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Acceptance of a proposal
Adoption of a proposal
If this proposal is acceptable to your government
Non-acceptance of proposals
The proposed modification shall stand as accepted

Vertaling van "accept your proposals " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
the Council may reject or accept a proposed modification

le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification


non-acceptance of proposals

non-acceptation des soumissions


if this proposal is acceptable to your government

si cette proposition rencontre l'agrément de votre gouvernement


adoption of a proposal | acceptance of a proposal

adoption d'un projet


the proposed modification shall stand as accepted

la proposition de modification est acceptée


People in Transition: Early Retirement Incentive, Proposed Early Departure Incentive [ People in Transition: Knowing Your Options: ERI and EDI Employee Information ]

Les gens en transition: vérifiez vos options - Programme d'encouragement à la retraite anticipée, projet de prime de départ anticipé [ Les gens en transition : vérifiez vos options : renseignements sur le PERA et la PDA à l'intention des employés ]


Proposed Changes to the Small Vessel Regulations - Your Safety Comes First

Changements proposés au Règlement sur les petits bâtiments - Votre sécurité d'abord
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
I am pleased to inform you that the Government of the United States of America accepts the proposal set forth in your Note.

Je suis heureux de vous informer que le gouvernement des États-Unis d’Amérique accepte la proposition présentée dans votre Note.


Senator Joyal: Your answer is to accept your proposal to reverse onus and have a justice and dignity clause so that the person can stay on the job while the process is taking place.

Le sénateur Joyal : Votre réponse serait l'acceptation de votre proposition en matière de renversement du fardeau de la preuve et l'insertion d'une clause de justice et de dignité de telle sorte que la personne puisse rester en poste en attendant l'issue du processus.


Should your committee and the Senate accept these proposed amendments, the act would then certainly provide the minister with the mechanisms he requires to ensure accountability in these matters.

Si votre comité et le Sénat acceptaient les amendements proposés, la loi permettrait certainement au ministre de disposer des mécanismes dont il a besoin pour garantir l'obligation de rendre compte.


Your draftsman proposes to exceptionally accept the proposal to exempt Portugal from the application of the co-financing requirement for the amount of EUR 320 million assuming that this concerns a once-off operation.

Votre rapporteur propose d'accepter à titre exceptionnel la proposition visant à exempter le Portugal de l'application de l'exigence de cofinancement pour le montant de 320 millions d'euros, pour autant qu'il s'agisse d'une opération ponctuelle.


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In a letter to the Ombudsman, Commission President, Romano Prodi, writes "I am .pleased to inform you that the Commission accepts your proposal to reduce to two months the time limit for giving an opinion on such complaints.This arrangement will, I am sure, serve the purpose of improving the transparency of our institutions vis-à-vis the citizens".

Dans une lettre adressée au Médiateur, le Président de la Commission, Romano Prodi, déclare "J'ai le plaisir de vous informer que la Commission accepte votre proposition de réduire à deux mois le délai pour remettre un avis sur de telles plaintes.Je suis convaincu que cet accord contribuera à l'amélioration de la transparence des institutions vis-à-vis des citoyens".


I hope the forthcoming spring Council will accept your proposals and that we shall have new national employment plans by the autumn, as you said in your speech.

J'espère que le Conseil de printemps à venir acceptera vos propositions et que nous aurons à l'automne de nouveaux plans nationaux pour l'emploi, comme vous l'avez déclaré dans votre intervention.


We can accept all of the amendments concerning the process of implementing the framework programme, as Mr Caudron also stressed: the transition from the fifth to the Sixth Framework Programme, the budgetary proposals, of course, which have been included, and the need for a flexible transition, where we have accepted your proposed form of wording. I believe that here Parliament is making an important contribution to a Commission position which – we have ...[+++]

Sont ainsi acceptables tous ceux relatifs aux conditions de mise en œuvre du programme-cadre, comme M. Caudron l'a encore souligné, la transition du cinquième au sixième programme-cadre, les éléments budgétaires, bien entendu, qui ont été repris, et la nécessité d'une transition souple qui est reprise dans les termes que vous aviez souhaités ; je crois que c'est là un apport important du Parlement par rapport à une position de la Commission qui, il faut bien le reconnaître, était un peu trop volontariste ; le Parlement a fait preuve de sagesse et de compréhension face à cette question de la transition d'un programme-cadre à l'autre.


We can accept all of the amendments concerning the process of implementing the framework programme, as Mr Caudron also stressed: the transition from the fifth to the Sixth Framework Programme, the budgetary proposals, of course, which have been included, and the need for a flexible transition, where we have accepted your proposed form of wording. I believe that here Parliament is making an important contribution to a Commission position which – we have ...[+++]

Sont ainsi acceptables tous ceux relatifs aux conditions de mise en œuvre du programme-cadre, comme M. Caudron l'a encore souligné, la transition du cinquième au sixième programme-cadre, les éléments budgétaires, bien entendu, qui ont été repris, et la nécessité d'une transition souple qui est reprise dans les termes que vous aviez souhaités ; je crois que c'est là un apport important du Parlement par rapport à une position de la Commission qui, il faut bien le reconnaître, était un peu trop volontariste ; le Parlement a fait preuve de sagesse et de compréhension face à cette question de la transition d'un programme-cadre à l'autre.


I can accept your proposals to write into the body of the decision the limit of 90% for the co-funding of such NGOs, and we can justify this proposal because there are many particularities in these NGOs.

Je puis accepter vos propositions visant à inscrire dans le corps de la décision une limite de 90 % pour le cofinancement de ces ONG, et nous pouvons justifier cette proposition dans la mesure où ces ONG présentent de nombreuses particularités.


Your Committee emphasizes that it is accepting the proposal only because of the safety implications, and that it would not normally approve a proposal that so pushed the boundaries of the MSLA process.

Votre Comité insiste que s'il accepte ce règlement, c'est uniquement pour des motifs de sécurité et que normalement il n'approuverait pas une proposition qui force à ce point les limites du programme de correction des lois.




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Date index: 2024-08-07
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