Traduction de «accept for honour » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accept for honour
accepter par intervention

acceptance by intervention | acceptance for honour
acceptation par intervention

acceptance for honour | acceptance supra protest
acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to
accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

bill accepted for honour
lettre de change acceptée par intervention

accept a bill for honour
accepter une lettre de change par intervention

honours bachelor's degree | honours bachelor degree | specialized bachelor's degree | B.A. honours | honors degree
baccalauréat spécialisé

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles
principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

honour roll | honours list | merit list | prize list
tableau d'honneur | palmarès

honors course | honours course | honours program | honors program
programme d'études spécialisées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The contracting authority should accept the European Single Procurement Document (ESPD) as defined in Directive 2014/24/EU for exclusion and selection criteria as a standardised declaration whenever feasible, or, failing that, a declaration on honour.
Le pouvoir adjudicateur devrait accepter, dans la mesure du possible, le document unique de marché européen (DUME) défini dans la directive 2014/24/UE comme déclaration standardisée pour les critères d'exclusion et de sélection ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur.

148. Where an acceptance for honour does not expressly state for whose honour it is made, it is deemed to be an acceptance for the honour of the drawer.
148. L’acceptation qui ne mentionne pas expressément le bénéficiaire de l’intervention est réputée faite pour le tireur.

149. Where a bill payable after sight is accepted for honour, its maturity is calculated from the date of protesting for non-acceptance and not from the date of the acceptance for honour.
149. Le point de départ pour le calcul de l’échéance d’une lettre payable à un certain délai de vue et acceptée par intervention est le jour du protêt faute d’acceptation et non le jour de l’acceptation par intervention.

The ‘Honour all Cards’ rule is a twofold obligation imposed by issuers and payment card schemes for payees to accept all the cards of the same brand, irrespective of the different costs of these cards (the ‘Honour all Products’ element) and irrespective of the individual issuing bank which has issued the card (the ‘Honour all Issuers’ element).
La règle imposant l'obligation d'accepter toutes les cartes est une obligation à deux volets imposée aux bénéficiaires par les émetteurs et les schémas de cartes de paiement: les bénéficiaires doivent accepter toutes les cartes de la même marque, quelle que soit la différence de coûts de ces cartes (volet «acceptation de tous les produits»), et accepter toutes les cartes quelle que soit leur banque émettrice (volet «acceptation de tous les émetteurs»).

The ‘Honour all Products’ element is essentially a tying practice that has the effect of tying acceptance of low fee cards to the acceptance of high fee cards.
Le volet «acceptation de tous les produits» est quant à lui essentiellement une pratique de vente liée qui a pour effet de lier l'acceptation de cartes à faible coût à celle de cartes à coût élevé.

1. For the purpose of Article 106(10) of the Financial Regulation, the contracting authority shall accept the European Single Procurement Document (ESPD) referred to in Directive 2014/24/EU or, failing that, a declaration on honour, signed and dated, stating that the economic operator is not in one of the situations referred to in paragraphs 1 and 4 of Article 106 and in Article 107 of the Financial Regulation or that it is in one of the cases referred to in point (a) of Article 106(7) of the Financial Regulation.
1. Aux fins de l'article 106, paragraphe 10, du règlement financier, le pouvoir adjudicateur accepte le document unique de marché européen (DUME) visé dans la directive 2014/24/UE ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur, signée et datée, attestant que l'opérateur économique ne se trouve pas dans l'une des situations visées à l'article 106, paragraphes 1 et 4, et à l'article 107 du règlement financier ou qu'il est dans l'un des cas visés à l'article 106, paragraphe 7, point a), du règlement financier.

3. When receiving requests to participate or tenders, the contracting authority shall accept the ESPD or, failing that, a declaration on honour stating that the candidate or tenderer fulfils the selection criteria.
3. Lorsqu'il reçoit des demandes de participation ou des offres, le pouvoir adjudicateur accepte le DUME ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur mentionnant que le candidat ou le soumissionnaire remplit les critères de sélection.

It appeals to all parties concerned to accept and honour the results that generally reflect the wish of the Nigerian people.
Elle demande à toutes les parties concernées d'en accepter et d'en respecter les résultats, qui reflètent, d'une manière générale, les aspirations du peuple nigérian.

It appeals to all those who took part in them to accept and honour the results of the elections.
Elle adresse un appel à tous ceux qui ont participé aux élections d'accepter et de respecter les résultats des élections.

The European Union applauds the work of the Organisation of American States (OAS) and its Facilitators (Sir Shridath Ramphal for Belize and Paul Reichler for Guatemala) in helping the Governments of Belize and Guatemala to have within their grasp a mutually acceptable and honourable agreement to resolve their territorial differendum.
L'Union européenne salue le travail de l'Organisation des États américains (OEA) et des Facilitateurs (Sir Shridath Ramphal pour le Belize et M. Paul Reichler pour le Guatemala), qui ont aidé le gouvernement du Belize et le gouvernement du Guatemala à se rapprocher considérablement d'un accord acceptable et honorable pour les deux parties en vue de régler leur différend territorial.