities visited Baghdad in February of this year, we talked with the weapons inspectors, and it was our extremely clear impression that the inspection was working and that, if no weapons of mass destruction had then been found, it was first and foremost because they probably did not exist.
Lorsque nous avons rendu visite à Bagdad en février dernier - il s’agissait de représentants de mon groupe, du groupe des Verts/Alliance libre européenne, du groupe du parti socialiste européen et du groupe de l’Europe des démocraties et des différences -, nous avons discuté avec les inspecteurs en désarmement, et nous avons eu la très nette impression que les inspections fonctionnaient bien et que, si aucune arme de destruction massive n’avait été trouvée, c’était avant tout parce qu’elles n’existaient probablement pas.

But to authorise a committee of senior officials working under the authority of the European Commission to 'specify' the terms of certain proposals drawn up by a directive of the European Parliament and the Council has two serious implications: firstly, that the work of the Securities Committee must be conducted with the most complete transparency and after consulting all interested parties; and, secondly, the two legislative branches - Parliament and Council - must have the right to inspect the measures drawn up by the Commission on the basis of the work of the European Securities Committee so as to check whether there has been any infringement of the original legislative framework.
Mais le fait de permettre à un comité de hauts fonctionnaires, travaillant sous l’autorité de la Commission Européenne, de « préciser » certaines dispositions arrêtées par une directive du Parlement Européen et du Conseil, a deux implications majeures : D’une part, les travaux de ce comité des valeurs mobilières doivent se faire dans la transparence la plus parfaite et après consultation de tous les milieux intéressés. D’un autre côté les deux branches législatives - Parlement et Conseil - doivent avoir un droit de regard sur les mesures à arrêter par la Commission sur base des travaux du comité européen des valeurs mobilières, afin de vérifier s’il n’y a pas transgression du cadre législatif initial.

- the Member State's contribution to inspection work and its compliance with obligations under inspection and observer schedules established by RFOs to which the Community is a contracting party;
- la contribution de l'État membre au contrôle des pêches et le respect des obligations découlant des schémas d'inspection et d'observateurs, établis dans le cadre des ORP auxquelles la Communauté est partie contractante,

IMPEL is invited to draw up, as quickly as possible, in cooperation with the Commission and other interested parties, a working paper on best practices concerning the qualifications of environmental inspectors who are authorised to carry out inspections for or under the authority or supervision of inspecting authorities.
Le réseau IMPEL est invité à élaborer, dès que possible et en collaboration avec la Commission et les autres parties concernées, un document de travail sur les meilleures pratiques pour les qualifications des inspecteurs environnementaux habilités à opérer des inspections pour les autorités d'inspection ou sous leur autorité ou leur supervision.

Given the DPRK's reluctance to submit to possibly lengthy and frequent inspections by the US, a scheme should be worked out whereby checks can be made by a neutral party, such as the IAEA or possibly the United Nations.
Étant donné que la RPDC répugne à se soumettre à des inspections éventuellement longues et fréquentes par les États-Unis, il conviendrait d'élaborer un dispositif permettant des contrôles par une partie neutre, telle que l'AIEA ou, éventuellement, les Nations unies.

The provisions concerning the inspection of laboratories and audit of studies are those contained in Annexes 4 (Guide for Compliance of Monitoring Procedures for Good Laboratory Practice) and 6 (Guidance for the Conduct of Laboratory Inspections and Study Audits) of the final report of the Working Party of the OECD Environment Committee on the mutual of recognition of compliance with GLP (OECD ENV/CHEM/CM/87.7).
Les dispositions relatives à l'inspection de laboratoires et à la vérification d'études sont celles qui figurent à l'annexe 4 (guide pour la mise en conformité des procédures de contrôle des bonnes pratiques de laboratoire) et à l'annexe 6 (guide pour l'organisation d'inspections de laboratoires et de vérifications d'études) du rapport final du groupe de travail de la commission « environnement » de l'OCDE sur la reconnaissance mutuelle de la mise en conformité aux BPL (OCDE ENV/CHEM/CM/87.7).

There are commitments to new negotiations in agriculture and services. There are commitments to reviews and other work in anti-dumping, dispute settlement, import licensing, preshipment inspection, rules of origin, sanitary and phyto-sanitary measures, subsidies and countervailing measures, technical barriers to trade, textiles and clothing, intellectual property, government procurement, trade-related investment measures and the trade policy review mechanism.
Il faudra ainsi s'occuper d'antidumping, de règlement des différends, de licences d'importation, d'inspections avant expédition, de règles d'origine, de mesures sanitaires et phytosanitaires, de subventions et de droits compensateurs, de barrières techniques aux échanges, des textiles et de l'habillement, de la propriété intellectuelle, des marchés publics, des mesures relatives aux investissements qui touchent au commerce et du mécanisme de révision de la politique commerciale.