Vertaling van "Yukon Quartz Mining Act Work Relief Regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Yukon Quartz Mining Act Work Relief Regulations (1979)
Règlement de dispense de travaux en vertu de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon (1979)

Yukon Quartz Mining Act Work Relief Regulations (1991)
Règlement sur l'aide à l'égard des travaux prévus par la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon (1991)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

He directed first that we attend to an amendment of the then Northern Inland Waters Act, splitting it to create the Yukon Waters Act and the Northwest Territories Act, and then there was a change to the quartz and placer mining acts to ensure that the government had the tools to properly regulate environmental activities on mining claims.
Il a d'abord proposé qu'on modifie la Loi sur les eaux internes du Nord, que nous avons scindée en deux pour créer la Loi sur les eaux du Yukon et la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, et ensuite qu'on modifie les lois sur l'extraction du quartz et de l'or pour faire en sorte que le gouvernement puisse assujettir à un régime de gestion de l'environnement les activités minières menées sur les concessions minières.

Canada is also to rescind the Yukon Placer Mining Act, the Yukon Quartz Mining Act and the Yukon Waters Act and related regulations; the Yukon Surface Rights Board Act will be repealed effective on a day to be fixed by the Governor in Council (Chapter 2: Transfer of Responsibilities).
Le Canada s’engage aussi à abroger la Loi sur l’extraction de l’or dans le Yukon, la Loi sur l’extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur les eaux du Yukon et leurs règlements; l’abrogation de la Loi sur l’Office des droits de surface du Yukon prendra effet à une date fixée par décret du gouverneur en conseil (chapitre 2 : Transfert de responsabilités).

At a later date a third set of regulations under the Yukon Quartz Mining Act will be devised for hard rock development, production and mine site reclamation.
À une date ultérieure, une troisième série de règlements sera élaborée, en vertu de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon, pour l'exploration de la roche dure, la production et la remise en état des sites miniers.