Vertaling van "about not offending " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cooperate with offender | work with offenders | engage with offender | engage with offenders
travailler avec les auteurs de crimes et délits

child offender | juvenile delinquent | juvenile offender | young offender
jeune délinquant | mineur délinquant

detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers
procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants

young offender confinement | young offender incarceration | juvenile detention | young offender imprisonment
détention de mineurs

drift about | float about
flotter ça et là

regular broadcasts by health organisations about epidemic diseases | regular broadcasts by health organizations about epidemic diseases
bulletins épidémiologiques

de negligentibus praetor non curat [ de minimis non curat praetor | de minimis non curat lex | the law does not concern itself with trifles | the law cares not about trifling matters ]
des petites choses la loi ne se soucie pas [ la loi ne se soucie pas des bagatelles | la loi n'a cure des détails | la loi ne s'occupe pas de peccadilles ]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

Guide for Use and Disclosure of Personal Information about Offenders
Guide d'usage et de communication de renseignements personnels sur les délinquants

Not a Love Story: a Film about Pornography
C'est surtout pas de l'amour: un film sur la pornographie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

H. whereas Iran has reportedly executed 394 drug offenders in the first six months of 2015, compared with 367 in the whole of 2014; whereas at least 112 drug offenders are awaiting execution on Pakistan’s death row; whereas independent audits of UNODC’s operations in Pakistan and Iran and recent NGO reports have raised concerns about the implementation of human rights guidance by the UN agency’s country offices and about a direct correlation between counter-narcotics funding and death sentences handed down for drug charges in those countries;
H. considérant que l'Iran aurait exécuté 394 toxicomanes au cours des six premiers mois de 2015, contre 367 pour toute l'année 2014; qu'au moins 112 toxicomanes attendent leur exécution dans les couloirs de la mort au Pakistan; que des audits indépendants des opérations de l'ONUDC au Pakistan et en Iran et des rapports récents d'ONG ont suscité l'inquiétude à propos de l'application des conseils en matière de droits de l'homme par le bureau de l'ONUDC dans ces pays ainsi qu'à propos d'une corrélation directe entre le financement de la lutte antidrogue et les condamnations à mort prononcées pour trafic de drogue dans ces pays;

Specific information about the release or the escape of the offender should be given to victims, upon request, at least in cases where there might be a danger or an identified risk of harm to the victims, unless there is an identified risk of harm to the offender which would result from the notification.
La victime devrait recevoir, sur demande, des informations spécifiques concernant la remise en liberté ou l'évasion de l'auteur de l'infraction, au moins dans les cas où il pourrait exister un danger ou un risque identifié de préjudice pour elle, sauf si cette notification entraîne un risque identifié de préjudice pour l'auteur de l'infraction.

Victims should receive information about any right to appeal of a decision to release the offender, if such a right exists in national law.
Les victimes devraient recevoir des informations concernant le droit de recours contre une décision de libérer l'auteur d'une infraction lorsque ce droit existe dans le droit national.

We therefore take very seriously the Commission’s expression of serious concern about continuing corruption and failure of the rule of law – areas which need urgent further action. Ill treatment of Romany people, too, continues to offend, which is why the Decade of Roma Inclusion launched by six heads of state and government is so important.
Par conséquent, nous prenons très au sérieux la grande inquiétude de la Commission concernant la corruption toujours présente et l’échec de l’État de droit, des domaines qui nécessitent de nouvelles mesures urgentes. Le mauvais traitement des Roms continue également de choquer. C’est pourquoi l’initiative de la décennie de l’inclusion des Roms, prise par six chefs d’État ou de gouvernement, est capitale.

There are also rules about those who may apply to the courts, the presumption of authorship of copyright or ownership of related rights and legal costs. Over and above general obligations for proportionality, fairness and equity, the draft Directive contains the necessary safeguards and limitations to protect the interests not only of the defendant but also of potentially innocent offenders, who have unknowingly been involved in illegal practices.
Les remèdes à la disposition des détenteurs de droits consisteraient dans la destruction, le rappel ou le retrait permanent du marché des biens illicites, ainsi qu'une compensation financière, des ordonnances et dommages-intérêts. Il y aurait un droit d'information permettant aux juges d'ordonner à certaines personnes de révéler les noms et adresses des personnes ayant participé à la distribution des biens ou services illicites, de même que le détail des quantités et prix de ces opérations. Des règles sont également prévues en ce qui concerne les personnes pouvant s'adresser aux tribunaux, la présomption de titularité de droits d'auteur ou de droits voisins et les frais de justice. Outre des obligations générales en matière de proportionnalité, d'impartialité et d'équité, le projet de directive contient les garanties et limites nécessaires pour protéger les intérêts non seulement du défenseur, mais également des contrevenants potentiellement innocents, qui ont été impliqués à leur insu dans des pratiques illicites.

Article 6 Mitigating Circumstances Without prejudice to any other mitigating circumstances defined in their national legislation, Member States shall take the necessary measures to ensure that the penalties referred to in Article 4 can be reduced if the offender has supplied the competent authorities with valuable information for the enquiry or the collection of evidence about the identity of other offenders, or has helped to identify drug-dealing networks.
Article 6 Circonstances atténuantes Sans préjudice des autres circonstances atténuantes définies dans leur législation nationale, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les sanctions visées à l'article 4 puissent être atténuées dès lors que l'auteur de l'infraction a fourni aux autorités compétentes des informations utiles, aux fins de l'enquête ou de la collecte de preuves, sur l'identité des autres auteurs ou a contribué à l'identification des filières du trafic.

Without prejudice to any other mitigating circumstances defined in their national legislation, Member States shall take the necessary measures to ensure that the penalties referred to in Article 4 can be reduced if the offender has supplied the competent authorities with valuable information for the enquiry or the collection of evidence about the identity of other offenders, or has helped to identify drug-dealing networks.
Sans préjudice des autres circonstances atténuantes définies dans leur législation nationale, les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que les sanctions visées à l'article 4 puissent être atténuées dès lors que l'auteur de l'infraction

I do not think, however, that the problems we are basically discussing are about the good or bad treatment of offenders.
Mais je ne pense pas que les problèmes dont nous discutons sur le fond portent sur un régime carcéral bon ou mauvais.