Vertaling van "accept these amendments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for Accepting Late, Amended or Revoked Elections
Lignes directrices concernant l'acceptation des choix tardifs, modifiés ou révoqués

that the State concerned shall amend or abolish these measures
que l'Etat intéressé doit modifier ou supprimer ces mesures

amendment which the Commission has not accepted
amendement que la Commission n'a pas repris

Application for Acceptance of an Amendment to a Registered Pension Plan
Demande d'acceptance d'une modification à un Régime de pension agréé

amend PO acceptance
rectifier les acceptations de BC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In light of the clear deficits in Bill C-6, and the inadequate protection of patient privacy and health information confidentiality, the CMA urges this committee to accept the recommendations put forward in its brief and accept the amendments the CMA has prepared to give effect to these recommendations.
À la lumière des lacunes évidentes du projet de loi C-6 et de la protection insuffisante qu'il accorde à la vie privée des patients et au caractère confidentiel des renseignements personnels sur la santé, l'AMC exhorte les membres du comité à accepter les recommandations mises de l'avant dans son mémoire ainsi que l'amendement que l'AMC a préparé à cette fin.

This implies that all amendments introduced in the European Parliament's first-reading opinion and related to these deleted provisions were not accepted by the Council.
En conséquence de quoi, tous les amendements introduits dans l’avis du Parlement européen en première lecture et se rapportant aux dispositions supprimées n’ont pas été acceptés par le Conseil.

Accepting these amendments will simultaneously help those in the developing world and will also protect the investment and the knowledge developed by pharmaceutical companies.
L'adoption de ces amendements aidera aussi les gens dans les pays en développement, tout en protégeant les investissements et les connaissances des sociétés pharmaceutiques.

Commission Regulation (EC) No 2042/2003 of 20 November 2003 on the continuing airworthiness of aircraft and of aeronautical products, parts and appliances, and on the approval of organisations and personnel involved in these tasks (3) should be amended to remain consistent with the changes introduced to Regulation (EC) No 1702/2003, in particular with regard to the new definition of ELA1 aircraft and the possibility to accept certain not safety critical parts for installation without an EASA Form 1.
Par souci de cohérence avec les changements apportés au règlement (CE) no 1702/2003, en particulier la nouvelle définition d'aéronef ELA1 et la possibilité d'accepter que certaines pièces non critiques du point de vue de la sécurité soient installées sans formulaire 1 de l'AESA, le règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (3) devrait être modifié.

The implementation of the contracts existing between HSY on the one hand and OSE and ISAP on the other, as well as the amendments of the contracts accepted by OSE in 2002–2003 (these measures were named ‘measure E12c’ in the preamble of the present decision), do not constitute aid.
L’exécution des contrats conclus entre HSY, d’une part, et OSE et ISAP, d’autre part, ainsi que les modifications aux contrats qui ont été acceptées par OSE durant la période 2002-2003 (ces mesures sont appelées mesure E12c au préambule de la présente décision) ne constituent pas une aide.

In the spirit of the democratic process and in the spirit of cooperation, if we are looking for substantive answers to these questions, I wonder if the member for Nanaimo—Alberni would try to track down the member for Newton—North Delta to see if he would reconsider and accept this amendment, so we could debate it in the chamber and vote on it.
Par souci de respect du processus démocratique et dans un esprit de coopération, si nous souhaitons trouver des réponses détaillées à ces questions, je me demande si le député de Nanaimo—Alberni pourrait localiser le député de Newton—Delta-Nord afin de voir s'il serait prêt à revenir sur sa décision et à accepter cet amendement, pour que nous puissions en débattre et le soumettre à un vote à la Chambre.

In order to achieve uniform application of the rules in this area, a minimum compulsory rate of physical checks on products placed under the prefinancing arrangements should be introduced, to be carried out when the payment declaration is accepted; it should be specified also that these checks must be carried out in accordance with the system laid down in Council Regulation (EEC) No 386/90(5), as amended by Regulation (EC) No 163/94(6), and Commission Regulation (EC) No 2090/2002(7).
En vue d'arriver à une application uniforme de la réglementation en la matière, il y a lieu d'instaurer un taux minimal obligatoire pour les contrôles physiques des produits placés sous préfinancement, à effectuer lors de l'acceptation de la déclaration de paiement. Il convient également de préciser que ces contrôles doivent être effectués selon le système établi par le règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 163/94(6), et le règlement (CE) n° 2090/2002 de la Commission(7).

If, in their wisdom, the honourable senators accept these amendments affecting doctors, the provincial rebate and sticker prices, I could support the bill.
Si dans leur sagesse les honorables sénateurs acceptent ces amendements affectant les médecins, le rabais provincial et l'étiquetage, je pense que je pourrai voter pour ce projet de loi.

The Commission accepts 16 of these amendments in their entirety, 4 in part and 6 with minor re-wording.
La Commission en accepte 16 intégralement, 4 en partie et 6 avec une formulation légèrement différente.

It would be relatively simple for the government to move an amendment or to accept our amendment to ensure that these concerns are dealt with.
Ce serait relativement simple pour le gouvernement de proposer un amendement ou d'accepter le nôtre pour veiller à ce que ces préoccupations soient examinées.