Traduction de «above-mentioned 'cost » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore
mentionné ci-dessus | précité | susmentionné

above mentioned amount | above mentioned sum
somme précitée

above | above-mentioned | referred to above
susvisé | visé ci-dessus

above mentioned sum [ above mentioned amount ]
somme précitée

referred to above [ above mentioned ]
mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

subject to the safeguard above mentioned
sous réserves des garanties prévues plus haut

above-mentioned
susmentionné

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. whereas recent estimations set out in the above-mentioned 'Cost of Non-Europe Report' show that as much as EUR 800 million could be saved annually from cutting transaction costs if the EU and its Member States concentrated their aid efforts on fewer countries and activities; and whereas a further EUR 8,4 billion of annual savings could be achieved if country allocation was completely coordinated and had poverty reduction as its only target;
A. considérant que, d'après les récentes estimations indiquées dans le rapport sur le coût de la non-Europe susmentionné, 800 millions d'euros pourraient être économisés chaque année sur les coûts de transaction si l'Union européenne et ses États membres concentraient leurs efforts en matière d'aide sur moins de pays et d'activités; considérant qu'une économie annuelle supplémentaire de 8,4 milliards d'euros pourrait être réalisée si l'allocation par pays était entièrement coordonnée et avait la réduction de la pauvreté comme seule priorité;

In spite of the growth of private enterprise spending on vocational training mentioned above (from 1.6% to 2.3% of labour costs from 1993 to 1999), the current level of funding does not match the challenge facing Europe in this area.
En dépit de l'augmentation des dépenses de formation des entreprises privées déjà mentionnée (de 1,6 % à 2,3 % des coûts de la main d'oeuvre entre 1993 et 1999), le niveau actuel d'investissement n'est pas à la hauteur du défi auquel l'Europe est confrontée dans ce domaine.

Any costs and charges that are related to ancillary services that are not included in the costs mentioned above.
Tous les coûts et les frais qui sont associés aux services auxiliaires et ne sont pas inclus dans les coûts susmentionnés.

Cost-benefit analyses have not been presented explicitly in the IA, but qualitative cost-benefit considerations are mentioned in the discussion of the above-mentioned impacts.
Les analyses coûts-avantages n'ont pas été présentées explicitement dans l'évaluation d'impact, mais des considérations qualitatives relatives aux coûts et aux avantages figurent dans la discussion sur les conséquences susmentionnées.

R. whereas, in particular, this enhanced cooperation may be regarded as furthering the Union's objectives, protecting its interests and reinforcing its integration process within the meaning of Article 20 TEU, in the light of the Commission's impact assessment in connection with its above-mentioned 2010 proposal for a regulation on the translation arrangements for the European Union patent, which pointed to the lack of a unitary patent providing protection across the entire EU leading to a fragmented patent system; whereas this fragmentation is caused by the high costs and complexity of validating European patents in individual Member States, which can amount to 40% of the overall costs of patenting in Europe; whereas the creation of unitary patent protection for a group of Member States would improve the level of patent protection by making it possible to obtain uniform patent protection throughout the territories of the participating Member States and would eliminate the costs and complexity for those territories, thus fostering scientific and technological advances and the functioning of the internal market,
R. considérant notamment que cette coopération renforcée peut être considérée comme une démarche permettant de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union, de préserver ses intérêts et de renforcer son processus d'intégration au sens de l'article 20 du traité sur l'Union européenne, compte tenu de l'analyse d'impact réalisée par la Commission dans le cadre de sa proposition susmentionnée de règlement sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne, présentée en 2010, qui met en évidence l'absence de brevet unitaire propre à garantir une protection dans l'ensemble de l'Union européenne, engendrant un morcellement du système de brevet; que ce morcellement tient à la complexité des procédures de validation des brevets européens dans les différents États membres et aux frais élevés qu'elles entraînent, lesquels peuvent représenter jusqu'à 40 % du total des coûts de dépôt de brevets en Europe; que la création d'une protection unitaire par brevet dans un groupe d'États membres améliorerait le niveau de protection des brevets en permettant d'obtenir une protection uniforme sur le territoire de tous les États membres participants et d'éliminer frais et complexité sur ces territoires, favorisant ainsi les progrès scientifiques et technologiques et le bon fonctionnement du marché intérieur,

R. whereas, in particular, this enhanced cooperation may be regarded as furthering the Union's objectives, protecting its interests and reinforcing its integration process within the meaning of Article 20 TEU, in the light of the Commission's impact assessment in connection with its above-mentioned 2010 proposal for a regulation on the translation arrangements for the European Union patent, which pointed to the lack of a unitary patent providing protection across the entire EU leading to a fragmented patent system; whereas this fragmentation is caused by the high costs and complexity of validating European patents in individual Member States, which can amount to 40% of the overall costs of patenting in Europe; whereas the creation of unitary patent protection for a group of Member States would improve the level of patent protection by making it possible to obtain uniform patent protection throughout the territories of the participating Member States and would eliminate the costs and complexity for those territories, thus fostering scientific and technological advances and the functioning of the internal market,
R. considérant notamment que cette coopération renforcée peut être considérée comme une démarche permettant de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union, de préserver ses intérêts et de renforcer son processus d'intégration au sens de l'article 20 du traité sur l'Union européenne, compte tenu de l'analyse d'impact réalisée par la Commission dans le cadre de sa proposition susmentionnée de règlement sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne, présentée en 2010, qui met en évidence l'absence de brevet unitaire propre à garantir une protection dans l'ensemble de l'Union européenne, engendrant un morcellement du système de brevet; que ce morcellement tient à la complexité des procédures de validation des brevets européens dans les différents États membres et aux frais élevés qu'elles entraînent, lesquels peuvent représenter jusqu'à 40 % du total des coûts de dépôt de brevets en Europe; que la création d'une protection unitaire par brevet dans un groupe d'États membres améliorerait le niveau de protection des brevets en permettant d'obtenir une protection uniforme sur le territoire de tous les États membres participants et d'éliminer frais et complexité dans cette zone, favorisant ainsi les progrès scientifiques et technologiques et le bon fonctionnement du marché intérieur,

The same studies mentioned above conclude that an average EU household could save between €200 and €1 000 per year in a cost-effective manner, depending on its energy consumption.
Les mêmes études mentionnées ci-dessus concluent qu'un ménage moyen de l'UE pourrait économiser de 200 à 1 000 € par an d'une façon présentant un bon rapport coût-bénéfice, en fonction de sa consommation d'énergie.

Suggestions and examples, where possible giving the details mentioned above in terms, for example, of cost of implementation, benefits in terms of energy savings and ease of implementation would be welcomed by the Commission.
Des suggestions et exemples, avec si possible les détails en terme de coût de mise en place, de bénéfices en terme d’économie d’énergie et de facilité d’installation, seraient les bien venus.

G. Other direct costs not specified in other categories mentioned above (heating, lighting, rent etc. please specify)
G. Autres coûts directs éventuels non spécifiquement prévus dans l'une des catégories énoncées (chauffage, electricité, location etc. - prière de spécifier).