Vertaling van "Written notice termination " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

written notice of termination
résiliation

written notice | written notification | notice in writing
avis écrit

notice in writing of withdrawal | written notice of withdrawal
préavis écrit de retrait

notification | written notice | written notification
notification | avis

notice in writing [ written notice ]
avis écrit [ avis par écrit | préavis écrit | notification écrite ]

give notice in writing [ give written notice ]
donner un avis écrit

failure to give notice | termination of contract without notice
rupture du contrat sans préavis

written notice
notification écrite

written notice
préavis

notice of termination
avis de dénonciation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It may be terminated at any time by either Party giving written notice of termination through the diplomatic channel to the other Party; in such a case, the termination shall take effect on the first day of the thirteenth month following the final day of the month in which the first Party has delivered a written notice to the other Party.
Il peut être résilié en tout temps par l’une des Parties par notification écrite à l’autre Partie sur présentation d’un avis écrit de résiliation par l’entremise des voies diplomatiques à l’autre Partie; dans un tel cas, la résiliation entre en vigueur le premier jour du treizième mois suivant le dernier jour du mois au cours duquel la première Partie a présenté un avis écrit à l’autre Partie.

It may be terminated at any time by either Party giving written notice of termination through the diplomatic channel to the other Party; in such a case, the termination shall take effect on the first day of the thirteenth month following the final day of the month in which the first Party has delivered a written notice to the other Party.
L’une des Parties peut le résilier en tout temps par notification écrite, par la voie diplomatique, à l’autre Partie; dans un tel cas, la résiliation prend effet le premier jour du treizième mois suivant le dernier jour du mois pendant lequel la première Partie a émis une notification écrite à l’autre Partie.

(2) An agreement entered into pursuant to section 11 shall provide that it may be terminated, on six months written notice by any party to the agreement to all other parties thereto or on such lesser notice as may be agreed on by all the parties, and that on the expiration of the time fixed by the notice for the termination of the agreement any agency incorporated thereunder shall be wound up.
(2) L’accord doit porter qu’il peut y être mis fin sur préavis de six mois donné par écrit par toute partie à l’accord à toutes les autres parties, ou selon tel délai moindre dont toutes ces parties peuvent convenir, et qu’à l’expiration du délai fixé par l’avis, tout organisme constitué en personne morale sous son régime devra être liquidé.

(2) The member institution shall use its best efforts to cause each issuer of any bond or insurance policy referred to in subsection (1) to undertake to the Corporation or the member institution that the coverage under that bond or insurance policy will in no circumstances lapse or terminate, or be terminated or cancelled, by its own terms or by the issuer, except after 30 days written notice to the Corporation, and that the right to file claims under that bond or policy will continue to exist until at least 150 days following that notice.
(2) L’institution membre est tenue de prendre tous les moyens pour que chaque émetteur d’un cautionnement ou d’une police d’assurance visé au paragraphe (1) s’engage envers la Société ou l’institution membre à ne laisser tomber en déchéance, ni à résilier, ni à annuler, en aucune circonstance, les garanties de ce cautionnement ou de cette police d’assurance — même si le cautionnement ou la police le prévoit —, à moins d’en avoir donné un préavis écrit de trente jours à la Société, et à maintenir en vigueur, pendant au moins les cent cinquante jours qui suivent le jour où le préavis a été donné, le droit de présenter une demande d’indemnisation en vertu de ce cautionnement ou de cette police d’assurance.

Either Contracting State may terminate this Convention after a period of three years from the date on which this Convention enters into force by giving to the other Contracting State, through diplomatic channels, a written notice of termination, provided that any such notice shall be given only on or before the thirtieth day of June in any calendar year.
Chacun des États contractants pourra dénoncer la présente Convention après l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date de son entrée en vigueur, en donnant à l’autre État contractant, par la voie diplomatique, un avis de dénonciation écrit à condition qu’un tel avis soit donné au plus tard le trentième jour de juin de toute année civile.

- the right of domestic workers to be informed of their conditions of employment in an appropriate and understandable manner and where possible through written contract (place of employment, start date and duration of contract, type of work to be performed, remuneration, with method of calculation and periodicity of payments, hours of work, paid annual leave, daily and weekly rest periods, provision of food and accommodation, as applicable, without it being deducted from their wages, terms of repatriation, if applicable and period of notice in case of termination of employment);
- la garantie que les travailleurs domestiques aient été informés de leurs conditions d'emploi d'une manière appropriée et facilement compréhensible, de préférence, lorsque cela est possible, au moyen d'un contrat écrit en ce qui concerne le lieu de travail, la date de début et de fin du contrat, le type de travail à effectuer, la rémunération, son mode de calcul et la périodicité des paiements, la durée normale de travail, le congé annuel payé, les périodes de repos journalier et hebdomadaire, la fourniture de nourriture et d'un logement, le cas échéant, qui ne peuvent être déduits du salaire; la période d'essai, les conditions de rapatriement, le cas échéant, les préavis à respecter lors de la cessation de la relation de travail, etc.; ;

3. Either Contracting Party may terminate this Agreement at any time by giving written notice to the other Contracting Party, and such termination shall be effective six months after the date of such notice.
3. Chacune des parties contractantes peut à tout moment mettre fin au présent accord en en informant l’autre partie contractante par écrit. Cette dénonciation prend effet six mois après la date de sa notification.

5.4. If the product group criteria as stated in Article 1.1 are extended without amendments for any period, and if no written notice of termination from the competent body has been given at least three months before the expiry of the product group criteria and of this contract, the competent body shall inform the holder at least three months in advance that the contract shall be automatically renewed for as long as the product group criteria remain in force.
5.4. Si les critères relatifs au groupe de produits visés à l'article 1.1, sont prorogés sans changement pour une période donnée et si l'organisme compétent n'a donné aucun avis écrit de résiliation trois mois au moins avant l'expiration de la validité des critères relatifs au groupe de produits et du présent contrat, l'organisme compétent informe le titulaire, au moins trois mois à l'avance, que le contrat est automatiquement reconduit pour la durée de validité des critères relatifs au groupe de produits.

3.1 The beneficiary may terminate the agreement at any time by serving two months' formal written notice, without being required to pay compensation.
3.1 Le bénéficiaire peut renoncer à la subvention à tout moment moyennant un préavis écrit de deux mois et sans être tenue à une quelconque indemnité à ce titre.

The Agreement was concluded for an initial period of five years and is renewed automatically every year provided neither of the contracting parties gives written notice of termination six months before its expiry.
Cet accord a été conclu pour une période initiale de cinq ans, et il est reconduit tacitement chaque année si aucune des deux parties contractantes ne notifie par écrit sa dénonciation, six mois avant son expiration.