Vertaling van "Working Party on Public Procurements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Public Procurements
Groupe de travail Marchés Publics

Working Party on Public Procurement
Groupe Marchés publics

Working Party on computer procurement
Groupe de travail des achats d'ordinateurs

Working Party on Economic Questions / Public contracts (Public contracts/Works and supplies)
Groupe Questions économiques / Marché public (marché public/travaux et fournitures)

Working Party on Public Support to Industry
Groupe de travail sur les aides publiques à l'industrie

Public Services and Procurement Canada [ PSPC | Department of Public Works and Government Services | Public Works and Government Services Canada ]
Services publics et Approvisionnement Canada [ SPAC | ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[6] In addition to a proposal for amendment of the Community rules governing public procurement now under discussion in the Council, the Commission has set up a working party to examine the advisability of additional measures such as the development of black lists and the exchange of information on tenderers.
[6] En plus d'une proposition de modification du régime communautaire sur les marchés publics actuellement examinée par le Conseil, la Commission a constitué un groupe de travail qui examinera l'opportunité de mesures complémentaires, par exemple la mise au point de listes noires, l'échange d'information sur les soumissionnaires.

Given the role of the HDG as the main drugs coordinating body within the Council, its coordinating efforts need to be further strengthened to take account of the work of the various bodies, that include a drugs component such as the Standing Committee on Operational Cooperation on Internal Security (COSI) and the Working Party on Public Health.
sachant que le GHD est, au sein du Conseil, la principale instance de coordination dans le domaine de la lutte contre la drogue, ses efforts de coordination doivent s'intensifier encore afin de prendre en compte les travaux des différentes instances qui s'occupent aussi accessoirement des questions de drogue, telles que le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) et le groupe «Santé publique».

SUPPORT work in the context of EU policy areas that might have an impact on dementia policy, notably the Working Party on Public Health at Senior Level as well as the Social Protection Committee (SPC) and the Economic Policy Committee (EPC) on health care and long-term care.
SOUTENIR les travaux menés dans des domaines d’action de l’Union européenne qui pourraient avoir une incidence sur la politique en matière de lutte contre la démence, notamment ceux entrepris par le Groupe «Santé publique» au niveau des hauts fonctionnaires ainsi que par le comité de la protection sociale (CPS) et le comité de politique économique (CPE) sur les soins de santé et les soins de longue durée.

to work, as appropriate, in cooperation with other relevant bodies and committees dealing with social and economic policy matters, such as the Employment Committee, the Economic and Financial Committee, the Economic Policy Committee and the Working Party on Public Health at Senior Level.
de travailler, le cas échéant, en collaboration avec d'autres organes et comités compétents qui s'occupent des questions de politique sociale et économique, comme le comité de l'emploi, le comité économique et financier, le comité de politique économique et le groupe «Santé publique» réuni au niveau des hauts fonctionnaires.

Those decisions are the following: (i) Decision of the Committee on Government Procurement on Notification requirements under Articles XIX and XXII of the Agreement; (ii) Decision of the Committee on Government procurement on adoption of work programmes; (iii) Decision of the Committee on Government procurement on a Work programme on SMEs; (iv) Decision of the Committee on Government Procurement on a work programme on collection and reporting of statistical data; (v) Decision of the Committee on Government Procurement on a work programme on sustainable procurement; (vi) Decision of the Committee on Government Procurement on a work programme on exclusions and restriction in parties’ Annexes; (vii) Decision on a work programme on safety standards in International Procurement; (hereafter referred to collectively as ‘the Decisions’).
Ces décisions sont les suivantes: i) décision du comité des marchés publics sur les prescriptions en matière de notification au titre des articles XIX et XXII de l’accord; ii) décision du comité des marchés publics sur l’adoption de programmes de travail; iii) décision du comité des marchés publics sur un programme de travail sur les PME; iv) décision du comité des marchés publics sur un programme de travail sur l’établissement et la communication de données statistiques; v) décision du comité des marchés publics sur un programme de travail sur les marchés publics durables; vi) décision du comité des marchés publics sur un programme de travail sur les exclusions et restrictions énoncées dans les annexes concernant les parties; vii) décision du comité des marchés publics sur un programme de travail sur les normes de sécurité dans les marchés publics internationaux; (ci-après dénommées conjointement «décisions»).

NOTING that Article XXII:8(a) of the Agreement on Government Procurement (Agreement) provides that the Parties shall adopt and periodically review a work programme, including a work programme on sustainable procurement;
NOTANT que l'article XXII:8 a) de l'accord sur les marchés publics (l'accord) dispose que les parties adopteront et examineront périodiquement un programme de travail, y compris un programme de travail sur les marchés publics durables,

Calls on the Presidency to find ways to improve coordination and cooperation between the Council's working parties in relation to making demarches in areas of common concern, for example between the Working Party on Human Rights (COHOM) and the Working Party on Public International Law (COJUR), which deals with the ICC, as regards international criminal justice and children and armed conflict;
demande à la présidence de définir les moyens d'améliorer la coordination et la coopération entre les groupes de travail du Conseil en vue de démarches dans les domaines d'intérêt commun, par exemple entre le groupe de travail en charge des Droits de l'homme (COHOM) et le groupe de travail chargé du droit international public (COJUR), qui traite de la CPI, sous les aspects de la justice pénale internationale ainsi que sous ceux des enfants et des conflits armés;

Continue to discuss and work further on innovations for the benefit of patients within the Working Party on Public Health at Senior Level, while recognising that a discussion on the relationship between the current legal framework for medicinal products and timely patient access to medicinal products has already started in the Pharmaceutical Committee.
à poursuivre les discussions et les travaux sur les innovations dans l’intérêt des patients au sein du groupe «Santé publique» au niveau des hauts fonctionnaires, en sachant qu’une discussion sur l’articulation entre l’actuel cadre juridique applicable aux médicaments et l’accès en temps voulu des patients aux médicaments a déjà débuté au sein du comité pharmaceutique.

‘confidential information’ shall mean: (a) all non-public information regarding the proceedings and deliberations of the Procurement Committee; (b) all information contained in tender documents submitted by printing works and/or other third parties to the Procurement Committee; (c) all information which consists of trade secrets or other confidential or proprietary technical and/or business information related to euro banknote production; (d) information contained in the technical specifications for each euro banknote denomination; and (e) any other information regarding euro banknote production which is marked confidential or which by its nature a reasonable person would deem confidential;
«informations confidentielles»: a) toutes les informations non publiques concernant les réunions et les délibérations du comité d’attribution; b) toutes les informations contenues dans les offres présentées au comité d’attribution par les imprimeries ou des tiers; c) toutes les informations consistant en des secrets commerciaux ou en d’autres informations techniques ou commerciales, confidentielles ou exclusives, relatives à la production des billets en euros; d) les informations contenues dans les spécifications techniques pour chaque dénomination des billets en euros, et e) toute autre information concernant la production des billets en euros, qualifiée de confidentielle, ou qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentielle par nature;