The curtailments on liberties in the anti-terrorism bill, and the potential for abuse of powers that it contains, must expire automatically in three years' time, and should be re-enacted only if substantial evidence is before Parliament to justify renewal of the legislation as as an effective anti-terrorism measure, as well as evidence that it has been used with the utmost restraint.
Le retrait des libertés prévu dans le projet de loi contre le terrorisme, et l'abus potentiel des pouvoirs qu'il renferme, doit automatiquement prendre fin dans trois ans et ne reprendre vigueur que si le Parlement reçoit suffisamment de preuves justifiant le renouvellement de la loi comme mesure efficace pour contrer le terrorisme, et s'il est prouvé que la mesure législative est utilisée avec la plus grande modération.