Vertaling van "about the ‘opt-outs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

opt out of the Program
choisir de se retirer du Programme [ exercer son droit de retrait du Programme ]

Northern Justice Consultations: A Report on Discussions about the Northern Justice System carried out in the Yukon, Northwest Territories and Nunavut in 2006
Consultations sur la justice dans le Nord : Rapport des discussions tenues sur le système de justice dans le Nord au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut en 2006

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These mechanisms differ from each other as regards the type of available collective action and its main features, such as admissibility, legal standing, the use of an opt-in or an opt-out system, the role of the judge in collective proceedings and requirements on informing potential claimants about a collective action.
Ces mécanismes nationaux diffèrent les uns des autres en ce qui concerne le type de recours collectif existant et ses caractéristiques principales, telles que la recevabilité, la qualité pour agir, le recours à un système de consentement explicite ou tacite, le rôle du juge dans les procédures collectives et les obligations de renseigner les demandeurs potentiels sur la possibilité d'une action collective.

There are two basic approaches to the way in which the represented group is composed: ‘opt-in’, where the group includes only those individuals or legal persons who actively opt in to become part of the represented group, and opt-out’, where the group is composed of all individuals who belong to the defined group and claim to have been harmed by the same or similar infringement unless they actively opt out of the group.
Il existe deux façons de constituer le groupe représenté: l’approche par consentement exprès dans laquelle le groupe ne compte que les personnes physiques ou morales qui manifestent expressément leur volonté de devenir membres du groupe représenté; et l’approche par consentement tacite, selon laquelle le groupe se compose de toutes les personnes physiques qui appartiennent au groupe défini et allèguent avoir subi un préjudice causé par une infraction identique ou similaire, à moins qu’elles choisissent expressément de ne plus faire partie de ce groupe.

However, the Commission is unable to fully evaluate its operation in practice, since Member States' reports do not provide adequate information about the number of hours actually worked by opted-out workers, and over what period of time.
Cependant, la Commission n'est pas en mesure d'évaluer pleinement son fonctionnement concret, étant donné que les rapports des États membres ne contiennent pas suffisamment d'informations sur le nombre d'heures de travail réellement effectuées par les travailleurs concernés par l' opt-out ni pendant quelles périodes ces heures ont été effectuées.

I would like to hear about the famous right to opt out and have the minister read the federal proposal on opting out.
J'aimerais bien entendre parler du fameux droit de retrait et que le ministre nous lise exactement quelle est la proposition fédérale en ce qui concerne le droit de retrait.

Mr. Dick Proctor: Mr. Speaker, with regard to the opt-in, opt-out provisions the member for Yorkton—Melville asked about, we believe fundamentally that it would lead very quickly to the dual marketing I endeavoured to talk about in my remarks.
M. Dick Proctor: Monsieur le Président, le député de Yorkton—Melville demande ce que je pense des dispositions d'exclusion ou d'inclusion. Nous croyons fondamentalement que cela aboutirait très, très rapidement à un système de mise en marché mixte, ce dont j'ai parlé dans mon intervention.

ECAS lodged a complaint with the Ombudsman about the Commission's refusal to give access to five documents, drafted by its services and concerning the UK opt-out from the EU Charter of Fundamental Rights.
ECAS a déposé une plainte auprès du Médiateur au sujet du refus de la Commission de lui donner accès à cinq documents, préparés par ses services, concernant l'exemption du Royaume-Uni de la Charte européenne des Droits Fondamentaux.

Providing for a period of three years for the opt-out auction platform is designed to ensure a minimum term of appointment for the opt-out platform whilst allowing the appointing Member State to join the common platform if it chooses to do so after the three year period has elapsed, without prejudice to the ability of the appointing Member State to renew the appointment of the opt-out platform for a further two years pending the outcome of the review by the Commission.
La limitation de la validité de la désignation d’une plate-forme d’enchère dérogatoire à trois ans vise à garantir à celle-ci une durée de mandat minimale, tout en permettant à l’État membre désignateur d’adhérer à la plate-forme d’enchères commune si tel est son choix à l’expiration de cette période de trois ans, sans préjudice de la faculté qui lui est offerte de reconduire la désignation de la plate-forme d’enchères dérogatoire pour deux ans, dans l’attente du résultat du réexamen conduit par la Commission.

In addition, it should be possible for a Member State to request the auction monitor to draw up a report about the functioning of the auction platform it intends to appoint, for instance when preparing any amendment of this Regulation to list opt-out auction platforms.
En outre, il devrait être possible pour un État membre de demander à l’instance de surveillance des enchères d’établir un rapport sur le fonctionnement de la plate-forme d’enchères qu'il a l'intention de désigner, par exemple lors de l’élaboration de toute modification du présent règlement visant à dresser ou actualiser la liste des plates-formes d’enchère dérogatoires.

When they say opting out of federal programs and carrying on on their own, with compensation, are they talking about that one-time payment, or should the federal government compensate year over year for that program they opted out of and started their own?
Quand on parle de se retirer de programmes fédéraux avec compensation pour faire les choses à sa manière, s'agit-il d'un paiement unique, ou bien le gouvernement fédéral devrait-il verser une compensation année après année, pendant la durée du programme duquel la province a décidé de se retirer pour mettre en place le sien?

In 1993, the UK negotiated an opt-out, which allows Member States not to apply the limit to working hours under certain conditions: prior agreement of the individual, no negative fall-out from refusing to opt out, and records kept of working hours of those that have opted out. France, Germany, Netherlands, Spain and Luxembourg are preparing or have passed legislation to make restricted use of the opt-out, in certain sectors.
La France, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Espagne et le Luxembourg élaborent ou ont adopté une législation autorisant un recours limité à la renonciation dans certains secteurs.