Vertaling van "a subsequent notification once " (Engels → Frans) :

62. Indeed, experience has shown that the current process for pre-notification referrals from Member States to the Commission under Article 4(5) by notifying parties tends to be cumbersome and time-consuming.[42] This is because it involves first the filing of a "reasoned submission" to request a referral in the first instance, and a subsequent notification once a referral has been approved.
62. L’expérience montre en effet que la procédure actuelle de renvoi en prénotification à la demande des parties notifiantes des États membres vers la Commission, prévue à l’article 4, paragraphe 5, se révèle lourde et fastidieuse[42]. Elle exige, en effet, dans un premier temps, le dépôt d’un «mémoire motivé» à l’appui de la demande de renvoi, l’opération devant ensuite être notifiée une fois le renvoi approuvé.

For notification, once the department has received a notification form from an investor the government has 21 days to determine whether or not it will seek a review through an Order in Council.
Pour ce qui est de l'avis, une fois que le ministère a reçu un avis en bonne et due forme d'un investisseur, le gouvernement a 21 jours pour décider s'il veut prendre un décret d'examen.

While it is true that the bill promises a certain flexibility in subsequent clauses, once the harm is done and duly done, the government will wash its hands of the whole affair.
Le projet de loi a beau promettre des assouplissements à certains articles, mais une fois que le mal est fait et qu'il a été fait dans les règles prescrites, le gouvernement va s'en laver les mains.

So even though the express consent would cut down the number of notifications once you have the express consent, it's questionable how often you would have to communicate to get that express consent for so many customers with so many products.
Alors, même si le fait d'exprimer une fois le consentement explicite réduirait le nombre d'avis, on peut se demander combien de fois il faudrait aviser les consommateurs pour obtenir leur consentement explicite à l'égard d'un si grand nombre de produits.

8. Paragraph 1 shall apply to any subsequent transaction once a total amount of EUR 5 000 has been reached within a calendar year.
8. Le paragraphe 1 s’applique à toutes les transactions ultérieures une fois le montant total de 5 000 EUR atteint au cours d’une année civile.

any subsequent notification made by another Member State pursuant to point (a) concerning the same third country during the period of application of measures adopted pursuant to point (e) or (f) with regard to that third country shall be merged into the ongoing procedures without the deadlines or periods set out in those points being extended;
toute notification ultérieure faite par un autre État membre, en vertu du point a), concernant le même pays tiers au cours de la période d'application des mesures adoptées en vertu du point e) ou f) en ce qui concerne ce pays tiers est intégrée aux procédures en cours, sans donner lieu à une prolongation des délais ou des périodes énoncées à ces points;

This rule should also apply to the subsequent service once the addressee has exercised his right of refusal.
Cette règle devrait également s’appliquer aux significations et notifications ultérieures, après que le destinataire a exercé son droit de refus.

This commitment has also enabled the Commission to deal with the notification without prejudice to subsequent notifications.
Cet engagement a également permis à la Commission de traiter la notification sans préjudice des notifications ultérieures.

(22) Whereas systematic notification is actually necessary only in the case of new subjects for standardisation and in so far as the treatment of these subjects at national level may give rise to differences in national standards which are liable to disturb the functioning of the market as a result; whereas any subsequent notification or communication relating to the progress of national activities must depend on the interest in such activities expressed by those to whom this new subject has already been communicated;
(22) considérant que la nécessité d'une notification systématique n'existe en effet que pour les sujets de normalisation nouveaux et pour autant que ces sujets, entrepris au niveau national, peuvent donner lieu à des différences dans les normes nationales, susceptibles par conséquent de perturber le fonctionnement du marché; que toute notification ou communication ultérieure quant à l'évolution des travaux nationaux doit dépendre de l'intérêt exprimé pour ces travaux par ceux à qui un nouveau sujet a été préalablement communiqué;

Upon a subsequent examination once we came into office we had those original feelings confirmed.
Après notre élection, un examen du dossier a confirmé cette opinion.