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Traduction de «about goods-only deals » (Anglais → Français) :

7. Emphasises that the Green Paper only deals with stock exchange listed companies, but considers that good governance can also benefit unlisted companies and encourages the Commission in cooperation with business organisations to develop non-binding guidance for such companies;

7. souligne que le Livre vert traite des seules entreprises cotées en bourse, mais estime que la bonne gouvernance peut être bénéfique également pour les sociétés non cotées et engage la Commission à définir à l'intention de ces dernières, en collaboration avec les organisations professionnelles, des orientations non contraignantes;


Some questions were about goods-only deals.

Certaines questions concernaient les accords portant uniquement sur les biens.


WTO compatibility is the essential component of all agreements, whether they are full EPAs, stepping-stone agreements, or even goods-only deals.

Le respect des exigences de l’OMC est l’élément essentiel de tous les accords, qu’il s’agisse d’APE complets, d’accords étapes ou même d’accords ne portant que sur les biens.


– (HU) While we are talking at the moment about the digitisation of the world’s book heritage by a private company, in this case, Google, it seems as if we are only dealing with the present.

- (HU) Tandis que nous discutons de la numérisation du patrimoine mondial des livres par une entreprise privée, à savoir Google, il semble que nous ne nous préoccupions que du présent.


It deals with globalisation and liberalisation, raising the question of whether a general legislative framework should be established at Community level for services of general interest, and seeks to deal with these issues by asking questions about: the impact of any additional Community initiatives to implement the treaty, in full respect of the principle of subsidiarity; the principles likely to be incorporated in any framework legislation on services of general interest and the actual added value of legislation of that kind; the definition of good go ...[+++]

Dans ce contexte, le livre vert tient également compte de la mondialisation et de la libéralisation et soulève aussi la question de savoir s'il convient de créer un cadre juridique général au niveau communautaire pour les services d'intérêt général. Il cherche à traiter ces matières en posant des questions concernant: la portée d'éventuelles initiatives communautaires supplémentaires mettant en œuvre le traité dans le respect intégral du principe de subsidiarité; les principes susceptibles d'être inclus dans une éventuelle législation-cadre sur les services d'intérêt général et la valeur ajoutée concrète d'une telle législation; la définition de la bonne gouvernance en matière ...[+++]


(7) This Regulation should only deal with agreements where the licensor permits the licensee to exploit the licensed technology, possibly after further research and development by the licensee, for the production of goods or services.

(7) Le présent règlement ne doit concerner que les accords dans lesquels le donneur de licence autorise le preneur à exploiter la technologie concédée, éventuellement après avoir poursuivi des activités de recherche-développement, pour la production de biens ou de services.


Trade in services seems more durable (although data are only available up to 2002), but the poor performance of goods dominates the overall trade figures – as trade in services is only about 20% of the value of goods trade.

Les échanges de services paraissent plus durables (bien que les données ne soient disponibles que jusqu’en 2002), mais les piètres résultats des échanges de marchandises obèrent les chiffres du total des échanges – les échanges de services ne représentant que 20% environ de la valeur des échanges de marchandises.


As a logical response, the US Department of Commerce has focused its efforts to foster exports in such a way that a US firm wishing to export goods need only deal with one agency.

Logiquement, le ministère américain du commerce a organisé ses activité de promotion des exportations de telle façon qu'une entreprise américaine ne se trouve en face que d'un seul interlocuteur lorsqu'elle veut exporter.


- 81% of individuals thought the level of awareness about data protection was insufficient, bad or very bad, whereas only 10.3% thought it was sufficient and only 3.46% thought it was good or very good.

. 81 % des individus considèrent que le niveau de sensibilisation à la question de la protection des données est insuffisant, mauvais ou très mauvais, alors que seulement 10,3 % pensent qu'il est suffisant et 3,46 % à peine qu'il est bon ou très bon.


It deals with globalisation and liberalisation, raising the question of whether a general legislative framework should be established at Community level for services of general interest, and seeks to deal with these issues by asking questions about: the impact of any additional Community initiatives to implement the treaty, in full respect of the principle of subsidiarity; the principles likely to be incorporated in any framework legislation on services of general interest and the actual added value of legislation of that kind; the definition of good go ...[+++]

Dans ce contexte, le livre vert tient également compte de la mondialisation et de la libéralisation et soulève aussi la question de savoir s'il convient de créer un cadre juridique général au niveau communautaire pour les services d'intérêt général. Il cherche à traiter ces matières en posant des questions concernant: la portée d'éventuelles initiatives communautaires supplémentaires mettant en œuvre le traité dans le respect intégral du principe de subsidiarité; les principes susceptibles d'être inclus dans une éventuelle législation-cadre sur les services d'intérêt général et la valeur ajoutée concrète d'une telle législation; la définition de la bonne gouvernance en matière ...[+++]




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'about goods-only deals' ->

Date index: 2022-02-19
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