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Accelerator-pedal application rate

Traduction de «accelerator-pedal application rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accelerator-pedal application rate

fréquence d'application de la pédale d'accélération
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) The maximum number of weeks of benefits that may be paid to the self-employed person under section 152.05 of the Act shall not be greater than the maximum number of weeks for which benefits may be paid under paragraph 152.14(1)(b) of the Act less the number of weeks of provincial benefits that are paid to the provincial applicant, taking into account any weeks of provincial benefits that are paid at the accelerated rate referred to in subsection 76.4(3), if applicable.

(3) Dans tous les cas, le nombre maximal de semaines de prestations pouvant être versées au travailleur indépendant au titre de l’article de l’article 152.05 de la Loi ne peut excéder le nombre maximal de semaines prévu à l’alinéa 152.14(1)b) de la Loi soustraction faite du nombre de semaines de prestations qui ont été versées au demandeur provincial compte tenu, le cas échéant, des semaines de prestations qui sont versées selon le mode de versement accéléré visé au paragraphe 76.4(3).


(3) The maximum number of weeks of benefits that may be paid to the claimant under section 23 of the Act shall not be greater than the maximum number of weeks for which benefits may be paid under paragraph 12(3)(b) of the Act, less the number of weeks of provincial benefits that are paid to the provincial applicant, taking into account any weeks of provincial benefits that are paid at the accelerated rate referred to in subsection 76.19(2), if applicable.

(3) Dans tous les cas, le nombre maximal de semaines de prestations pouvant être versées au prestataire au titre de l’article 23 de la Loi ne peut excéder le nombre maximal de semaines prévu à l’alinéa 12(3)b) de la Loi moins le nombre de semaines de prestations provinciales qui ont été versées au demandeur provincial compte tenu, le cas échéant, des semaines de prestations qui sont versées selon le mode de versement accéléré visé au paragraphe 76.19(2).


In order to facilitate the management of Union funding, to help accelerate investments in Member States and regions and to increase the impact of funding on the economy, it is necessary to allow, in justified cases, temporarily and without prejudice to the 2014 to 2020 programming period, an increase of interim payments from the European Fisheries Fund by an amount corresponding to 10 percentage points above the co-financing rate applicable for each priority axis for Member States that are fac ...[+++]

Afin de faciliter la gestion des fonds fournis par l’Union, de contribuer à l’accélération des investissements dans les États membres et les régions et d’accroître l’impact des fonds sur l’économie, il est nécessaire d’autoriser que, dans les cas qui le justifient, à titre temporaire et sans préjudice de la période de programmation 2014-2020, les paiements intermédiaires du Fonds européen pour la pêche puissent être augmentés d’un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement applicable pour chaque axe prioritaire pour les États membres confrontés à de graves ...[+++]


In order to facilitate the management of Union funding, to help accelerate investments in Member States and regions and to increase the impact of funding on the economy, it is necessary to allow, in justified cases, temporarily and without prejudice to the 2014 to 2020 programming period, an increase of interim payments from the European Fisheries Fund by an amount corresponding to 10 percentage points above the co-financing rate applicable for each priority axis for Member States that are fac ...[+++]

Afin de faciliter la gestion des fonds fournis par l’Union, de contribuer à l’accélération des investissements dans les États membres et les régions et d’accroître l’impact des fonds sur l’économie, il est nécessaire d’autoriser que, dans les cas qui le justifient, à titre temporaire et sans préjudice de la période de programmation 2014-2020, les paiements intermédiaires du Fonds européen pour la pêche puissent être augmentés d’un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement applicable pour chaque axe prioritaire pour les États membres confrontés à de graves ...[+++]


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In order to facilitate the management of Union funding, to help accelerate investments in Member States and regions and to improve the availability of funding to implement the cohesion policy it is necessary to allow, in justified cases, temporarily and without prejudice to the 2014 to 2020 programming period, an increase of interim payments and payments of the final balance from the Structural Funds as well as from the Cohesion Fund, by an amount corresponding to ten percentage points above the co-financing rate applicable for each ...[+++]

Pour faciliter la gestion des fonds fournis par l’Union, aider à l’accélération des investissements dans les États membres et les régions et améliorer la disponibilité des fonds afin de mettre en œuvre la politique de cohésion, il est nécessaire d’autoriser, dans les cas où cela est justifié, à titre temporaire et sans préjudice de la période de programmation 2014 à 2020, l’augmentation des paiements intermédiaires et des paiements du solde final des Fonds structurels et du Fonds de cohésion d’un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement applicable pour chaque axe prioritaire pour les États membres confro ...[+++]


In order to facilitate the management of Union funding, to help accelerate investments in Member States and regions and to improve the availability of funding to implement the cohesion policy it is necessary to allow, in justified cases, temporarily and without prejudice to the 2014 to 2020 programming period, an increase of interim payments and payments of the final balance from the Structural Funds as well as from the Cohesion Fund, by an amount corresponding to ten percentage points above the co-financing rate applicable for each ...[+++]

Pour faciliter la gestion des fonds fournis par l’Union, aider à l’accélération des investissements dans les États membres et les régions et améliorer la disponibilité des fonds afin de mettre en œuvre la politique de cohésion, il est nécessaire d’autoriser, dans les cas où cela est justifié, à titre temporaire et sans préjudice de la période de programmation 2014 à 2020, l’augmentation des paiements intermédiaires et des paiements du solde final des Fonds structurels et du Fonds de cohésion d’un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement applicable pour chaque axe prioritaire pour les États membres confro ...[+++]


When an emergency condition has been sensed, at least by a very fast application of the brake pedal, the BAS shall raise the pressure to deliver the maximum achievable braking rate or to cause full cycling of the ABS.

Lorsqu'une situation d’urgence a été détectée, au moins par une application très rapide sur la pédale de frein, l’AFU augmente la pression nécessaire pour obtenir la force de freinage la plus élevée possible ou pour garantir le cycle complet de l’ABS.


We are also increasing the capital cost allowance rate for carbon dioxide pipelines to provide certainty of tax treatment for companies planning investment; an expansion of an accelerated capital cost allowance for clean energy generation equipment to additional renewable energy and fuel-from-waste applications; $10 million over two years for scientific research and analysis on biofuel emissions; GST and HST relief for land leas ...[+++]

Nous augmentons également le taux de déduction pour amortissement pour les pipelines de dioxyde de carbone pour assurer la certitude fiscale aux investisseurs éventuels; nous élargissons la déduction pour amortissement pour le matériel de production d'énergie propre; nous favorisons les initiatives en matière d'énergie renouvelable et la production de combustibles dérivés des déchets; 10 millions de dollars sur deux ans pour la recherche scientifique et l'analyse visant les émissions des biocarburants; l'exonération de la TPS et de la TVH pour la location de terres dans le cadre de projets d'énergie éolienne ou solaire; 21 millions de dollars sur deux ans pour renforcer l'application ...[+++]


Bill C-259 amends the application of the excise tax on clocks at an accelerated rate in comparison to the proposal enacted through the budget implementation bill adopted earlier this year.

Le projet de loi C-259 modifie l'application de la taxe d'accise sur les horloges à un rythme accéléré par rapport à la proposition promulguée dans le projet de loi d'exécution du budget adopté plus tôt cette année.


Other changes compared to the 2006 regulation relate to the co-financing rate and to the acceleration and simplification of decision-making on applications for support from the fund.

Les autres modifications apportées par rapport au règlement de 2006 ont trait au taux de cofinancement ainsi qu'à l'accélération et à la simplification de la prise de décisions à l'égard des demandes de soutien du Fonds.




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