Traduction de «Written policy statement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

written policy statement
exposé de principe écrit

ALA Guide for Written Collection Policy Statements
ALA Guide for Written Collection Policy Statements

statement of policy [ policy statement | intimation of policy ]
énoncé de politique [ énoncé de principes | déclaration de principes | exposé de principes ]

The application shall be filed in a written reasoned statement
La demande est présentée par écrit et motivée

privacy notice | privacy policy statement | privacy statement
déclaration de confidentialité | déclaration de protection des données

policy statement
déclaration de politique générale

written policies and procedures
politiques et procédures écrites

written statement
exposé écrit

policy written on a backcharge basis
régime à adhésion obligatoire | régime à adhésion automatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These positions are written into the policies, statements and documents of the Reform Party.
Ces idées sont énoncées dans le programme du Parti réformiste.

In other words, the policy statement that occurred in Bill C-16 was designed in such a manner that — and I think one of the witnesses referred to it — one of the deterrents is the size of the fine, if you have committed an offence under the CEPA, the way it is written now.
Autrement dit, la politique générale énoncée dans le projet de loi C-16 était conçue de façon à ce que — et je crois que l'un des témoins en a fait mention — l'un des éléments dissuasifs est l'importance des amendes pour une infraction à la LCPE, selon la formulation actuelle.

The written policy allowed Sawridge First Nation members to access the financial statements on a confidential basis.
La politique écrite permettait à ses membres d'avoir accès aux états financiers sur une base confidentielle.

The applicant shall declare and demonstrate the service's compliance with those requirements, using independent verification or documentary evidence without prejudice of data protection national law (e.g. construction license/authorisation, declarations of professional technicians explaining how national legislation and local regulations related to the above mentioned aspects of the building are met, copy of a written social policy, copies of contracts, statements of employee's registration in the national insurance system, official documentation/register recording the names and number of employees by the local Government's Employment Inspectorate or Agent) and moreover direct random staff interview could be done during on-site visit.
Le demandeur doit déclarer le respect de ces exigences par le service et en faire la démonstration en autorisant des contrôles indépendants ou en fournissant des preuves documentaires, sans préjudice de la législation nationale en matière de protection des données (par exemple, autorisation/permis de bâtir, déclarations de techniciens professionnels expliquant de quelle manière la législation nationale et la réglementation locale liées aux aspects susmentionnés du bâtiment sont respectées, copie de la charte sociale, copies des contrats, attestations d'inscription des employés au système d'assurance sociale national, document/registre officiel où sont consignés les noms et les numéros des employés par l'inspection des affaires sociales ou un agent de l'administration publique).

at least every 3 years carry out an internal risk assessment and provide a written statement of their investment policy principles.
effectuent au moins tous les 3 ans une évaluation des risques interne et fournissent une déclaration écrite sur les principes de leur politique de placement.

I would be happy to take the question as notice to see if there is any written policy statement I can table in the Senate to answer the honourable senator's question.
Je prendrai volontiers note de la question et tâcherai de voir si je ne pourrais pas trouver une déclaration écrite de principes que je pourrais déposer au Sénat pour répondre à la question du sénateur.

While most states develop an overarching national security policy and then produce component policies for foreign affairs, defence, international trade, immigration and others, the Martin Liberals did it backwards by developing a national security policy that is a subordinate component of its foreign policy, before the international policy statement was even written.
Alors que la plupart des États mettent sur pied une importante politique nationale de sécurité et produisent ensuite des politiques complémentaires en matière d'affaires étrangères, de défense, de commerce international, d'immigration et autres, les libéraux de M. Martin ont fonctionné à l'envers en préparant une politique de sécurité nationale qui est en fait une annexe de sa politique étrangère, avant même que son énoncé de politique internationale ne soit rédigé.

Each Member State shall ensure that every institution located in its territory prepares and, at least every three years, reviews a written statement of investment-policy principles.
Chaque État membre veille à ce que chaque institution établie sur son territoire élabore, et revoie au moins tous les trois ans, une déclaration écrite sur les principes de sa politique de placement.

Each Member State shall ensure that every institution located in its territory prepares, and at least every three years reviews, a written statement of investment policy principles.
Chaque État membre veille à ce que chaque institution établie sur son territoire élabore, et revoie au moins tous les trois ans, une déclaration écrite sur les principes de sa politique de placement.

I am talking about the written communication, because both the oral statement which Commissioner Vitorino has just made and that given by the Council were very interesting and much more balanced than what we are accustomed to hearing in this House, and they give us hope that there will be a change in policy following the attacks of 11 September.
Je parle de la communication écrite, car la communication orale que vient de livrer le commissaire Vitorino, comme celle du Conseil d'ailleurs, étaient très intéressantes, beaucoup mieux équilibrées que ce que l'on entend d'habitude dans cette enceinte, et elles nous laissent l'espoir d'un changement de politique après les attentats du 11 septembre.