Vertaling van "abandonment a mark " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

abandon a trademark [ abandon a mark ]
abandonner une marque [ abandonner une marque de commerce ]

abandonment of a trademark [ abandonment of a mark | trademark abandonment ]
abandon d'une marque [ abandon d'une marque de commerce ]

abandon the registration of a mark
abandonner l'enregistrement d'une marque

abandon a well
abandonner un forage

rebirth of a mark | come-back
renaissance d'une marque

to round a mark
contourner une marque

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]
Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

mark-to-market | mark a position to market | mark to the market | MTM
réévaluer ses avoirs au cours du marché | évaluation aux prix courants du marché

substitute for a signature a handmade mark
remplacement de la signature par une marque à la main

timber marking in a felling area
martelage d'une coupe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. A subsequent application for a trade mark which was the subject of a previous first application in respect of the same goods or services and which is filed in or in respect of the same State shall be considered as the first application for the purposes of determining priority, provided that, at the date of filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused, without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming a right of priority.
4. Est considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité, une demande ultérieure déposée pour la même marque, pour des produits ou des services identiques et dans ou pour le même État qu'une première demande antérieure, à la condition que cette demande antérieure, à la date du dépôt de la demande ultérieure, ait été retirée, abandonnée ou refusée, sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits, et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la revendication du droit de priorité.

17 (1) No application for registration of a trade-mark that has been advertised in accordance with section 37 shall be refused and no registration of a trade-mark shall be expunged or amended or held invalid on the ground of any previous use or making known of a confusing trade-mark or trade-name by a person other than the applicant for that registration or his predecessor in title, except at the instance of that other person or his successor in title, and the burden lies on that other person or his successor to establish that he had not abandoned the confusing trade-mark or trade-name at the date of advertisement of the applicant’s application.
17 (1) Aucune demande d’enregistrement d’une marque de commerce qui a été annoncée selon l’article 37 ne peut être refusée, et aucun enregistrement d’une marque de commerce ne peut être radié, modifié ou tenu pour invalide, du fait qu’une personne autre que l’auteur de la demande d’enregistrement ou son prédécesseur en titre a antérieurement employé ou révélé une marque de commerce ou un nom commercial créant de la confusion, sauf à la demande de cette autre personne ou de son successeur en titre, et il incombe à cette autre personne ou à son successeur d’établir qu’il n’avait pas abandonné cette marque de commerce ou ce nom commercial créant de la confusion, à la date de l’annonce de la demande du requérant.

(5) The right of an applicant to secure registration of a registrable trade-mark is not affected by the previous use or making known of a confusing trade-mark or trade-name by another person, if the confusing trade-mark or trade-name was abandoned at the date of advertisement of the applicant’s application in accordance with section 37.
(5) Le droit, pour un requérant, d’obtenir l’enregistrement d’une marque de commerce enregistrable n’est pas atteint par l’emploi antérieur ou la révélation antérieure d’une marque de commerce ou d’un nom commercial créant de la confusion, par une autre personne, si cette marque de commerce ou ce nom commercial créant de la confusion a été abandonné à la date de l’annonce de la demande du requérant selon l’article 37.

(4) Where a suspended or abandoned exploratory well is offshore, the electrical centres and other shore stations from which the position of the well was determined shall be permanently marked and the plan referred to in subsection (1) shall be accompanied by a report on the survey system describing all assumed parameters of the survey system and the shore station markings.
(4) Si le puits abandonné, ou sur lequel les travaux ont été interrompus, se trouve au large des côtes, les stations électroniques et autres stations, à partir desquelles l’emplacement du puits a été déterminé, doivent être relevées et bornées de façon permanente et le plan visé au paragraphe (1) doit être accompagné d’un rapport sur le système de levé décrivant tous les paramètres présumés du système et les repères de la station au rivage.

I think it is a shame that parents are put in this situation whereby the government abandons the most efficient, effective way of the greatest number of students being able to attend university, including those who have the marks to succeed but do not come from a family wealthy enough to save for their education.
Je trouve honteux que des parents se retrouvent dans une telle situation alors que le gouvernement laisse de côté la solution qui serait la plus efficace pour permettre au plus grand nombre possible de jeunes de faire des études universitaires, y compris ceux qui ont d'assez bonnes notes pour être acceptés, mais qui viennent d'une famille trop pauvre pour financer leur éducation.

Section 211 bars courts in the US from recognising trademarks of Cuban origin that are "the same as or substantially similar" to those used by businesses confiscated during the Castro regime, even if the former owners have abandoned their marks for decades.
La section 211 empêche les tribunaux des États-Unis de reconnaître les dénominations commerciales d'origine cubaine qui sont "identiques ou substantiellement semblables" à celles utilisées par des entreprises confisquées par le régime Castro, même si leur ancien propriétaire en a abandonné les droits depuis des décennies.

On these occasions the Council also notes, on behalf of the EU, the progress made by Romania. This progress has included the creation in November 1999 of a national agency for the protection of children’s rights and the preparation of a ‘government strategy for children's rights 2000-2003’. The principles involved mark a step in the right direction: removal of as many children as possible from institutions; further decentralisation via the transfer of control over orphanages to the provincial authorities; and measures to prevent abandonment.
À ces occasions, le Conseil prend acte, au nom de l'Union européenne, des progrès accomplis par la Roumanie, notamment de la création, en novembre 1999, d'une Agence nationale pour la protection des droits de l'Enfance et de l'élaboration d'une "stratégie gouvernementale pour les droits de l'Enfance 2000-2003", dont les principes vont dans le bon sens : désinstitutionalisation du plus grand nombre possible d'enfants ; poursuite de la décentralisation, par le transfert aux départements de la compétence sur les institutions d'accueil ; prévention de l'abandon.