Where the EU aviation security validation of an ACC3 took place before 1 July 2014 and did not confirm implementation of the requirements of the second sentence of point 6.8.3.2, the ACC3 shall provide the appropriate authority with proof of implementation of these requirements, by 1 July 2014 at the latest.
Si la validation UE de sûreté aérienne d’un ACC3 a eu lieu avant le 1er juillet 2014 et n’a pas confirmé la mise en œuvre des exigences du point 6.8.3.2, deuxième phrase, l’ACC3 doit fournir, au plus tard le 1er juillet 2014, à l’autorité compétente la preuve que ces exigences ont été mises en œuvre.
