Traduction de «World Telecommunication Standardization Assembly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

World Telecommunication Standardization Assembly
Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications

World Telecommunication Standardization Conference
Conférence mondiale de normalisation des télécommunications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU, through its Member States acting within the framework of ICAO, pursues a robust Global Market Based Mechanism to achieve carbon neutral growth from 2020 to be reviewed over time as appropriate, and to be made operational from 2020, as well as the adoption of a first CO standard for aircraft. At the ICAO Assembly in 2016, Europe should reach out to other regions of the world to achieve a truly global mechanism.
L’UE, par l’intermédiaire de ses États membres agissant dans le cadre de l’OACI, élabore un mécanisme de marché mondial pour atteindre l'objectif de croissance neutre en carbone pour 2020, qui devrait, le cas échéant, faire l'objet de réexamens ultérieurs et être rendu opérationnel dès 2020; elle entend par ailleurs adopter la toute première norme d’émission de CO pour les aéronefs. Lors de la prochaine assemblée générale de l'OACI en 2016, l’Europe devrait impliquer d'autres régions du monde pour parvenir à élaborer un mécanisme véritablement mondial.

The EU is also active in other relevant multilateral fora, such as the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), the United Nations General Assembly (UNGA), the International Telecommunication Union (ITU), the Organisation for Security and Co-operation in Europe (OSCE), the World Summit on the Information Society (WSIS) and the Internet Governance Forum (IGF).
L'UE est également active dans les enceintes multilatérales concernées, telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Assemblée générale des Nations unies, l'Union internationale des télécommunications (UIT), l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le sommet mondial sur la société de l'information et le forum de gouvernance de l'internet.

– having regard to the International Code of Marketing of Breast-Milk Substitutes adopted by the World Health Assembly in 1981 and the 16 subsequent relevant World Health Assembly resolutions, in particular resolution WHA63.23 of 21 May 2010, which urges Member States ‘to end inappropriate promotion of food for infants and young children and to ensure that nutrition and health claims shall not be permitted for foods for infants and young children, except where specifically provided for, in relevant Codex Alimentarius standards or national legislation’,
– vu le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel adopté par l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) en 1981 et les 16 résolutions ultérieures pertinentes de l'Assemblée mondiale de la santé, et en particulier la résolution 63.23 de l'AMS (2010) qui invite instamment les États membres "à mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments pour nourrissons et jeunes enfants et à faire en sorte que les allégations relatives à la nutrition et à la santé ne soient pas autorisées pour les aliments destinés au nourrisson et au jeune enfant, sauf si les normes du Codex Alimentarius ou la législation nationale en disposent autrement",

European standardisation is organised by and for the stakeholders concerned based on national representation (the European Committee for Standardisation (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardisation (Cenelec)) and direct participation (the European Telecommunications Standards Institute (ETSI)), and is founded on the principles recognised by the World Trade Organisation (WTO) in the field of standardisation, namely coherence, transparency, openness, consensus, voluntary application, independence from special interests and efficiency (‘the founding principles’).
La normalisation européenne est organisée par et pour les parties prenantes concernées sur la base de représentations nationales [Comité européen de normalisation (CEN) et Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec)] et d'une participation directe [Institut européen des normes de télécommunications (ETSI)], et se fonde sur les principes reconnus par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le domaine de la normalisation, à savoir cohérence, transparence, ouverture, consensus, application volontaire, indépendance par rapport aux intérêts particuliers et efficacité (ci-après dénommés «principes fondateurs»).

56. Considers that, while EU Member States have better human rights records than many other UNHRC members, EU action would be more effective if it cannot be accused of applying double standards and of being selective in its own human rights and democracy policies; therefore calls on the EU to live up to its commitment to boost human rights in all regions in the world and on all issues; in this respect, calls on the EU to engage actively in the review of the Durban Conference which is to take place in 2009, bearing in mind in particular the need to implement the UN General Assembly's resolution A/RES/62/149 of 18 December 2007 calling for a universal moratorium on the death penalty;
56. considère que, même si les États membres de l'Union présentent de meilleurs bilans en matière de droits de l'homme que de nombreux autres membres du CDH, l'action de l'Union serait plus efficace si elle ne peut être accusée d'utiliser deux poids et deux mesures, ni de se montrer sélective dans ses propres politiques en matière de droits de l'homme et de démocratie; invite donc l'Union à respecter son engagement de promouvoir les droits de l'homme dans toutes les régions du monde et dans tous les domaines; invite l'Union à participer activement, dans cette optique, à la conférence de suivi de Durban qui se déroulera en 2009, en tenant compte tout particulièrement de la nécessité de mettre en œuvre la résolution A/RES/62/149 du 18 décembre 2007 de l'Assemblée générale des Nations unies, laquelle réclame un moratoire universel sur la peine de mort;

8. Points out that personal data have become an essential ingredient of many business activities, in particular electronic telecommunications; notes that the economic value of personal data and value-added operations based on personal data is growing rapidly; points out that, due to the global nature of electronic telecommunications, personal data can be accessed and used anywhere in the world, which often creates legal uncertainties and obstacles for business on the one hand, and weakens the legal protection of individual citizens on the other; calls therefore for the urgent elaboration of global data protection standards in the context of the Transatlantic Economic Council, so as to guarantee a high level of protection of personal data, and legal certainty for companies;
8. souligne que les renseignements personnels sont devenus un ingrédient essentiel pour beaucoup d'activités commerciales, en particulier les télécommunications électroniques; relève que la valeur économique des renseignements personnels et des opérations à valeur ajoutée basées sur les renseignements personnels augmente rapidement; indique que, compte tenu de la nature globale des télécommunications électroniques, les renseignements personnels peuvent être consultés et utilisés partout dans le monde, ce qui crée souvent des incertitudes juridiques et des obstacles pour les entreprises, d'une part, et affaiblit la protection juridique des citoyens, de l'autre; recommande dès lors la définition urgente de normes globales de protection des données dans le contexte du TCE afin d'assurer un niveau élevé de protection des renseignements personnels ainsi qu'une certitude juridique pour les entreprises;

12. Points out that personal data have become an essential ingredient of many business activities, particularly electronic telecommunications; notes that the economic value of personal data and value-added operations based on personal data is growing rapidly; points out that, due to the global nature of electronic telecommunications, personal data can be accessed and used anywhere in the world, which often creates legal uncertainties and obstacles for business on the one hand and weakens the legal protection of individual citizens on the other; calls therefore for the urgent elaboration of global data protection standards in the context of the TEC, so as to guarantee a high level of protection of personal data, and legal certainty for companies;
12. observe que les données à caractère personnel sont devenues une composante essentielle d'un grand nombre d'activités commerciales, en particulier dans les télécommunications électroniques; prend acte que la valeur économique des données à caractère personnel et des opérations à valeur ajoutée basées sur des données à caractère personnel augmente rapidement; observe que, en raison de la nature mondiale des télécommunications électroniques, il est possible d'accéder aux données à caractère personnel et de les utiliser n'importe où dans le monde, situation qui crée souvent des incertitudes et obstacles juridiques pour les entreprises, d'une part, et affaiblit la protection juridique des citoyens, d'autre part; appelle, dès lors, les parties concernées à élaborer sans délai des normes mondiales de protection des données dans le cadre du CET, de manière à garantir un niveau élevé de protection des données à caractère personnel et la certitude juridique pour les entreprises;

27. Notes that the transatlantic telecommunication market is still hampered by regulatory barriers and incompatible standards which translate into a situation whereby, despite the fact that nine out of the ten biggest telecom companies in the world are based in the EU or the US, no US or European company is operating on both continents to any significant extent;
27. observe que le marché transatlantique des télécommunications est toujours entravé par des obstacles réglementaires et des normes incompatibles qui font qu'alors que neuf des dix premières entreprises de télécommunications du monde ont leur siège dans l'Union européenne ou aux États-Unis, aucune compagnie américaine ou européenne n'est présente de manière significative sur les deux continents;

(29) The Community and the Member States have entered into commitments in relation to standards and the regulatory framework of telecommunications networks and services in the World Trade Organisation.
(29) La Communauté et les États membres ont pris des engagements en matière de normes et par rapport au cadre réglementaire des réseaux et services de télécommunications de l'Organisation mondiale du commerce.

The Community and the Member States have entered into commitments in relation to standards and the regulatory framework of telecommunications networks and services in the World Trade Organisation.
La Communauté et les États membres ont pris des engagements en matière de normes et par rapport au cadre réglementaire des réseaux et services de télécommunications de l'Organisation mondiale du commerce.