Traduction de «about returning taxpayers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Taxpayer authorization for electronic filing of Individual Income Tax Return
Autorisation du contribuable pour la production électronique de la déclaration de revenus des particuliers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All of these developments took place at a time when our national media and opposition parties, including the opposition in this place, were eagerly consumed with spending irregularities in the Senate — a scandal which we must not forget is fundamentally about returning taxpayers' money, not stealing it — rather than the real priorities of Canadians.
Tout cela arrive à un moment où les médias nationaux et les partis de l'opposition, y compris l'opposition au Sénat, sont obnubilés par les irrégularités relevées dans les dépenses au Sénat — scandale qui, il ne faut pas l'oublier, porte fondamentalement non sur le vol, mais sur le remboursement de l'argent des contribuables — et négligent les vraies priorités des Canadiens.

And I raise it from the standpoint that we have—I think in the last report by Revenue Canada, from the 1997 tax returns—about 14 million taxpayers who filed returns and paid taxes, and if we were to put $100 into each of their pockets, it would be about $1.4 billion.
Et je parle de cela au nom des 14 millions de contribuables—ce chiffre provenant du rapport le plus récent de Revenu Canada qui porte sur les déclarations de revenus de 1997—ces 14 millions de contribuables donc qui ont rempli une déclaration et ont payé leurs impôts, et si nous donnions à chacun de ces contribuables 100 $, cela représenterait environ 1,4 milliard de dollars.

(Return tabled) Question No. 308 Mr. Guy Caron: With regard to the Guaranteed Income Supplement (GIS) Program: (a) since 2003, in Canada and for each province, (i) how many overpayment recovery decisions were made by Service Canada, (ii) how many of these decisions were made concerning a problem with a beneficiary’s marital status; (b) under which policy, government directive, legislation or regulation is the Canada Revenue Agency (CRA) authorized to share personal information with Service Canada about the marital status of taxpayers regarding their GIS file, and where can it be accessed; (c) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, receive GIS benefits; (d) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, qualify for GIS benefits but do not receive them, regardless of the reason; (e) why, between July 2003 and 2011, did Service Canada not have access to the marital status of GIS beneficiaries despite the information sharing protocol it has with the CRA; (f) why did Service Canada (or the department at the time) set aside certain notices of debt regarding overpayment recovery decisions involving GIS beneficiaries between June 1995 and July 2003; and (g) between 2003 and 2013, were there any cases where Service Canada reviewed GIS benefit files to determine whether the government owed amounts to individuals for whom the change in marital status was to their advantage financially, and if so, how many cases per year?
(Le document est déposé) Question n 308 M. Guy Caron: En ce qui concerne le Programme de Supplément du revenu garanti (SRG): a) depuis 2003, au Canada et dans chacune des provinces, (i) combien y a-t-il eu de décisions de recouvrement du plus-payé de la part de Service Canada, (ii) combien de ces décisions étaient prises relativement à une problématique à l’égard du statut d’état civil du bénéficiaire; b) en vertu de quelle politique, directive gouvernementale, législation ou réglementation l’Agence du revenu du Canada (ARC) est-elle autorisée à échanger avec Service Canada des renseignements personnels à l’égard de l’état civil des contribuables pour ce qui est de leur dossier de SRG, et où peut-on y accéder; c) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, reçoivent des prestations en vertu du SRG; d) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, sont admissibles aux prestations en vertu du SRG, mais ne le reçoivent pas, peu importe la raison; e) pourquoi, entre juillet 2003 et 2011, Service Canada n’avait-il pas accès au statut de l’état civil du bénéficiaire du SRG malgré le protocole d’échange de renseignements entre ce service et l’ARC; f) quelle a été la raison pour laquelle Services Canada (ou le ministère de l’époque) a annulé certains avis de dette relativement à des décisions de récupération de trop-payé envers des bénéficiaires du SRG entre juin 1995 et juillet 2003; g) entre 2003 et 2013, y a-t-il eu des cas où Services Canada a révisé des dossiers relatifs aux prestations du SRG pour se rendre compte que le gouvernement devait des montants à des personnes, pour qui le changement de statut d’état civil était à leur avantage financièrement, et, le cas échéant, combien de cas par année?

Before the political class and the green industrial complex dare to impose a single new tax, poisoned light bulb or useless wind farm on the ordinary taxpayer, they need to try to convince the public that global warming is man-made, that returning to the warmer climate of medieval times would be a bad thing and that there is something that Europe – as opposed to the United States, China and India – can actually do about it.
Avant que la classe politique et le complexe industriel vert osent imposer au contribuable ordinaire une seule nouvelle taxe, une ampoule empoisonnée ou un parc éolien inutile, ils vont essayer de convaincre le public que le réchauffement planétaire est provoqué par l’homme, que le retour au climat plus chaud de l’époque médiévale serait une mauvaise chose et que l’Europe – contrairement aux États-Unis, à la Chine et à l’Inde – peut réellement y remédier.

8. Is determined to support measures that can return liquidity to the markets so that credit facilities can be restored to businesses and individuals; is conscious of the need to reassure taxpayers that any measures taken will reflect their concerns, and notes that a restoration of financial stability is critical to future economic growth; invites Member States to review the functioning of the current financial system if they are serious about their willingness to restore confidence in the financial markets and tackle the financial crisis globally;
8. est décidé à soutenir les mesures tendant à réinjecter des liquidités sur les marchés, afin que les entreprises et les particuliers puissent à nouveau accéder aux facilités de crédit; est conscient de la nécessité de rassurer les contribuables quant au fait que toutes les mesures adoptées reflèteront leurs préoccupations et observe qu'un rétablissement de la stabilité financière est crucial pour la croissance économique à venir; invite les États membres à réexaminer le fonctionnement du système financier actuel s'ils tiennent vraiment à rétablir la confiance dans les marchés financiers et à résoudre la crise financière de façon mondiale;

7. Is concerned about moral hazard in the financial markets created by the size of state support packages and points out that taxpayers must witness changes in governance and remuneration schemes as well as restructuring of unfeasible business models and investment strategies in return for the investment of public money into the rescue plans for the financial system; notes that these objectives become more achievable with the current mood for similar action globally;
7. se dit préoccupé par le danger moral créé sur les marchés financiers par l'ampleur des programmes de soutien de l'État et fait observer que les contribuables doivent se rendre compte des changements dans la gouvernance et les systèmes de rémunération ainsi que dans la restructuration de modèles d'entreprise et de stratégies d'investissement irréalistes en retour de l'investissement de l'argent public dans les plans de sauvetage du système financier; note que ces objectifs deviennent plus réalisables étant donné la tendance actuelle à procéder de façon similaire au niveau mondial;

8. Is determined to support measures that can return liquidity to the markets so that credit facilities can be restored to businesses and individuals; is conscious of the need to reassure taxpayers that any measures taken will reflect their concerns, and notes that a restoration of financial stability is critical to future economic growth; invites Member States to review the functioning of the current financial system if they are serious about their willingness to restore confidence in the financial markets and tackle the financial crisis globally;
8. est décidé à soutenir toutes les mesures tendant à réinjecter des liquidités sur les marchés, afin que les entreprises et les particuliers puissent à nouveau accéder aux facilités de crédit; est conscient de la nécessité de rassurer les contribuables quant au fait que toutes les mesures adoptées reflèteront leurs préoccupations et observe qu'un rétablissement de la stabilité financière est crucial pour la croissance économique à venir; invite les États membres à réexaminer le fonctionnement du système financier actuel s'ils tiennent vraiment à rétablir la confiance dans les marchés financiers et à résoudre la crise financière de façon mondiale;

Hon. Scott Brison: Mr. Speaker, I can understand why the opposition feels sheepish about the hon. member's questions today, but the fact is that the Liberal Party has been absolutely clear on this, that any funds that were inappropriately received will be returned to Canadian taxpayers.
L'hon. Scott Brison: Monsieur le Président, je comprends pourquoi l'opposition se sent effrayée comme un mouton devant les questions que pose la députée aujourd'hui, mais il n'en demeure pas moins que le Parti libéral a été parfaitement clair: tous les fonds qui ont été obtenus de manière illicite seront rendus aux contribuables canadiens.

We could also see that there were urgent needs, particularly in the case of middle income families, and that we should either think about using the funds invested in a registered retirement savings plan to create self-employment, to allow taxpayers to create their own jobs, or about helping them return to the labour market, through continuing education programs.
On voyait aussi qu'il y avait des besoins urgents, en particulier des familles à revenu moyen, et qu'il fallait penser, soit d'utiliser les fonds placés dans un régime enregistré d'épargne-retraite pour créer du travail autonome, permettre aux contribuables de créer leurs propres emplois, soit de les aider à réintégrer le marché du travail par l'entremise de l'éducation permanente.