Traduction de «Yukon small business investment tax credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Yukon small business investment tax credit
crédit d'impôt à l'investissement dans la petite entreprise du Yukon

Small Business Investment Tax Credit
crédit d'impôt à l'investissement pour la petite entreprise

British Columbia small business employment tax credit [ small business employment tax credit ]
crédit d'impôt à l'emploi pour les petites entreprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The small agri-biodiesel producer can claim a USD 0,10 non-refundable general business income tax credit for each gallon of agri-biodiesel produced.
Le petit producteur d'agri-biodiesel peut prétendre à 0,10 USD de crédit d'impôt sur les recettes générales des entreprises par gallon d'agri-biodiesel produit.

We shall: · support partner countries' adoption of policies conducive to stronger, sustainable and more inclusive growth, to the development of micro, small and medium-sized companies and to job creation · strengthen industrial cooperation and support improvements to the business environment · help to organise events to promote investment · promote direct investment from EU SMEs and micro-credit · build on the pilot regional development programmes to tackle economic disparities between regions · launch pilot programmes to support agricultural and rural development · enhance the macro-economic policy dialogue with partners making the most advanced economic reforms · improve the effectiveness of Macro-Financial Assistance by streamlining its decision-making process · enhance dialogue on employment and social policies
Nous allons: · encourager les pays partenaires à adopter des politiques favorables à une croissance plus soutenue, plus durable et plus inclusive, au développement des petites et moyennes entreprises et des micro-entreprises et à la création d'emplois; · renforcer la coopération industrielle et soutenir l'amélioration de l'environnement dans lequel évoluent les entreprises; · aider à organiser des événements destinés à favoriser les investissements; · encourager les microcrédits et les investissements directs réalisés par les PME de l'Union; · nous appuyer sur les programmes pilotes de développement régional pour remédier aux disparités économiques entre les régions; · lancer des programmes pilotes visant à soutenir le développement agricole et rural; · renforcer le dialogue sur les politiques macroéconomiques avec les partenaires dont les réformes économiques sont les plus avancées; · améliorer l'efficacité de l'instrument d'assistance macrofinancière en simplifiant le processus décisionnel qui y est lié; · renforcer le dialogue dans les domaines des politiques sociales et de l'emploi.

For example, the Capital Requirements Regulation includes a correcting factor lowering the capital requirements related to credit risk on exposures to small and medium enterprises; the revised Market in Financial Instruments Directive (MiFID) will create dedicated trading platforms labelled "SME growth markets"; the revised Transparency Directive abolishes the requirement to publish quarterly financial information; and the new rules on European Venture Capital Funds and European Social Entrepreneurship Funds create a special EU passport for fund managers investing in start-up SMEs and social businesses.
Par exemple, le règlement sur les exigences de fonds propres comprend un facteur de correction destiné à réduire les exigences de fonds propres liées au risque de crédit auquel sont exposées les PME. La révision de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID) permettra de créer des plates-formes de négociation spécifiques baptisées «Marchés pour la croissance des PME». La révision de la directive «Transparence» supprime l’obligation de publier des informations financières trimestrielles et les nouvelles règles sur les fonds européens de capital-risque et les fonds européens d’entrepreneuriat social consacrent la création d’un passeport spécial de l’UE destiné aux gestionnaires de fonds qui investissent dans des PME en phase de démarrage et dans des entreprises sociales.

Points out that although European electricity retail prices for small and medium-sized industrial and business customers and private consumers are relatively high in many Member States, investing in energy efficiency can boost the competitiveness of European businesses and reduce energy costs for private consumers; stresses, however, that the electricity bill in the EU consists on average of one third of indirect, state-induced tax and levies for private households, which when applied as fixed elements on bills, can make it difficult for consumers to feel the benefits from energy saving, and contributes to energy poverty; notes that levies to finance European climate and energy policies are the smallest part of the bill; and underlines that the high energy prices in the EU result in a difference in energy prices between EU Member States and our main competitors in large parts of the world, which inhibit the competitiveness of European energy-intensive industries; notes that innovation also increases with greater investment in energy efficiency, placing EU industry in a world-leading position.
souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour les particuliers, de sorte que, lorsqu'ils sont appliqués en tant qu’éléments fixes sur les factures, il peut être difficile pour les consommateurs de ressentir les avantages découlant de la réalisation d’économies d’énergie, et cela peut contribuer à la pauvreté énergétique; note que les taxes destinées à financer les politiques européennes en matière de climat et d'énergie constituent la plus petite partie de la facture; souligne que les prix élevés de l'énergie dans l'Union créent une différence en matière de prix de l'énergie entre les États membres de l'Union et nos principaux concurrents dans une grande du monde, ce qui entrave la compétitivité des industries européenne à forte intensité d'énergie; note que l'innovation augmente également grâce à des investissements accrus en matière d'efficacité énergétique mettant l'industrie de l'Union en position de porte-drapeau mondial.

The small agri-biodiesel producer can claim a USD 0,10 non-refundable general business income tax credit for each gallon of agri-biodiesel produced.
Le petit producteur d’agri-biodiesel peut prétendre à 0,10 dollar de crédit d’impôt sur les recettes générales des entreprises par gallon d’agri-biodiesel produit.

underlines the importance of boosting trade and investment with these countries, and of providing micro-credit facilities for the creation of small businesses, as a means to enable these countries to increase their own economic growth and reduce poverty; increased trade with North Africa would also be of benefit to Europe, resulting in the creation of many jobs for Europeans and economic growth for the EU; therefore calls for a joint effort to bring down remaining trade barriers as appropriate;
souligne qu'il importe d'encourager vigoureusement le commerce et les investissements dans ces pays, ainsi que l'octroi de facilités de microcrédits pour la création de petites entreprises, afin d'aider ces pays à renforcer leur propre croissance économique et à réduire la pauvreté; un accroissement des échanges commerciaux avec l'Afrique du Nord serait également bénéfique pour l'Europe, car il conduirait à la création de nombreux emplois pour des Européens, ainsi qu'à de la croissance économique dans l'UE; appelle par conséquent à des efforts communs pour démanteler, s'il y a lieu, les barrières commerciales qui subsistent;

For reasons of efficiency, a Banking Stakeholder Group should be used for that purpose, and should represent, in balanced proportions, Union credit and investment institutions, representing the diverse models and sizes of financial institutions and businesses, including, as appropriate, institutional investors and other financial institutions which themselves use financial services; small and medium-sized enterprises (SMEs); trade unions; academics; consumers; and other retail users of banking services.
Pour des raisons d’efficacité, il convient de recourir à cette fin à un groupe des parties intéressées au secteur bancaire, qui devrait représenter, d’une manière proportionnée, les établissements de crédit et les entreprises d’investissement de l’Union (représentant les différents modèles et tailles d’établissements financiers, y compris, le cas échéant, les investisseurs institutionnels et d’autres établissements financiers qui font eux-mêmes appel à des services financiers), les petites et moyennes entreprises (PME), les syndicats, les milieux universitaires, les consommateurs et les autres utilisateurs de détail des services bancaires.

46. Calls, for that reason, for concrete policies and actions to increase investments at national and regional level; calls urgently for suitable investment incentives to be given to small businesses, such as simplified procedures for supporting small investments via public development funds, venture capital funds (especially seed capital funds), business angel finance, investment by private individuals (micro-angels) and micro-credit funds operating on a public-private partnership basis; encourages the pooling of resources and information concerning joint projects, greater participation in projects carried out by Member States and transparency of taxation regarding policies aimed at attracting foreign investments;
46. préconise dès lors des politiques et actions concrètes visant à renforcer les investissements aux niveaux national et régional; demande que soient mises en place d'urgence des incitations appropriées à l'investissement pour les petites entreprises, telles que des procédures simplifiées concernant la facilitation des petits investissements à travers des aides publiques au développement, des fonds en capital-risque (capitaux de démarrage, notamment), le financement par des investisseurs providentiels ("business angels"), des investissements par des particuliers ("micro-angels") et des microcrédits sur la base d'un partenariat entre secteur public et secteur privé; encourage un partage des ressources et des informations sur l'exécution conjointe des travaux, une participation accrue aux projets réalisés par les États membres et la transparence de l'imposition relative aux politiques visant à attirer les investissements étrangers;