Traduction de «abandoned pits and quarries rehabilitation fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Abandoned Pits and Quarries Rehabilitation Fund
Fonds de remise en valeur des puits d'extraction et carrières abandonnés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

122 (1) When directed by the designated officer, Foothills shall close and rehabilitate, in a manner satisfactory to the designated officer, any borrow pit or quarry that it uses.
122 (1) La Foothills doit, sur l’ordre et à la satisfaction du fonctionnaire désigné, fermer une ballastière ou carrière qu’elle exploite et remettre le terrain en état.

(2) Where Foothills is required to rehabilitate a borrow pit or quarry pursuant to subsection (1), it shall, to the satisfaction of the designated officer,
(2) Lorsque la Foothills est tenue de remettre en état le terrain d’une ballastière ou d’une carrière conformément au paragraphe (1), elle doit, à la satisfaction du fonctionnaire désigné

146 (1) When directed by the designated officer, Foothills shall close and rehabilitate, in a manner satisfactory to the designated officer, any borrow pit or quarry that it uses.
146 (1) La Foothills doit, sur l’ordre et à la satisfaction du fonctionnaire désigné, fermer une ballastière ou carrière qu’elle exploite et remettre le terrain en état.

118 (1) When directed by the designated officer, Foothills shall close and rehabilitate, in a manner satisfactory to the designated officer, any borrow pit or quarry that it uses.
118 (1) La Foothills doit, sur l'ordre et à la satisfaction du fonctionnaire désigné, fermer une ballastière ou carrière qu'elle exploite et remettre le terrain en état.

Then, they must operate according to strict conditions of licence and detailed site plans that govern all aspects of operation and progressive rehabilitation of the pits and quarries.
Ensuite, ils doivent respecter les conditions strictes de leur permis et les plans de site détaillés qui régissent tous les aspects de l'exploitation et de la remise en état progressive des sablières et des carrières.