At the sitting of 3 September 2001 the President of Parliament announced that she had referred this communication to the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy as the committee responsible and to the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy for its opinion (C5-0338/2001).
Au cours de la séance du 3 septembre 2001, la Présidente du Parlement a annoncé qu'elle avait renvoyé cette communication, pour examen au fond, à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et, pour avis, à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie (C5-0338/2001).