Vertaling van "a five-year reference margin " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Packaging the Potential: A Five-Year Business Strategy for Culture and Heritage Tourism in Canada
Faire fructifier les atouts - Une stratégie de mise en œuvre du tourisme culturel et patrimonial au Canada (sur cinq ans)

Striking the Balance: a five-year strategy for the Social Sciences and Humanities Research Council of Canada
Défi du juste milieu : la stratégie quinquennale du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

A five-year strategic plan for the development of an information system for science and technology
Plan stratégique quinquennal pour le développement d'un système d'information sur les sciences et la technologie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Friesen, when AIDA was being proposed, the CFA had initially said that a five-year reference margin would certainly be the way to go, as opposed to a three-year reference margin.
Monsieur Friesen, quand l'ACRA a été proposé, la FCA a commencé par dire qu'une marge de référence de cinq ans représenterait certainement la meilleure solution, plutôt qu'une marge de trois ans.

It proposed a five-year reference margin.
Elle proposait une marge de référence de cinq ans.

Mr. Rick Borotsik: So you're suggesting that the five-year reference margin is not to be expected in the revised AIDA program.
M. Rick Borotsik: Donc, à votre avis, il est peu probable que la marge de référence de cinq ans soit adoptée dans la version révisée du programme de l'ACRA.

The FIDP program, which is the income disaster program, is probably not going to spend all the money for the year 2000, for the reason that, because of the definition of green programs in the agreement on agriculture, we had to stick to either a three-year reference margin or a five-year Olympic average reference margin.
Tous les fonds alloués au programme de soutien du revenu en cas de calamité ne vont sans doute pas être dépensés pour l'an 2000 puisque, du fait de la définition des programmes verts dans l'Accord sur l'agriculture, nous avons été obligés de nous en tenir à une marge de référence de trois ans ou à une marge de référence moyenne olympique de cinq ans.

3a. The date of commencement of the period of five years referred to in paragraphs 1, 2 and 3 shall be entered in the register.
3 bis. La date du début de la période de validité de cinq ans visée aux paragraphes 1, 2 et 3 est inscrite dans le registre.

2. The delegation of power referred to in Article 21 shall be conferred on the Commission for a period of five years from .. The Commission shall draw up a report in respect of the delegation of power not later than nine months before the end of the five-year period.
2. La délégation de pouvoir prévue à l'article 21 est conférée à la Commission pour une durée de cinq ans à compter du La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans.

3. Every Member State which applies relevant legislative, regulatory or administrative provisions shall accept evidence of dental training issued by the other Member States and referred to in Annex VI, point 6.2 as sufficient proof, insofar as they attest a course of training which began before the reference date referred to in that Annex and if they are accompanied by a certificate stating that the holder has been effectively and lawfully engaged in the activities in question for at least three consecutive years during the five years previous to the date of issue of the attestation.
3. Chaque État membre qui connaît des dispositions législatives, réglementaires ou administratives en la matière reconnaît comme preuve suffisante les titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste délivrés par les autres États membres et visés à l'annexe VI, point 6.2 lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant la date de référence visée à ladite annexe s'ils sont accompagnés d'une attestation certifiant que leurs titulaires se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours de cinq années précédant la délivrance de l'attestation.

3. Every Member State which applies relevant legislative, regulatory or administrative provisions shall accept evidence of dental training issued by the other Member States and referred to in Annex VI, point 5.3.3a as sufficient proof, insofar as they attest a course of training which began before the reference date referred to in that Annex and if they are accompanied by a certificate stating that the holder has been effectively and lawfully engaged in the activities in question for at least three consecutive years during the five years previous to the date of issue of the attestation.
3. Chaque État membre qui connaît des dispositions législatives, réglementaires ou administratives en la matière reconnaît comme preuve suffisante les titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste délivrés par les autres États membres et visés à l'annexe V, point 5.3.3 bis (nouveau) lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant la date de référence visée à ladite annexe s'ils sont accompagnés d'une attestation certifiant que leurs titulaires se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours de cinq années précédant la délivrance de l'attestation.

The explanation of the five-year plan provided us with the general reference framework and we have already set out the Commission’s Work Programme for the five-year term.
L'explication du plan quinquennal nous a donné le cadre de référence général et nous avons déjà illustré le programme de la Commission pour les cinq ans à venir.

NISA has worked very well in allowing farmers to mitigate slight variations in income between 70 per cent and 100 per cent of their previous five-year reference margin.
Le CSRN a très bien permis aux agriculteurs d'atténuer les légères variations de revenu, et de les ramener entre 70 et 100 p. 100 de leur marge de référence pour les cinq années précédentes.