Vertaling van "Working Party on Public Finance Projections " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Public Finance Projections
Groupe de travail Projections des finances publiques

Working Party I Organisation / EDP Project Group
Groupe de travail I Organisation / Groupe chargé du projet informatique

Working Party on Future Financing
Groupe de travail Financement futur

Working Party on Public Support to Industry
Groupe de travail sur les aides publiques à l'industrie

Public Service Work Force 2000 [ Public Service Work Force 2000 Project ]
Les effectifs de la fonction publique fédérale en l'an 2000 [ Les effectifs de la fonction publique en l'an 2000 | Un regard sur la fonction publique de l'an 2000 ]

The Project Delivery System of Public Works Canada
Le Système de réalisation des projets de Travaux publics Canada

Federal Decree of 20 March 1998 on Construction and Financing of Public Transport Infrastructure Projects
Arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(11) Calls on the Member States to systematically feed the database set up by the Commission at the request of the Horizontal Working Party on Drugs, concerning projects financed in applicant countries and third countries; [20]
(11) invite les Etats Membres à alimenter systématiquement la base de données, créée par la Commission à la demande du Groupe Horizontal Drogue, relative aux projets financés tant dans les pays candidats que dans les pays tiers [20]

A principal forum for the coordination of activities at the international level has been provided by the OECD Working Party on Manufactured Nanomaterials.[18] This has a working programme with six specific projects, tackling inter alia knowledge gaps with regard to health and environmental impact, databases, test systems, guidelines, risk assessment methodologies, and the exchange of information on voluntary schemes and regulatory approaches.
Le groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés de l’OCDE est devenu le principal forum pour la coordination des activités à l’échelon international[18]. Le programme de travail de ce groupe comprend six projets qui portent notamment sur les lacunes dans les connaissances en ce qui concerne les incidences sur la santé et l’environnement, les bases de données, les systèmes d’essais, les orientations, les méthodes d’évaluation des risques et l’échange d’informations dans un cadre volontaire et dans un cadre réglementaire.

Third parties should be able to co-finance projects together with the EFSI, either on a project-by-project basis or through investment platforms.
Des tiers devraient pouvoir cofinancer des projets avec l’EFSI, soit projet par projet, soit par l’intermédiaire de plateformes d’investissement.

(20) At the level of projects, third parties may co-finance together with EFSI on a project-by-project basis or in investment platforms related to specific geographic or thematic sectors.
(20) Au niveau des projets, ils pourront cofinancer ceux-ci avec l’EFSI, soit projet par projet, soit dans le cadre de plateformes d’investissement ciblant des zones géographiques ou des secteurs économiques spécifiques.

2. Every undertaking performing civil works fully or partially financed by public means shall meet any reasonable request from undertakings authorised to provide electronic communications networks in view of deploying elements of high-speed electronic communications networks for civil works coordination agreement on transparent and non-discriminatory terms, provided that this does not entail any additional costs for the initially envisaged civil works and that the request to coordinate is filed as soon as possible and in any case at least one month before the submission of the final project to the competent authorities for permit granting.
2. Toute entreprise effectuant des travaux de génie civil entièrement ou partiellement financés par des fonds publics doit satisfaire toute demande raisonnable concernant un accord relatif à la coordination des travaux de génie civil émanant d'entreprises autorisées à fournir des réseaux de communications électroniques en vue du déploiement d'éléments de réseaux, selon des conditions transparentes et non discriminatoires, et pour autant que cela n'implique pas de coûts supplémentaires pour les travaux de génie civil envisagés initialement et que la demande de coordination soit soumise dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, un mois avant le dépôt du projet définitif auprès des autorités compétentes en matière de délivrance d'autorisations.

The reports, and the problems they identified, including the serious likelihood that the Austrian Federal Finance Agency, which is responsible for financial management at federal level, faced a loss of just over EUR 300 million as a result of risky financial transactions, had far-reaching consequences, in that the report (i) served as the basis for the decision taken at the highest political level (Federal Chancellor and Federal Finance Minister) to set up a working party, (ii) led to the enactment of legislation imposing new compliance rules on the Federal Finance Agency, (iii) was cited as evidence justifying the ban on public bodies conducting speculative financial transactions which was subsequently introduced, (iv) led to improvements in the internal audit systems and audit methods employed by local and regional authorities, and (v) helped to make public finances more sustainable.
Les rapports d'audit et les problèmes qu'ils ont mis en lumière, notamment le risque élevé de voir l'Agence financière fédérale autrichienne, responsable de la gestion financière au niveau fédéral, essuyer une perte de quelque 300 millions d'EUR en raison de transactions financières risquées, ont eu des répercussions considérables, étant donné que le rapport en question i) a servi de base pour la constitution d'un groupe de travail au niveau politique le plus élevé (chancelier fédéral et ministre fédéral des finances), ii) a conduit à une nouvelle réglementation relative aux règles de conformité applicables à l'Agence financière fédérale, iii) a été utilisé par les décideurs politiques afin d'imposer une interdiction de spéculation, définie ultérieurement, dans le cadre des opérations financières réalisées par des établissements publics, iv) a permis l'amélioration des systèmes de contrôle interne et des méthodes d'audit de l'ensemble des collectivités territoriales et v) a contribué ainsi à rendre les finances publiques plus solides.

The Working Party on e-Law (e-Justice) also considered other projects of interest which were not retained as A or B projects, but which could be reconsidered at a later stage by the Working Party.
Le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) a également examiné d’autres projets intéressants qui n’ont pas été retenus en tant que projets A ou B, mais qui pourraient être réexaminés à un stade ultérieur par le groupe.

At those meetings, an examination of the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council codifying Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, that in point 6 of Annex I the expression "i.e". , which appears in the existing text of the directive, should be re-introduced in the place of the word "namely" which was used in the draft codified text.
Au cours de ces réunions, un examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive du Conseil 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement a conduit le groupe consultatif à rendre, d'un commun accord, l'avis selon lequel, au point 6 de l'annexe I, l'expression anglaise "i.e". qui figure dans le texte existant de la directive, devrait être réintroduite en lieu et place du mot "namely" qui a été utilisé dans le projet de texte codifié.

I very much welcome the fact that, as we heard yesterday in the working party, the Commission has already made detailed plans to use the financing instrument in such a way that there will now be short-term, medium-term and long-term projects, which can now be used to support the democratic transformation in Tunisia.
J’ai été extrêmement heureuse d’apprendre hier, au sein du groupe de travail, que la Commission a déjà élaboré des plans détaillés pour utiliser l’instrument financier de telle sorte qu’il sera dorénavant possible de mener des projets à court, à moyen et à long terme, qui pourront être mis à profit pour soutenir la transition démocratique en Tunisie.

2. Welcomes the EIB's objective to address, inter alia, the climate change challenge in its financing operations inside the European Union; recalls, in this context, that there is a need to develop further environmentally friendly funding criteria, in line with the European Union's strategic goals of reducing greenhouse gas emissions; urges the EIB to focus its energy lending on energy efficiency, renewable energy and research and development investments to those two areas; additionally, calls on the EIB to establish and make public a methodology to assess the climate impact of the financed projects and to make public a set of appraisal criteria enabling the EIB to refuse projects for their negative impact on climate change;
2. se félicite de l'objectif de la BEI de traiter, entre autres, le problème du changement climatique dans ses activités de financement dans l'Union européenne; rappelle, dans ce contexte, qu'il est nécessaire d'établir de nouveaux critères de financement liés au respect de l'environnement, conformément aux objectifs stratégiques de l'Union en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre; invite instamment la BEI à centrer ses prêts du domaine de l'énergie sur l'efficacité énergétique, sur l'énergie renouvelable ainsi que sur les investissements en matière de recherche et de développement dans ces deux domaines; invite en outre la BEI à établir et à rendre publics une méthodologie pour évaluer l'incidence des projets financés sur le climat et l'ensemble des critères d'appréciation sur lesquels se fonde la BEI pour refuser des projets en raison de leur incidence négative sur le changement climatique;