The cooperation contract at issue contains a series of substantive aspects a significant or even major part of which corresponds to activities usually carried out by engineers or architects and which, even though they have an academic foundation, do not constitute academic research.
En effet, le contrat de coopération litigieux comporte un ensemble d’aspects matériels dont une partie importante, voire prépondérante, correspond à des activités généralement effectuées par des ingénieurs ou des architectes et qui − bien que basées sur un fondement scientifique − ne s’apparentent pas à la recherche scientifique.