Vertaling van "a firearm " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acquire a firearm for use as an agency firearm
acquérir une arme à feu pour l'utiliser comme arme à feu d'agence

to alter a firearm
modifier l'arme

point a firearm
braquer une arme à feu

permit for minor to possess a firearm other than a restricted weapon [ minor licence ]
permis autorisant un mineur à posséder une arme à feu, à l'exclusion d'une arme à autorisation restreinte [ permis de mineur ]

authorisation to acquire and to possess a firearm
autorisation d'acquisition et de détention d'une arme à feu

person in possession of a firearm
détenteur

An Act to amend the Criminal Code (use of a firearm in the commission of or attempt at an offence)
Loi modifiant le Code criminel (usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)

fix firearms | repair firearm | make repairs to firearms | repair firearms
réparer une arme à feu

firearm licence
permis de port d'arme

firearm
arme à feu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Stricter rules to ban certain semi-automatic firearms, which will not, under any circumstance, be allowed to be held by private persons, even if they have been permanently deactivated; Tighter rules on the online acquisition of firearms, to avoid the acquisition of firearms, key parts or ammunition through the Internet; EU common rules on marking of firearms to improve the traceability of weapons; Better exchange of information between Member States, for example on any refusal of authorisation to own a firearm decided by another national authority, and obligation to interconnect national registers of weapons; Common criteria concerning alarm weapons (e.g. distress flares and starter pistols)in order to prevent their transformation into fully functioning firearms; Stricter conditions for the circulation of deactivated firearms; Stricter conditions for collectors to limit the risk of sale to criminals.
des règles plus strictes concernant l’interdiction de détention de certaines armes à feu semi-automatiques par des particuliers, même si elles ont été neutralisées de manière permanente; des conditions plus strictes pour l’achat en ligne d’armes à feu, afin d’éviter l’acquisition de ces armes, de pièces détachées ou de munitions sur l’internet; des règles communes pour le marquage des armes à feu dans l’UE afin d’améliorer la traçabilité des armes; l’amélioration de l’échange d’informations entre les États membres, notamment sur les refus d’autorisation de détention d’armes à feu décidés par une autre autorité nationale et l’obligation d’interconnecter les registres nationaux de détention d’armes; des critères communs concernant les armes d’alarme (comme les feux de détresse et les pistolets de starter) afin d’empêcher leur transformation en armes à feu complètement opérationnelles; des conditions plus strictes pour la circulation des armes à feu neutralisées; le renforcement des conditions applicables aux collectionneurs, afin de limiter le risque de vente à des terroristes.

The European Commission today adopted a package of measures to make it more difficult to acquire firearms in the European Union, better track legally held firearms, strengthen cooperation between Member States, and ensure that deactivated firearms are rendered inoperable. better track legally held firearms, strengthen cooperation between Member States, and ensure that deactivated firearms are rendered inoperable.
Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures qui rendra plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union européenne, améliorera la traçabilité des armes détenues légalement, renforcera la coopération entre les États membres et garantira que les armes à feu neutralisées sont rendues inopérantes.

Concerning the movement of legally owned civilian firearms, the European Commission launched an evaluation aimed at assessing the implementation of the Firearms Directive, analysing among other topics current practices in the EU as regards marking, deactivation and destruction of firearms entering in the scope of EU rules on firearms as well as the Members States' approach to the classification of civilian firearms and requirements for purchasing alarm weapons and replicas within the EU.
Concernant la circulation des armes à feu civiles, la Commission européenne a lancé une évaluation de la mise en œuvre de la Directive Armes à Feu, afin d'analyser entre autres, les pratiques actuelles au sein de l’UE concernant le marquage, la neutralisation et la destruction des armes à feu entrant dans le champ de la directive 2008/51 ainsi que l'approche des États Membres en ce qui concerne la classification des armes à feu civiles et les conditions pour acheter des armes d'alarme et des répliques dans l'UE.

This Regulation lays down rules governing export authorisation, and import and transit measures for firearms, their parts and essential components and ammunition, for the purpose of implementing Article 10 of the United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime (hereinafter referred to as" the UN Firearms Protocol").
Le présent règlement définit les règles applicables aux autorisations d'exportation, ainsi qu'aux importations et aux mesures pour le transit d'armes à feu, de leurs pièces, éléments essentiels et munitions en vue de mettre en œuvre l'article 10 du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (ci-après dénommé "le protocole relatif aux armes à feu").

This Regulation lays down rules governing export authorisation, and import and transit measures for firearms, their essential parts and ammunition, for the purpose of implementing Article 10 of the United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime (hereinafter referred to as "the UN Firearms Protocol").
Le présent règlement définit les règles applicables aux autorisations d'exportation, ainsi qu'aux importations et aux mesures pour le transit d'armes à feu, de leurs pièces essentielles et munitions en vue de mettre en œuvre l'article 10 du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (ci-après dénommé "le protocole relatif aux armes à feu").

3. When leaving or re-entering the customs territory of the Union through a point of crossing of the external border of the Member State of their residence, for the temporary export of one or more firearms, their essential parts or ammunition during a journey to a third country, hunters and sport shooters may produce the European firearms pass pursuant to Articles 1 and 12 of Directive 91/477/EEC, a national firearms licence, a national hunting permit, or other valid national document issued by the competent authority of the Member State of their residence.
3. Lorsqu'ils quittent le territoire de l'Union ou y pénètrent à nouveau par un point de passage de la frontière extérieure de l'État membre de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu, de parties essentielles ou de munitions lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, les chasseurs et tireurs sportifs peuvent présenter la carte européenne d'arme à feu délivrée conformément aux articles 1 et 12 de la directive 91/477/CEE, un permis de port d'arme national, un permis de chasse national ou un autre document national en cours de validité délivré par l'autorité compétente de leur État membre de résidence.

3. When leaving the customs territory of the Union through a point of crossing of the external border of the Member State of their residence, for the temporary export of one or more firearms during a journey to a third country, hunters and sport shooters may produce the European firearms pass pursuant to Articles 1 and 12 of Directive 91/477/EEC, a national firearms licence, a national hunting permit, or other valid national document issued by the competent authority of the Member State of their residence.
3. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure de l'État membre de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, les chasseurs et tireurs sportifs peuvent présenter la carte européenne d'arme à feu délivrée conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, un permis de port d'arme national, un permis de chasse national ou un autre document national en cours de validité délivré par l'autorité compétente de leur État membre de résidence.

3. When leaving or returning to the customs territory of the Union through a point of crossing of the external border of the Member State of their residence, for the temporary export of one or more firearms, their parts, components and ammunition during a journey to a third country, hunters and sport shooters using the simplified procedure must produce the European firearms pass pursuant to Articles 1 and 12 of Directive 91/477/EEC, or a national firearms licence, or a national hunting permit, or other valid national document issued by the competent authority of the Member State of their residence.
3. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure de l'État membre de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu, de leurs pièces, éléments essentiels et munitions, lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, comme à leur retour, les chasseurs et tireurs sportifs qui choisissent la procédure simplifiée doivent présenter la carte européenne d'arme à feu délivrée conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, un permis de port d'arme national, un permis de chasse national ou un autre document national en cours de validité délivré par l'autorité compétente de leur État membre de résidence.

To reinforce the obligation of marking firearms at the time of manufacture in references to identification particulars. To mark firearms also at the time of transfer from government stocks to permanent civilian use. To extend the minimum period of keeping information on firearms from 5 to 10 years. To make sure that appropriate penalties are applied, in particular to prohibit the illicit manufacturing of or trafficking in firearms. To incorporate more extensive general principles for the deactivation of firearms.
renforcer l’obligation de marquage à la fabrication des armes à feu par le biais de mentions des éléments d’identification des armes, marquer les armes à feu également dans le contexte de transferts d’armes de stocks gouvernementaux en vue d’un usage civil permanent, allonger la durée minimale de conservation des informations sur les armes à feu de 5 à 10 ans, garantir que des sanctions appropriées sont appliquées, en particulier pour interdire la fabrication ou le trafic illicites des armes à feu, inclure certains principes généraux plus complets de neutralisation des armes à feu.

- 2 - The Commission accordingly classifies firearms into four categories: - prohibited firearms (military and very dangerous firearms), whose acquisition and possession by private persons would be prohibited; - firearms subject to authorization (essentially defensive weapons), whose acquisition and possession would require prior authorization from the public authorities; - firearms subject to declaration (mainly sporting guns), whose acquisition and possession would be basically free, but which would have to be declared to the authorities; - other types of firearm, whose acquisition and possession would be basically free.
__________________ COM(89) 446 final - 2 - Ainsi, la Commission Européenne retient quatre catégories d'armes à feu : - les armes à feu interdites ( armes de guerre et armes à feu très dangereuses ) dont l'acquisition et la détention par des personnes privées est prohibée ; - les armes soumises à autorisation ; il s'agit essentiellement d'armes de défense, dont l'acquisition et la détention dépend d'une autorisation préalable des autorités publiques ; - les armes soumises à déclaration ; il s'agit principalement d'armes de chasse dont l'acquisition et la détention sont en principe libre, mais qui doivent cependant être déclarées auprès des autorités ; - les autres types d'armes à feu peuvent être librement achetées et détenues, en principe.