These criteria do in fact form part of the Sixth Environment Programme. They form part of the integrated product policy, and the rules must also of course promote, among many other things, sustainable development in accordance with the Treaty of Amsterdam.
Ces critères font en effet partie du sixième programme-cadre, comme de la politique intégrée des produits, et bien entendu, les règles édictées ont aussi pour objectif de promouvoir le développement durable, conformément à ce que prévoit le traité d'Amsterdam, pour ne citer que quelques exemples.