[Translation] Mr. Robert Lanctôt: I want to add that even if we accept amendment BQ-74, in my opinion, we must also examine amendment BQ-75 because it is different.
[Français] M. Robert Lanctôt: Je veux ajouter que même si on accepte l'amendement BQ-74, selon moi, on doit examiner aussi l'amendement BQ-75, parce qu'il est différent.
[Translation] Mr. Robert Lanctôt: May I suggest that we discuss amendment BQ-75 now, to see its importance, and to avoid having people say, if we postpone 20 amendments, that they have seen it and that they studied amendment BQ-74, and thus will not examine amendment BQ-75?
[Français] M. Robert Lanctôt: Est-ce que je peux vous suggérer qu'on discute de l'amendement BQ-75 maintenant, pour qu'on voie son importance et pour ne pas que la prochaine fois, on soit peut-être rendus à 20 remises et qu'on dise que vu qu'on a étudié l'amendement BQ-74, on ne regardera pas l'amendement BQ-75?
Ms. Judy Sgro: Mr. Chair, since we're standing down amendmentBQ-74, and they are separate but interrelated I view them as related why don't we hold BQ-75 until this afternoon, when we have the information on BQ-74?
Mme Judy Sgro: Monsieur le président, comme nous avons reporté l'étude de l'amendementBQ-74, et que ces deux amendements sont distincts, mais liés entre eux—et c'est mon avis—pourquoi ne pas reporter l'examen de l'amendement BQ-75 à cet après-midi, puisque nous aurons en main, à ce moment-là, toutes les données concernant l'amendement BQ-74?
Perhaps we'll have the opinions we requested on amendmentsBQ-74 and BQ-75, and it should not be forgotten that we deferred consideration of highly important points with amendments BQ-79 and BQ-80.
Nous aurons peut-être les avis que nous avons demandés sur les amendementsBQ-74 et BQ-75, et il ne faut pas oublier que nous avons reporté l'étude de points d'une importance capitale avec les amendements BQ-79 et BQ-80.
À ce sujet, j'accepte sans problème les amendements 8 et 46 mais je dois refuser les amendements 70 à 74 et 94 car je considère qu'il faut conserver la zone des 12 miles.
À ce sujet, j'accepte sans problème les amendements 8 et 46 mais je dois refuser les amendements 70 à 74 et 94 car je considère qu'il faut conserver la zone des 12 miles.
The Commission can partially accept Amendments Nos 4 (until ‘distortions of competition’), 10 (first sentence), 39 (accept the word ‘after’ instead of ‘at’), 55 (only the word ‘shall’), 58 (inserted text acceptable but not as a deletion) and 74 (acceptable but the word ‘used’ should be retained).
La Commission peut partiellement accepter les amendements 4 (jusqu'à "distorsions de la concurrence"), 10 (première phrase), 39 (accepte le mot "après" au lieu de "à"), 55 (uniquement le mot "rédige"), 58 (le texte inséré est acceptable mais pas la suppression) et 74 (acceptable mais le mot "utilisées" devrait être conservé).
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