Traduction de «a community-wide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community-wide network of demonstration projects in the field of new information technologies and vocational training | European Technical Network | EUROTECNET [Abbr.]
Programme d'action dans les domaines des nouvelles technologies et de la formation professionnelle | programme d'action visant la promotion de l'innovation dans le domaine de la formation professionnelle résultant du changement technologique | EUROTECNET [Abbr.]

Community-wide roaming
itinérance communautaire

be wide on a shot [ deliver a wide | deliver a wide shot | throw a rock wide | throw a stone wide | throw a rock to the outside | throw a stone to the outside ]
lancer une pierre vers l'extérieur [ lancer une pierre à l'extérieur du balai | lancer une pierre à l'extérieur de la brosse | lancer une pierre à l'extérieur de la cible | lancer à l'extérieur du balai | lancer à l'extérieur de la brosse | lancer à l'extérieur de la cible | lancer une pierre large | lanc ]

Community-wide eco-labelling system
système communautaire d'étiquetage écologique

Government-Wide IM/IT Infrastructure Services Model: Towards a Government-Wide IM/IT Infrastructure Utility [ Government-Wide IM/IT Infrastructure Services Model ]
Modèle de services d'infrastructure informatique à l'échelle du gouvernement : en vue de l'établissement d'un service public reposant sur une infrastructure pangouvernementale de gestion de l'information et technologie de l'information [ Modèle de services d'infrastructure informatique à l'échelle du gouvernement ]

government-wide [ on a government-wide basis ]
à l'échelle de l'administration fédérale [ dans toute l'administration fédérale | à l'échelle du gouvernement | à l'échelle gouvernementale | pangouvernemental | dans l'ensemble de l'administration publique ]

execution of a community service order | enforcement of a community service order
exécution d'un travail d'intérêt général

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code
Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

referendum requested by a commune | communal referendum
référendum communal

A rare genetic dysostosis disorder with characteristics of brachydactyly and other finger/toe anomalies (short and/or wide metacarpals, abnormal or absent metatarsals, broad halluces), carpal synostosis, fused cervical vertebrae, scoliosis and spina
syndrome d'acrodysplasie-scoliose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The measures are designed to increase the competitiveness of the Union's innovative industries by creating a Community-wide uniform patent protection which can be enforced before a single Community jurisdiction rendering decisions with Community-wide effect.
Les mesures prévues visent à accroître la compétitivité des entreprises innovantes de l'UE en créant un système de protection par les brevets valable sur tout le territoire de la Communauté et permettant que les litiges soient portés devant une juridiction communautaire unique rendant des décisions exécutoires dans toute la Communauté.

The object of the Community patent system is to provide a Community wide patent protection which can be enforced before one single court operating to uniform standards and whose decisions enjoy Community wide effect.
L'objectif du système de brevet communautaire est de mettre en place une protection par les brevets sur tout le territoire de la Communauté, que les titulaires pourront faire valoir devant une juridiction unique opérant selon des règles uniformes dont les décisions seront exécutoires dans toute la Communauté.

The special characteristics exhibited by the international roaming markets, which justified the adoption of Regulation (EC) No 717/2007 and the imposition of obligations on mobile operators with regard to the provision of Community-wide voice roaming calls, apply equally to the provision of Community-wide SMS and data roaming services.
Les caractéristiques particulières que présente le marché de l'itinérance internationale, qui ont justifié l'adoption du règlement (CE) n° 717/2007 et l'imposition, aux opérateurs de réseau mobile, d'obligations relatives à la fourniture de services vocaux en itinérance communautaire sont également valables pour la fourniture de services de SMS et de données en itinérance communautaire.

Those measures shall ensure that the overall use of credits allowed does not exceed 50 % of the Community-wide reductions below the 2005 levels of the existing sectors under the Community scheme over the period from 2008 to 2020 and 50 % of the Community-wide reductions below the 2005 levels of new sectors and aviation over the period from the date of their inclusion in the Community scheme to 2020.
Ces mesures garantissent que l’utilisation générale des crédits alloués n’excède pas 50 % des réductions des secteurs existants à l’échelle de la Communauté par rapport aux niveaux de 2005 dans le cadre du système communautaire pour la période 2008-2020 et 50 % des réductions à l’échelle de la Communauté par rapport aux niveaux de 2005 pour les nouveaux secteurs et l’aviation depuis la date de leur inclusion dans le système communautaire jusqu’en 2020.

Since this Regulation provides that the Directives making up the 2002 regulatory framework for electronic communications are without prejudice to any specific measure adopted for the regulation of Community-wide roaming charges for mobile voice telephony calls, and since providers of Community-wide roaming services may be required by this Regulation to make changes to their retail roaming tariffs in order to comply with the requirements of this Regulation, such changes should not trigger for mobile customers any right under national laws transposing the 2002 regulatory framework for electronic communications to withdraw from their contracts.
Étant donné que le présent règlement prévoit que les directives qui constituent le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques sont d'application sans préjudice de toute mesure spécifique adoptée en vue de la régulation des tarifs d'itinérance communautaire pour les appels de téléphonie vocale mobile, et étant donné qu'en application du présent règlement, il peut être fait obligation aux fournisseurs de services d'itinérance communautaire de modifier leurs tarifs d'itinérance au détail afin de respecter les exigences du présent règlement, de tels changements ne devraient pas faire naître le droit, pour les abonnés itinérants, dans le cadre des législations nationales de transposition du cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, de résilier leur contrat.

However, the work undertaken by the national regulatory authorities (both individually and in the European Regulators Group) in analysing the wholesale national markets for Community-wide roaming has demonstrated that it has not yet been possible for a national regulatory authority to address effectively the high level of wholesale Community-wide roaming charges because of the difficulty in identifying undertakings with significant market power in view of the specific circumstances of Community-wide roaming, including its cross-border nature.
Cependant, les travaux effectués par les autorités réglementaires nationales (tant à titre individuel qu'au sein du groupe des régulateurs européens) pour analyser les marchés nationaux de la fourniture en gros d'itinérance communautaire ont démontré qu'il n'a pas encore été possible, pour une autorité réglementaire nationale, de remédier efficacement au niveau élevé des prix de gros en raison de la difficulté à recenser les entreprises puissantes sur le marché compte tenu des caractéristiques particulières de l'itinérance communautaire, notamment sa nature transfrontière.

1a. This Regulation also lays down rules aimed at increasing price transparency and improving the provision of information on charges to users of Community-wide roaming services, including Community-wide roaming data communication services.
1 bis. Le présent règlement établit également les règles visant à accroître la transparence des prix et améliorer la fourniture des informations tarifaires aux utilisateurs des services d'itinérance communautaire, y compris des services d'itinérance communautaire de communication de données.

In addition to the Eurotariff provided for in paragraph 1, every home provider should offer a fair-use, all-inclusive monthly flat-rate to which no charge limits apply. The flat rate should cover Community-wide roaming voice and data communication services (including Short Message Service (SMS) and Multimedia Messaging Service (MMS)) within the Community.
Le forfait doit couvrir les services de communications vocales et de données en itinérance communautaire (y compris les SMS (Short Message Service) et les MMS (Multimedia Message Service)) à l'intérieur de la Communauté.

In subsequent debates between the Commission, European Parliament and national authorities, a widely accepted consensus was generated in favour of a Community wide policy under which the present legal framework would be maintained, but critical specific measures would be introduced to increase and improve information for patients, tracking and surveillance, quality control and assurance, and key research.
Au terme de débats menés par la suite entre la Commission, le Parlement européen et des autorités nationales, un consensus largement accepté est apparu en faveur d'une politique communautaire qui maintiendrait le cadre juridique actuel, mais introduirait des mesures spécifiques critiques visant à augmenter et à améliorer l'information fournie aux patients, la traçabilité et la surveillance, le contrôle et la garantie de qualité ainsi que la recherche fondamentale.