Traduction de «Working groups to deal with special matters » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

working groups to deal with special matters
groupes de travail chargés de tâches particulières

EPC Working Group on Judicial Cooperation(Civil Matters)
Groupe Coopération judiciaire civile

Working Group on Relations between the Secretariat and United Nations Programmes, Departments and Offices of the United Nations Programmes, Specialized Agencies and other Intergovernmental Organizations dealing with Non-Governmental Organizations
Groupe de travail chargé des relations entre le Secrétariat et les programmes des Nations Unies, les départements et bureaux des de Nations Unies, les institutions spécialisées et les autres organisations intergouvernementales s'occupant des organisations

Working Group on Model Rules of Procedure for the United Nations Bodies dealing with Violations of Human Rights
Groupe de travail spécial des règles de procédure types applicables par les organes des Nations Unies ayant à connaître des violations des droits de l'homme

Working Party II Procedures before the special departments of the European Patent Office, legal matters
Groupe de travail II Procédures devant les instances spéciales de l'Office européen des brevets, questions juridiques

Special Working Group Entrusted with the Task of Examining Issues Relevant to the Implementation of Existing Human Rights Standards and Instruments, Evaluating the Effectiveness of United Nations Methods and Mechanisms and Formulating Concrete Recommendat
Groupe de travail spécial chargé d'examiner les questions liées à la mise en œuvre des normes et instruments relatifs aux droits de l'homme, d'évaluer l'efficacité des méthodes et des mécanismes de l'ONU et de formuler des recommandations concrètes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The recommendation from the OTIF Secretariat reflected the dominant view within the relevant working group that dealt with this matter; it was established that OTIF Members should be capable of transposing adopted amendments, including through parliamentary procedures, within three years.
La recommandation du Secrétariat de l'OTIF reflétait l'opinion majoritaire au sein du groupe de travail concerné chargé de traiter cette question; il a été établi que les membres de l'OTIF devraient être en mesure de transposer les modifications adoptées, y compris dans le cadre de procédures parlementaires, dans un délai de trois ans.

As indicated under point 3 of this Communication, the Commission will set up an Urban Transport Security Expert Working Group to deal with these issues.
Ainsi que le mentionne le point 3 de la présente communication, la Commission mettra en place un groupe d'experts de la sécurité des transports urbains chargé d'étudier ces questions.

pursue its efforts to establish appropriate permanent and temporary open reception facilities and more importantly ensure that all these facilities offer adequate reception conditions, also during the winter, in particular as a matter of urgency for vulnerable applicants, including unaccompanied minors; allow effective access to the asylum procedure, including by ensuring that the Greek asylum service is adequately staffed and organised and has the appropriate working methods in place to deal with the current and future case-load; ensure that the Appeals Authority is adequately staffed and has a sufficient number of Appeals committees to deal with all pending and future appeals; carry out continuous needs assessments on reception capacity as well as human resources needed to deal with asylum applications and with appeals; ensure the effective implementation of the legal framework on free legal aid; establish structures for vulnerable applicants, including unaccompanied minors, in particular by urgently putting in place a suitable guardianship procedure; ensure that the substantial EU funding being provided is fully used in order to cater for urgent needs of the migrants present in Greece, especially regarding reception conditions, notably by mobilising without further delay the resources available under the national programmes of the Asylum Migration and Integration Fund and the Internal Security Fund.
poursuivre ses efforts en vue de créer des structures d'accueil permanentes et temporaires appropriées en milieu ouvert et, surtout, de veiller à ce que toutes ces structures offrent des conditions d'accueil adéquates, y compris en hiver, en particulier et prioritairement aux demandeurs vulnérables, dont les mineurs non accompagnés; permettre un accès à la procédure d'asile qui soit effectif, notamment en veillant à ce que le service d'asile grec dispose d'effectifs suffisants, soit organisé de manière adéquate et adopte des méthodes de travail appropriées pour faire face à la charge de travail actuelle et future; veiller à ce que l'autorité de recours soit dotée d'effectifs suffisants et compte un nombre suffisant de commissions de recours pour traiter tous les recours pendants et futurs; procéder en continu à l'évaluation des besoins en matière de capacité d'accueil et de ressources humaines nécessaires pour traiter les demandes d'asile et les recours; garantir l'application effective du cadre juridique relatif à l'aide juridictionnelle gratuite; établir des structures destinées aux demandeurs vulnérables, dont les mineurs non accompagnés, en particulier en instaurant de toute urgence une procédure de tutelle adéquate; veiller à ce que le financement substantiel de l'Union qui est fourni soit utilisé dans sa totalité pour répondre aux besoins urgents des migrants présents dans le pays, surtout en matière de conditions d'accueil, notamment en mobilisant sans plus tarder les ressources disponibles dans le cadre de ses programmes nationaux au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» et du Fonds pour la sécurité intérieure.

The president of the Community Patent Court who will apart from his jurisdictional functions also have to deal with administrative matters and the representation of the first private party Community jurisdiction will need to be assisted in his work by a chef de cabinet from the beginning.
Le président du Tribunal du brevet communautaire qui, outre ses fonctions juridictionnelles, devra également traiter des matières administratives et assurer la représentation de la première juridiction communautaire traitant de litiges entre particuliers, devra dès le début être assisté dans ses travaux par un chef de cabinet.

In my case with the IRB there are about four or five lawyers who are almost working full-time dealing with these matters.
Dans mon cas, la Commission compte quatre ou cinq avocats qui travaillent à peu près à plein temps au traitement de ces questions.

This is a hard-working committee that deals with serious matters.
Le Comité abat un travail colossal, et les enjeux sont très sérieux.

It is opposing work which would permit us to have an independent ethics commissioner, to help Africa, to deal with electoral matters, to deal with a number of issues.
Il se trouve que l'opposition s'oppose à des efforts qui nous permettraient notamment d'avoir un commissaire à l'éthique indépendant, d'aider l'Afrique et d'aborder des questions d'ordre électoral.

Overall, in the ten meetings of the CDCR and the five meetings of its working group on urban and territorial matters, some 75 dossiers were treated.
Au total, quelque 75 dossiers ont été traités au cours des dix réunions du CdRR et des cinq réunions de son groupe de travail spécialisé dans les questions de développement territorial et urbain.

Our only purpose in dealing with this matter now is so that we the special committee will be prepared to deal with the matter.
La seule raison de régler cette question maintenant est de permettre au comité spécial de se préparer à entreprendre ses travaux.

The Chair: Today we are continuing our study of the subject matter of Bill C-314, and we are very pleased today to welcome, from the Canadian Association of Radiologists, Dr. Jacques Lévesque, President; and Dr. Jean Seely, Working Group Member, dealing with CAR Practice Guidelines Breast Imaging.
Le président : Aujourd'hui, nous poursuivons l'étude de la teneur du projet de loi C-314. Nous avons le grand plaisir d'accueillir, de l'Association canadienne des radiologistes, le Dr Jacques Lévesque, président, et la Dre Jean Seely, membre du groupe de travail de la CAR qui s'occupe des lignes directrices de pratique en imagerie du sein.