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Traduction de «able to exclude them simply » (Anglais → Français) :

One Chinese exporting producer claimed that the product scope wrongly included special products for nuclear and military uses, and that those products should have been excluded from the investigation, or alternatively a product scope review to exclude them should have been launched.

Un producteur-exportateur chinois a fait valoir que la définition du produit incluait à tort les produits spéciaux destinés à des utilisations nucléaires et militaires et que ces produits auraient dû être exclus de l'enquête ou que, sinon, un réexamen de la définition du produit aurait dû être lancé afin de les en exclure.


For instance, they cannot be excluded when there is clear evidence that excluding them would mean that the regulation would not be able to achieve its goals as e.g. to protect workers or consumers. They cannot be exempted from EU Treaty requirements protecting for example fundamental rights.

Elles ne peuvent, par exemple, pas être exemptées lorsqu’il est clairement établi qu’une exemption signifierait que le règlement ne serait pas en mesure d’atteindre ses objectifs, par exemple protéger les travailleurs ou les consommateurs.


- When addressing the problem that EU minimum standards for worker protection are circumvented through 'letter box companies'[13] in the context of the Posting of Workers Directive, it was clear that micro-enterprises could not be excluded. This was because such letter box companies are, almost by definition, micro-enterprises and excluding them would have undermined the main objective of the measure: stopping unfair commercial practices and unfair treatment of employees.

- Lorsque la question du contournement des normes minimales de l’UE en matière de protection des travailleurs par la création de sociétés «boîtes aux lettres»[13] a été examinée dans le cadre de la directive sur le détachement des travailleurs, il est clairement apparu qu’il était impossible d’exempter les sociétés «boîtes aux lettres» qui sont des micro‑entreprises presque par définition, car une exemption aurait compromis l’objectif principal de la mesure, qui est de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales et au traitement déloyal des salariés.


We may be able to exclude them from the country, given this new provision in the Immigration and Refugee Protection Act.

Nous pourrons exclure ces individus du Canada grâce à cette nouvelle disposition de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.


Directives 2008/94/EC , 2009/38/EC and 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council and Council Directives 98/59/EC and 2001/23/EC , either exclude certain seafarers from their scope or allow Member States to exclude them.

Les directives du Parlement européen et du Conseil 2008/94/CE , 2009/38/CE et 2002/14/CE et les directives du Conseil 98/59/CE et 2001/23/CE excluent certains gens de mer de leur champ d'application ou autorisent les États membres à les exclure.


Although a notice of competition gives unsuccessful candidates the specific right of access to certain information concerning them directly and individually so that they may obtain information and documents enabling them to take an informed decision as to whether it is appropriate to challenge a decision to exclude them from the competition, strict observance by the European Personnel Selection Office (EPSO) of that right, both as regards the substance of that right and in respect of the time-limit for responding, is the embodiment of ...[+++]

Si un avis de concours reconnaît aux candidats évincés le droit spécifique d’accéder à certaines informations les concernant directement et individuellement afin qu’ils puissent recevoir des informations et des documents susceptibles de leur permettre de prendre une décision éclairée quant à l’utilité de contester ou non la décision de les exclure du concours, le strict respect par l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) dudit droit, tant pour ce qui est de son contenu que pour le délai de réponse, est l’expression des devoirs qui découlent du principe de bonne administration, du droit d’accès du public aux documents et du dro ...[+++]


If you get rid of the timeline, you'll have to know what businesses are really doing telemarketing because you won't be able to exclude them simply through the length of the relationship.

Si on enlève le délai, il faudra savoir quelles sont les entreprises qui font vraiment du télémarketing puisqu'on ne pourra pas les exclure tout simplement par le biais de la durée de la relation.


We are able to exclude them from the normal refugee process, and they go directly to a PRA.

Nous pouvons les exclure du processus normal de reconnaissance du statut de réfugié et les faire viser immédiatement par l'ERAR.


One is the unfairness to independents because of the fact that if you didn't know an independent's name, you wouldn't be able to identify them simply as the independent and vote for them, whereas if you didn't know the name of a candidate who was nominated by a registered party, you would be able to vote for them, nevertheless.

Il y a d'abord le fait que ce soit injuste pour les indépendants, car si l'électeur ne connaît pas le nom du candidat indépendant, il ne peut pas voter pour lui en cochant simplement son bulletin de vote où il voit la mention «indépendant», tandis qu'il peut le faire dans le cas d'un candidat dont il ne connaît pas le nom mais qui fait partie d'une formation politique enregistrée.


But that is reflective of the fact that derivatives are a broad category of transactions and to the extent that the underlying reference assets that are referred to in that definition are also very broad, that will allow the regulators and the market to react to new types of transactions and to be able to include them, as opposed to excluding them, in a comprehensive and consistent international regime.

Mais, il fallait bien sûr tenir compte du fait que les dérivés sont une catégorie très vaste de transactions et que les éléments sous-jacents auxquels la définition fait référence sont eux aussi très diversifiés. Or, en procédant de la sorte, on permettra aux organismes de réglementation et aux marchés de réagir aux nouveaux types de transactions et de les inclure — plutôt que de les exclure — dans un régime international exhaustif et cohérent.




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Date index: 2024-10-23
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