Traduction de «aarhus convention » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Aarhus Convention | Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters
convention d'Aarhus | Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants

Salmonella aarhus
Salmonella Aarhus

Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]
convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]

Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants
Protocole d'Aarhus sur les polluants organiques persistants

Arhus [ Aarhus ]
Århus [ Aarhus ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]
convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

Conventional manometry
manométrie conventionnelle

Conventional
conventionnel

Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]
Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The correct and coordinated implementation of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment , of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment , where applicable, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters, signed in Aarhus on 25 June 1998 (the ‘Aarhus Convention’), and of the Espoo Convention on environmental impact assessment in a transboundary context (the ‘Espoo Convention’) should ensure the harmonisation of the main principles for the assessment of environmental effects, including in a cross-border context.
L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement , de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement , le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), et de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ci-après dénommée «convention d'Espoo»), devrait permettre d'assurer l'harmonisation des principes essentiels d'évaluation des incidences environnementales, y compris dans un contexte transfrontalier.

6. Calls on the Commission and the Member States to enhance synergies and links with other relevant international organisations and Conventions, in particular the Cartagena Protocol on Biosafety; considers, however, that the Aarhus Convention is the appropriate forum for deliberating on horizontal principles of public access to information, participation and access to justice in environmental matters;
6. invite la Commission et les États membres à renforcer les synergies et les liens avec d'autres organisations et conventions internationales pertinentes, notamment le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques; estime, toutefois, que la convention d'Århus est le forum compétent pour délibérer sur des principes horizontaux en matière d'accès du public à l'information, de participation et d'accès à la justice pour les questions relatives à l'environnement;

8. Urges the countries which have not yet done so to ratify the Aarhus Convention and the Protocol on pollutant release and transfer registers, and to encourage other countries outside the United Nations Economic Commission for Europe to become parties to the Convention;
8. demande instamment aux pays qui ne l'ont pas encore fait de ratifier la convention d'Århus et le protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, et d'encourager d'autres pays non membres de la commission économique des Nations unies pour l'Europe à devenir parties à la convention;

3. Urges the Commission and the Member States to ensure that the decisions taken at MOP-3 further implement and develop the Convention, and that synergies are created between the Aarhus Convention and the relevant multilateral environmental agreements;
3. prie instamment la Commission et les États membres de veiller à ce que les décisions prises lors de MOP-3 poursuivent la mise en œuvre et le développement de la convention, et que des synergies soient créées entre la convention d'Århus et les accords multilatéraux pertinents, conclus dans le domaine de l'environnement;

The Aarhus Convention calls for public access to environmental information either following a request or by active dissemination by the authorities covered by the Convention.
La convention d’Aarhus prévoit l’accès du public à l’information sur l’environnement, soit sur demande, soit dans le cadre d’une diffusion active de la part des autorités relevant de la convention.

1. The objective of this Regulation is to contribute to the implementation of the obligations arising under the UNECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters, hereinafter referred to as ‘the Aarhus Convention’, by laying down rules to apply the provisions of the Convention to Community institutions and bodies, in particular by:
1. Le présent règlement a pour objet de contribuer à l’exécution des obligations découlant de la convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur l’accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d'environnement, ci-après dénommée «convention d’Aarhus», en établissant des dispositions visant à appliquer aux institutions et organes communautaires les dispositions de la convention, notamment:

Under the Aarhus Convention, Community institutions and bodies can be excluded from the scope of application of the Convention when acting in a judicial or legislative capacity.
Aux termes de la convention d’Aarhus, les institutions et organes communautaires peuvent être exclus du champ d’application de la convention lorsqu’ils agissent dans l’exercice de pouvoirs judiciaires ou de pouvoirs législatifs.

On 25 June 1998 the Community signed the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters (hereinafter the Aarhus Convention).
Le 25 juin 1998, la Communauté a signé la convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (ci-après dénommée «convention d’Aarhus»).

6. Expresses support for the work of other relevant international organisations and Conventions, in particular the Cartagena Protocol on Biosafety; considers, however, that the Aarhus Convention is the competent forum for deliberating on horizontal principles of public access to information, participation and access to justice in environmental matters;
6. appuie le travail des autres organisations et conventions internationales dans ce domaine, notamment le protocole de Carthagène sur la biosécurité; estime cependant que la convention d'Århus constitue l'enceinte la plus adaptée pour débattre des principes horizontaux de l'accès du public à l'information, de la participation et de l'accès à la justice en matière d'environnement;

3. Urges the Commission and the Member States to ensure that the decisions taken at MOP-2 further implement and develop the Convention, and that synergies are created between the Aarhus Convention and the relevant multilateral environmental agreements;
3. invite instamment la Commission et les États membres à veiller à ce que les décisions prises lors de cette deuxième réunion des parties poursuivent la mise en œuvre et le développement de la convention et que des synergies soient créées entre la convention d'Århus et les accords multilatéraux conclus dans le domaine de l'environnement et en rapport avec ce sujet;