Vertaling van "Zone improvement plan code " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

zip code | zone improvement plan code
code de zone

zoning improvement plan
code Zip

Zone Improvement Plan
zonage intérieur postal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

European Development Plan for improvement and maintenance of waterway infrastructures and transhipment facilities European Coordinator TEN-T funding for Priority projects No 18 and No 30, other projects of common interest, port and terminal development RIS Directive and projects (TEN-T MIP) EU RTD and support programmes (FP 7, PHARE, ISPA, CARDS, INTERREG) National funding schemes for infrastructure improvement and maintenance Framework for infrastructure charging Spatial planning giving higher priority to (re-)developing industrial zones nearby waterways Interdisciplinary dialogue on planning and project level | EU/MS EC EU/MS EU/MS EU MS EU MS EC/MS |
Plan de développement européen en vue de l'amélioration et de la maintenance des infrastructures de voies navigables et des installations de transbordement Coordinateur européen Financement au titre du RTE-T pour les projets n° 18 et n° 30, autres projets d'intérêt commun, développement des ports et des terminaux Directive et projets sur les services d'information fluviale (programme pluriannuel indicatif pour le RTE-T) RDT communautaire et programmes de soutien (7e PC, PHARE, ISPA, CARDS, INTERREG) Régimes nationaux de financement des infrastructures et de maintenance Cadre pour la tarification des infrastructures Aménagement du territoire donnant davantage la priorité au développement ou à la rénovation des zones industrielles à proximité des voies navigables Dialogue interdisciplinaire au niveau de la planification et des projets | UE/EM CE UE/EM UE/EM UE EM UE EM CE/EM |

Thus, to improve the conditions in the coastal zones, we must ensure both that Community policies affecting the coastal zone are coherently conceived at the EU level and also that these policies are applied coherently through integrated planning and management at the local level.
Par conséquent, pour améliorer les conditions qui règnent dans les zones côtières, nous devons veiller, d'une part, à ce que les politiques communautaires qui affectent le littoral soient conçues dans un souci de cohérence à l'échelon européen et, d'autre part, à ce que leur planification et leur aménagement intégrés au niveau local en permettent l'application avec le même souci.

Such a body would be designed to improve the co-ordination between these various actors in order to agree on a European vision for the planning and management of the coastal zones.
Cet organe devrait être conçu de manière à améliorer la coordination entre ces différents acteurs en leur donnant la possibilité de se rallier à une vision européenne de la planification et de l'aménagement des zones côtières.

5. The Network Operations Plan shall include the European Route Network Improvement Plan and the equivalent for radio frequencies and the SSR transponder codes.
5. Le plan de réseau opérationnel comprend le plan d’amélioration du réseau de routes européen et l’équivalent en ce qui concerne les radiofréquences et les codes de transpondeur pour le SSR.

The Minister of Justice, the SCM and the High Court of Cassation and Justice should finalise an action plan to ensure that the new deadline for the implementation of the remaining provisions of the Code of Civil Procedures can be respected. In order to improve further the transparency and predictability of the legislative process, and strengthen internal safeguards in the interest of irreversibility, the Government and Parliament should ensure full transparency and take proper account of consultations with the relevant authorities and stakeholders in decision-making and legislative activity on the Criminal Code and Code for Criminal Procedures, on corruption laws, on integrity laws (incompatibilities, conflicts of interest, unjustified wealth), on the laws of justice (pertaining to the organisation of the justice system) and on the Civil Code and Code for Civil Procedures, taking inspiration from the transparency in decision-making put in place by the Government in 2016. The Government should put in place an appropriate Action Plan to address the issue of implementation of court decisions and application of jurisprudence of the courts by public administration, including a mechanism to provide accurate statistics to enable future monitoring.
Le ministre de la justice, le CSM et la Haute Cour de cassation et de justice doivent mettre la dernière main à un plan d'action pour que le nouveau délai de mise en œuvre des dispositions restantes du code de procédure civile puisse être respecté; afin d'améliorer davantage la transparence et la prévisibilité du processus législatif, et de renforcer les garde-fous internes dans l'intérêt de l'irréversibilité des résultats, le gouvernement et le Parlement doivent garantir la transparence totale et tenir dûment compte des consultations avec les autorités concernées et les parties prenantes dans le cadre du processus décisionnel et des activités législatives relatives au code pénal et au code de procédure pénale, aux lois sur la corruption, aux lois sur l'intégrité (incompatibilités, conflits d'intérêts, enrichissement injustifié), aux lois de la justice (concernant l'organisation du système judiciaire), ainsi qu'au code civil et au code de procédure civile, en s'inspirant de la transparence du processus décisionnel mis en place par le gouvernement en 2016; le gouvernement doit mettre en place un plan d'action adéquat visant à traiter le problème posé par l'exécution des décisions de justice et l'application de la jurisprudence des cours et tribunaux par l'administration publique, comprenant notamment un mécanisme fournissant des statistiques exactes pour permettre le suivi de ces questions à l'avenir.

9. In zones or parts of zones not complying with the air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States shall assess the need to apply, for individual medium combustion plants in those zones or parts of zones, stricter emission limit values than those set out in this Directive , as part of the development of air quality plans referred to in Article 23 of Directive 2008/50/EC, taking into account the results of the information exchange referred to in paragraph 10 of this Article, provided that applying such emission limit values would effectively contribute to a noticeable improvement of air quality .
9. Dans les zones ou les parties de zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres évaluent la nécessité d'appliquer , pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones ou parties de zones, des valeurs limites d'émission plus strictes que celles énoncées dans la présente directive, dans le cadre de l'élaboration des plans relatifs à la qualité de l'air visés à l'article 23 de la directive 2008/50/CE, en tenant compte des résultats de l'échange d'informations visé au paragraphe 10 du présent article, pour autant que l'application de telles valeurs limites d'émission contribue efficacement à une amélioration notable de la qualité de l'air .

12. Acknowledges from the Agency that in 2012, the Agency signed a Mission Charter with the Commission’s Internal Audit Service (IAS) and received its first visit in February 2012, when the IAS carried out a full risk assessment of the Agency’s operational, administrative and support processes, with the aim of establishing the audit strategy of the IAS for 2013- 2015, as well as a limited review of the implementation of the Internal Control Standards; notes that during the risk analysis, the lAS identified processes of high inherent risk which still need to be improved, in particular planning and monitoring, performance appraisal and career development, document management and data management, facility management, logistics, security, stakeholder relations and communication, monitoring of the internal market, national regulatory authorities cooperation and monitoring the implementation of network codes; notes that the Agency submitted an action plan with the objective of improving the controls in those processes and that the plan has been endorsed by the IAS;
12. relève que l'Agence indique avoir signé en 2012 une charte de mission avec le service d'audit interne de la Commission (SAI) et avoir reçu sa première visite en février 2012, lorsque le SAI a procédé à une évaluation complète des risques des procédures opérationnelles, administratives et de soutien de l'Agence en vue d'établir sa stratégie d'audit pour 2013 – 2015, ainsi qu'à un examen limité de la mise en œuvre des normes de contrôle interne; observe que pendant l'analyse des risques, le SAI a identifié des procédures présentant un risque inhérent élevé qui doivent encore être améliorées, en particulier la planification et le suivi, l'appréciation du rendement et l'organisation de carrière, la gestion des documents et des données, la gestion des installations, la logistique, la sécurité, les relations et la communication entre parties intéressées, le contrôle du marché intérieur, la coopération des autorités de régulation nationales et le suivi de la mise en oeuvre des codes de réseau; observe que l'Agence a présenté un plan d'action ayant pour objectif d'améliorer les contrôles portant sur ces procédures et que le plan a été approuvé par le SAI;

12. Acknowledges from the Agency that in 2012, the Agency signed a Mission Charter with the Commission’s Internal Audit Service (IAS) and received its first visit in February 2012, when the IAS carried out a full risk assessment of the Agency’s operational, administrative and support processes, with the aim of establishing the audit strategy of the IAS for 2013- 2015, as well as a limited review of the implementation of the Internal Control Standards; notes that during the risk analysis, the lAS identified processes of high inherent risk which still need to be improved, in particular planning and monitoring, performance appraisal and career development, document management and data management, facility management, logistics, security, stakeholder relations and communication, monitoring of the internal market, national regulatory authorities cooperation and monitoring the implementation of network codes; notes that the Agency submitted an action plan with the objective of improving the controls in those processes and that the plan has been endorsed by the IAS;
12. relève que l'Agence indique avoir signé en 2012 une charte de mission avec le service d'audit interne de la Commission (SAI) et avoir reçu sa première visite en février 2012, lorsque le SAI a procédé à une évaluation complète des risques des procédures opérationnelles, administratives et de soutien de l'Agence en vue d'établir sa stratégie d'audit pour 2013 – 2015, ainsi qu'à un examen limité de la mise en œuvre des normes de contrôle interne; observe que pendant l'analyse des risques, le SAI a identifié des procédures présentant un risque inhérent élevé qui doivent encore être améliorées, en particulier la planification et le suivi, l'appréciation du rendement et l'organisation de carrière, la gestion des documents et des données, la gestion des installations, la logistique, la sécurité, les relations et la communication entre parties intéressées, le contrôle du marché intérieur, la coopération des autorités de régulation nationales et le suivi de la mise en œuvre des codes de réseau; observe que l'Agence a présenté un plan d'action ayant pour objectif d'améliorer les contrôles portant sur ces procédures et que le plan a été approuvé par le SAI;

7. Strongly supports the use and promotion of integrated sustainable urban mobility plans (SUMPs), including urban logistics plans for goods and services; urges the Commission to publish recommendations and guidance documents for drawing up these plans covering, inter alia, the development of soft traffic infrastructure (cycling paths, pedestrian zones, etc.) fully integrated with public transport, improved urban planning and regular connections to surrounding and rural areas, and taking account of key criteria such as safety, residents’ quality of life, the environment and economic efficiency; proposes that EU funding for urban transport projects should be made contingent on the existence of such plans;
7. encourage résolument l'utilisation et la promotion de plans coordonnés et durables pour la mobilité urbaine incluant des plans de logistique urbaine pour les biens et les services; demande instamment à la Commission de publier des recommandations et des documents d'orientation pour l'élaboration de ces plans concernant, notamment, le développement d'infrastructures de circulation douce (pistes cyclables, zones piétonnes, etc.) pleinement intégrées au réseau de transports publics, une meilleure planification urbaine et des connexions régulières avec les environs et les zones rurales, en tenant compte de critères essentiels tels que la sécurité, la qualité de vie des résidents, l'environnement et l'efficacité économique; propose de conditionner le financement de l'Union en matière de transports urbains à l'existence de tels plans;